Territoires Zéro Chômeurs de longue durée : la proposition de loi adoptée en séance publique par l'Assemblée nationale
Suite à son examen en Commission des Affaires sociales, la proposition de loi ouvrant la voie à une 2e étape de prolongement et d'extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée a été adopté le 16 septembre 2020 en séance publique de l'Assemblée nationale, à l'unanimité. Le texte doit à présent être examiné au Sénat début octobre.
Dans son communiqué de presse, l'association Territoires zéro chômeur de longue durée se félicite du passage de 40 à 60 territoires expérimentaux, de la suppression de la mise sous tutelle de Pôle emploi, et de la sécurisation des dix premiers territoires et du financement. Des évolutions restent toutefois attendues lors de l'examen au Sénat pour assurer 5 années pleines d’expérimentation pour tous les nouveaux territoires, ainsi qu'un financement d’une partie de l’ingénierie des comités locaux pour l’emploi.
?Après une vingtaine d’heures de débat, l'examen de plus de 400 amendements, la proposition de loi #TZCLD unanimement votée à l'@AssembleeNat par les députés. ???#pourla2eloi >>https://t.co/GUdfOndgEm pic.twitter.com/btqh38fGs3
— Territoires zéro chômeur de longue durée (@ZeroChomeurLD) September 16, 2020