Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

CE
Le 8 avril 2020

Social Economy missions - Appel à propositions de la Commission européenne

Jusqu’au 9 juin 2020, les collectivités locales ont la possibilité de répondre à un appel à propositions visant la mise en place de consortiums européens (collectivités locales et acteurs de l’ESS) autour d’une thématique commune.

Cet appel à propositions, qui s'inscrit dans le cadre du programme COSME (programme pour la compétitivité des entreprises et des PME), vise à soutenir la mise en réseau de collectivités ayant des priorités et enjeux similaires dans un même domaine d’activité, à travers la mise en place de coopérations interrégionales. L’appel à propositions soutiendra les collaborations interrégionales autour de l’ESS. Il s’agit de développer des coopérations stratégiques entre collectivités et entre collectivités et acteurs de l’ESS afin de contribuer de manière significative à la construction progressive d'une communauté de pratiques de l'économie sociale en tant que partie intégrante d'un modèle économique européen durable.

L’appel à propositions vise les objectifs suivants:

  • Améliorer la collaboration entre les réseaux d’ESS et les parties prenantes aux niveaux régional et local dans un certain nombre de domaines prioritaires
  • Renforcer l’interaction interrégionale entre parties prenantes de l'ESS (secteur public et privé) dans un certain nombre de domaines prioritaires
  • Stimuler l'apprentissage interrégional dans le domaine d’action concerné
  • Contribuer à la construction progressive d'une communauté européenne d'économie sociale

Les consortiums Social Economy Missions réuniront au moins 3 collectivités locales partageant les mêmes priorités en matière d'économie sociale, accompagnées d'un nombre représentatif d'acteurs et partenaires régionaux et locaux de l’ESS (entreprises sociales, coopératives, PME, universités, ...)

Domaines d'activité :

Les activités prévues dans le présent appel à propositions doivent clairement traiter l'un des thèmes suivants :

  • Construire des écosystèmes régionaux et/ou locaux résilients

  • Commande publique responsable

  • Création de clusters d'innovation sociale et écologique ou participation à des clusters traditionnels

  • Soutien au développement des entreprises de l'économie sociale

  • Soutien aux initiatives locales et régionales dans le domaine de la transition écologique et numérique

  • Mesures locales ou régionales de lutte contre le chômage

  • Agriculture et développement rural durable

  • L'éducation et la formation pour développer l'écosystème de l'économie sociale

  • Le développement de politiques transversales pour soutenir l'économie sociale au niveau local ou régional

  • Initiatives de l'économie sociale pour l'intégration des migrants

  • Autre (identifié et justifié par les demandeurs)

L'action comprendra au moins 3 ateliers organisés sur 12 mois par les consortiums dans leur région. Ces trois ateliers peuvent être complétés d'activités d'apprentissage supplémentaires, tels que des webinaires, des formations entre pairs, etc.

Consortium

Les candidats doivent être des personnes morales formant un consortium.

Le coordinateur ainsi que les partenaires du consortium doivent être des administrations publiques régionales ou locales (communes, intercommunalités, départements, régions). Les consortiums proposés doivent comprendre au moins trois administrations publiques régionales ou locales différentes de trois États membres de l'UE ou pays différents participant au programme COSME (sauf régions ultrapériphériques et territoires d'outre-mer qui peuvent être du même Etat membre).

Les réseaux et les organisations actifs dans le domaine de l'ESS à différents niveaux (européen, national, interrégional) peuvent participer aux partenariats établis pour enrichir les échanges et l'apprentissage mutuel des missions.

Une même collectivité locale ne peut participer qu'à une seule mission.

La subvention rembourse jusqu'à 90% des coûts éligibles (gestion du projet, personnel, sous-traitance, coûts directs et indirects encourus par les demandeurs) et peut rembourser jusqu'à 100% des coûts réels engagés par les membres de la délégation pour participer aux ateliers.

La date limite de soumission électronique est fixée au 9 juin 2020, à 17 heures (heure de Bruxelles).

Accès au système de soumission sur le portail des financements et des appels d'offres.

Les candidats potentiels doivent adresser leurs questions relatives au contenu du présent appel par courrier électronique à EASME-COSME-SOCIAL-ECONOMY-MISSIONS@ec.europa.eu.

Plus d'informations et documents sur la page dédiée.

N'hésitez pas à contacter le RTES pour toute demande d'information complémentaire, Chloé Sécher, csecher@rtes.fr .