Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

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Publié le 17 septembre 2020

Territoires Zéro Chômeurs de longue durée : la proposition de loi adoptée en séance publique par l'Assemblée nationale

Suite à son examen en Commission des Affaires sociales, la proposition de loi ouvrant la voie à une 2e étape de prolongement et d'extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée a été adopté le 16 septembre 2020 en séance publique de l'Assemblée nationale, à l'unanimité. Le texte doit à présent être examiné au Sénat début octobre. 

Dans son communiqué de presse, l'association Territoires zéro chômeur de longue durée se félicite du passage  de 40 à 60 territoires expérimentaux, de la suppression de la mise sous tutelle de Pôle emploi, et de la sécurisation des dix premiers territoires et du financement. Des évolutions restent toutefois attendues lors de l'examen au Sénat pour assurer 5 années pleines d’expérimentation pour tous les nouveaux territoires, ainsi qu'un financement d’une partie de l’ingénierie des comités locaux pour l’emploi.