Une collectivité peut-elle participer à une Société Commerciale de l’ESS ?

La question s’est posée pour différentes collectivités territoriales (CT) ou groupements membres du RTES, de la possibilité de soutenir, voire de participer à une société commerciale de l’économie sociale (SCESS, parfois résumée en “entreprise sociale”). C’est l’occasion de faire un point sur les sociétés commerciales de l’ESS, introduites dans la loi de 2014, mais qui restent mal connues. On compte aujourd’hui 4 501 SCESS (et 10 579 établissements), avec un ralentissement du nombre d’immatriculations depuis 2021.