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Pôle Attractivité et Emploi
Direction de l’emploi

APPEL A PROJETS 2015

Insertion par l’activité économique

Dossier unique de demande de subvention

Nom de la Structure : …………………….

ACI         
AI          
EI          
ETTI        

Remarques importantes

1/ Seules peuvent obtenir une subvention les structures conventionnées par l’Etat conformément au Code du Travail

2/ Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention pourra être soumise au contrôle des représentants de la collectivité qui l’a accordée.
Ce contrôle pourra s’effectuer sur pièces et sur place. 
Cette disposition s’applique aux SIAE

Ce dossier doit être retourné à l’adresse suivante :

Conseil départemental des Hauts de Seine
Hôtel du Département
Pôle Attractivité et Emploi / Direction de l’Emploi
2/16 Boulevard Soufflot
92 015 Nanterre Cedex 

 au plus tard le

Vendredi 3 juillet 2015 à 12 h00 

Pour les chantiers d’insertion ou les structures nouvellement créées et agréées en cours d’année par le CDIAE et dont la date de démarrage des activités intervient au second semestre de l’année.

Le porteur de projet sera attentif à fournir toutes les pièces demandées en fonction de son statut juridique.

Tout dossier envoyé après la date limite de remise du dossier version papier, le cachet de la poste faisant foi, sera rejeté.

Tout dossier incomplet fera l’objet d’une relance par les services du Conseil départemental et devra être renseigné et retourné dans les 8 jours ouvrables suivant la date de réception du courrier postal ou électronique de demande de pièces complémentaires.

Ces dossiers doivent être transmis auprès des services du Pôle Attractivité et Emploi, Direction de l’Emploi - avant le démarrage de l’action.

Sommaire

I – Pièces à joindre au dossier
1 -	Demande relative au fonctionnement
2 -	Demande relative à l’investissement
II. Identification de la structure
1 -	Renseignements administratifs
2 -	Activités économiques
3 -	Territoire d’intervention
III – Moyens mobilisés par la structure
1 -	Moyens humains prévisionnels 2015
1-1	Salariés permanents mobilisés
1-2	Effectifs Bénévoles intervenants
2 -	Descriptif des moyens matériels à disposition de la structure
1-1	Les Locaux
1-2	Equipement Informatique
1-3	Autres moyens matériels
IV – Moyens financiers
1 -	Budget prévisionnel 2015 de la structure
2 -	Budget prévisionnel 2015 du projet (fonctionnement)
3 -	Budget prévisionnel 2015 du projet (investissement)
V – Présentation du projet d’insertion de la structure
1 -	Pour toutes les structures (AI, EI, CI et ETTI)
2 -	Pour les ACI
1-1	Prévisions des ACI en 2015
1-2	Descriptif des ACI concernés par la demande
VI - Demande de financement
1 -	Fonctionnement
2 -	Investissement
3 -	Récapitulatif de la demande de subvention
VII - Rappels à destination de toutes les structures
VIII – Annexes
Annexe 1 Compte rendu financier du projet en fonctionnement
Annexe 2 Compte rendu financier du projet en investissement

I – Pièces à joindre au dossier

1 - 	Demande relative au fonctionnement 

A fournir uniquement en cas de changement intervenu depuis la dernière situation 

SOCIETES : 

- Extrait K-Bis, inscription au registre ou répertoire concerné,
- Vos statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire,
- Organigramme de la société,
- Dernière liasse fiscale complète, 
- Pour les ETTI, copie de la déclaration préalable d'activité de l'entreprise de travail temporaire et attestation de garantie mentionnée à l'article L 124-8 du Code du travail. Ces documents peuvent être envoyés après signature de la convention en cas de création d'entreprise ou d'établissement. S'ils ne sont pas fournis au moment de l'instruction, la demande précise le territoire sur lequel l'entreprise envisage de développer ses activités,
- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de la société, le pouvoir de ce dernier au signataire.

ASSOCIATIONS :

- Copie de la publication au JO ou du récépissé de déclaration à la Préfecture,
- Statuts, liste des membres du conseil d’administration et du bureau avec l’indication de leur situation professionnelle,
- Organigramme de l’association,
- Informations relatives aux ressources propres (montant des cotisations, nombre de cotisants, …),
- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir de ce dernier au signataire.

DANS TOUS LES CAS :

- Coordonnées bancaires SEPA (IBAN-BIC), 
- Attestation sur l’honneur de la régularité sociale et fiscale, 

Et pour les structures n’ayant pas été subventionnées en fonctionnement par le Conseil départemental en 2013 et en 2014

- Derniers Comptes de résultat et bilan certifiés 2013 
- Dernier Rapport d’Activité 

Rappel : une structure qui perçoit 153 000 euros ou plus de fonds publics est tenue de faire appel à un commissaire aux comptes pour valider les comptes annuels.

2 - 	Demande relative à l’investissement

Pièces à fournir uniquement si la structure ne fait pas une demande de subvention de fonctionnement 

SOCIETES : 

- Extrait KBis, inscription au registre ou répertoire concerné,
- Vos statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire,
- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’organisme, le pouvoir de ce dernier au signataire.
- le dernier rapport d’activité

ASSOCIATIONS :

- Copie de la publication au JO ou du récépissé de déclaration à la Préfecture,
- Statuts, liste des membres du conseil d’administration et du bureau avec l’indication de leur situation professionnelle,
- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’organisme, le pouvoir de ce dernier au signataire.
- le dernier rapport d’activité

DANS TOUS LES CAS :

- Coordonnées bancaires SEPA (IBAN-BIC), 
- Attestation sur l’honneur de la régularité sociale et fiscale,
- Un devis détaillés pour chaque investissement
- Une notice explicative

Et pour les structures n’ayant pas été subventionnées en investissement par le Conseil départemental en 2013 et en 2014

- Derniers Comptes de résultat et bilan certifiés 2013
- Dernier Rapport d’Activité 

II. Identification de la structure

1 - 	Renseignements administratifs

Nom de  la structure :		
	
Sigle: 	
Forme juridique :………………………………………………………………………………………………………
Date de création :………………………………..
Code NAF :………………
Convention collective :………………………………………

Objet social (Article 2 des statuts) :                                                                                                                                              
                                                                                                                                                                                  
Adresse du siège social :	
Code postal :  	Commune : 	
Téléphone : 	Télécopie : 	
Courriel : 	
Adresse site internet : 	

Numéro SIRET :  	
N° de récépissé en Préfecture : 

Adresse de correspondance, si différente : 	
Code postal :  	Commune : 	

Union, fédération ou réseau auquel est affiliée votre structure (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle).

Identification du responsable de la structure (le représentant légal : le président ou autre personne désignée par les statuts)

Nom : 	Prénom : 	
Fonction : 	
Téléphone : 	Courriel : 	

Identification du directeur/directrice (si différente de la personne ci-dessus indiquée)

Nom : 	Prénom : 	
Fonction : 	
Téléphone : 	Courriel : 	
Identification de la personne chargée du dossier de subvention (si différente des personnes ci-dessus indiquées)

Nom : 	Prénom : 	
Fonction : 	
Téléphone : 	Courriel : 	

Identification de la personne chargée du recrutement des bénéficiaires du rSa (si différente des personnes ci-dessus indiquées)

Nom : 	Prénom : 	
Fonction : 	
Téléphone : 	Courriel : 	
Votre structure dispose-t-elle d’agrément(s) administratif(s)?	  oui     non
(SIAE, entreprise solidaire (important car permet un financement loi TEPA et France Active), prévention, jeunesse….)
Si oui, vous préciserez :

Type d’agrément	Délivré par	Date de fin d’agrément	

			

Votre association est-elle reconnue d’utilité publique ? 	  oui     non
Date de publication au Journal Officiel : 	
Votre structure dispose-t-elle d’un commissaire aux comptes ? 	  oui     non

Votre structure est-elle assujettie à la T.V.A. ? 	  oui    non

Adhérez-vous à un réseau ?  						             oui     non
Si oui, lequel : ………………………………………………………………………………………………….

2 - 	Activités économiques

Quelles sont les principales activités de la SIAE ?
(exemple : entretien d'un lieu, activités de bâtiment, de recyclage des déchets…)

Avez-vous un client / donneur d’ordre qui représente plus de 50 % de votre chiffre d’affaires ?
			 oui 		 non

Précisez le nombre de clients / donneurs d’ordre qui représente plus de 25 % de votre chiffre d’affaires ?
	 aucun 		 un 			 deux 		 trois     

En 2014, comment vos ventes ont-elles été réparties entre ces différents clients ? (en % par type de clientèle) :
 
	Particuliers	Associations 	Etat / Entreprises publiques	Entreprises privées	Organismes HLM	Collectivités locales	
%							

Pouvez-vous résumer, en quelques phrases, le bilan d’activité (social et économique) de votre structure en 2014 en précisant les points forts, les difficultés rencontrées et les axes de développement que vous envisagez dans l’avenir ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

3 - 	Territoire d’intervention

Précisez le territoire sur lequel la structure intervient 

	 Territoire d’intervention de la SIAE : 

Pour les ACI, précisez l’organisation de votre siège et de vos chantiers :

Siège et lieux d’activités	Code Postal	Commune	
Siège :			
ACI  (précisez nom) ……………			
ACI  (précisez nom) ……………			
ACI  (précisez nom) ……………			
ACI  (précisez nom) ……………			
ACI  (précisez nom) ……………			

Précisez l’organisation de votre siège et de vos antennes (obligatoire pour les AI et les ETTI) :

Siège et Antennes	Jours d’ouverture	Horaires d’ouverture	
Siège :			

Antenne  (précisez nom) ……………			

Antenne  (précisez nom) ……………			

Antenne  (précisez nom) ……………			

La SIAE est-elle sur un territoire couvert par : 
- un Espace Insertion ? 				 oui 		 non
	- une Maison de l’Emploi ?			 oui 		 non
	- un PLIE ? 	 				 oui 		 non
La structure se trouve-t-elle en :
	- Zone de Revitalisation Urbaine ?		 oui 		 non
	- Zone Urbaine Sensible ? 			 oui 		 non
	- CUCS ?					 oui 		 non

III – Moyens mobilisés par la structure

Nombre d'adhérents de la structure : ……………
(à jour de la cotisation statutaire au 31 décembre de l’année écoulée  - Précisez l’année)
Cumul des cinq salaires annuels bruts les plus élevés :……………………………Euros.
Masse salariale des permanents en 2014 :   ……………………………….………… Euros
Masse salariale des salariés en insertion en 2014 :   ………………………….…… Euros 

1 - 	Moyens humains prévisionnels 2015
1-1	Salariés permanents mobilisés 

Le tableau ci-dessous doit refléter vos prévisions d’effectifs salariés permanents pour l’année 2015 affectés à l’activité pour laquelle un conventionnement IAE est demandé :
Nom et Prénom	Fonction	Type de contrat
(CDD, CDI, Contrats aidés)	En ETP annuel
(1 ETP = 1.820 H annuelles y c congés payés)	
Gestion – Administration : 	
Nom 1 ….				
Nom 2 ….				
Nom 3 ….				
Nom 4 ….				
Accompagnement social professionnel et formation : 	
Nom 1 ….				
Nom 2 ….				
Nom 3 ….				
Nom 4 ….				
Encadrement technique :	
Nom 1 ….				
Nom 2 ….				
Nom 3 ….				
Nom 4 ….				
Agents de production hors salariés en insertion des SIAE	

Autres: 	

		TOTAL ETP 
Salariés permanents 		

La formation des permanents en 2014 :

•	Quel est le nom de votre OPCA ? :  ……………………………………………………………..……….

Vos salariés permanents ont-ils suivi des formations en 2014 ? 	  oui 		 non
	
 Si oui : Combien ont suivi une formation en 2014 : 

Décrivez les formations réalisées dans le tableau ci-dessous :

Intitulé de la formation	Durée moyenne par participant
 (en Nb heures)	Nb de salariés permanents bénéficiaires en 2014	

			

Pour les SIAE qui ont mis en œuvre des formations pour leurs permanents : Est-ce que votre OPCA a participé au financement des formations? 			 oui 		 non	 

 Si non, Pourquoi ? :  	 Vous n’avez pas sollicité votre OPCA
 L’OPCA a refusé (précisez) : …………………………..
 Autre raison (précisez) : …………………………………………

Les prévisions de formation des permanents en 2015:

•	Avez-vous prévu des formations pour les salariés permanents en 2015 ? 
		 oui 		 non		 ne sait pas

 Si oui : Combien de salariés permanents sont potentiellement concernés : ……………

Décrivez vos projets de formation dans le tableau ci-dessous :

Intitulé de la formation	Durée moyenne par participant
(en Nb Heures)	Nb de salariés permanents bénéficiaires en 2015	

			

1-2	Effectifs Bénévoles intervenants 

•	En 2014, combien de bénévoles ont participé à vos activités conventionnées 
	
 au titre de l’IAE : 

•	En 2014, l’activité de vos bénévoles a représenté combien d’Equivalent Temps Plein :
(1 ETP = 1.820H) 

•	Pour l’année 2015, quelles sont vos prévisions sur le nombre de vos bénévoles :

Fonction	Prévisions du Nb de bénévoles en 2015	Prévision du Nb d’ETP correspondant	

			

2 - 	Descriptif des moyens matériels à disposition de la structure

Décrivez les moyens matériels que vous utilisez dans le cadre des activités du ou des chantiers d’insertion.

1-1	Les Locaux

	Nombre	Surface (m²)	Modalité d’occupation
(cochez)	
			Propriétaire	Locataire	Mise à disposition gracieuse	
Bureaux						
Salles de réunion, de formation						
Ateliers de production						
Lieux de vente						
Autres						

Si vous êtes locataire, avez-vous des inquiétudes quant à la reconduction éventuelle de votre (vos) bail(s)? :    
 oui                                      non  
	
 Si oui : précisez les échéances : 

Quels sont les moyens d’accès à ces locaux ?

 Transports en commun : …………………………………………………………………………………
 Autres : …………………………………………………………………………………………………... 

•	Ces locaux offrent-ils un espace restauration ?                                 oui                   non	 

•	Ces locaux disposent-ils d’un espace de détente ?                           oui                   non

1-2	Equipement Informatique

Disposez-vous de logiciels permettant de :

•	Gérer les emplois du temps	  Oui 		 Non

•	Suivre l’évolution personnelle et professionnelle de vos salariés en insertion 									       		 Oui 		 Non
	 Si Oui, quel est le nom de ce logiciel : ……………………………….

1-3	Autres moyens matériels

Décrivez les moyens matériels mis à disposition de votre structure et utilisés dans le cadre de vos activités liées à votre agrément au titre de l’IAE l’Insertion par l’Activité Economique (locaux, véhicules, équipement…) :
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

IV – Moyens financiers 

1 - 	Budget prévisionnel 2015 de la structure     

Utiliser le modèle Excel joint en double cliquant sur l’icône ci-dessous. Penser à le joindre à l’envoi du dossier par mail et à l’imprimer pour l’envoi du dossier par courrier.

2 - 	Budget prévisionnel 2015 du projet (fonctionnement) 
           (Pour les ACI,  présenter 1 budget par chantier)

Point de vigilance au moment de la construction de vos budgets de fonctionnement : le fonds départemental de professionnalisation n’existant plus à partir du 1er janvier 2015, veuillez ne pas indiquer de recettes prévisionnelles à ce titre.

Utiliser le modèle Excel joint en double cliquant sur l’icône ci-dessous. Penser à le joindre à l’envoi du dossier par mail et à l’imprimer pour l’envoi du dossier par courrier.

3 - 	Budget prévisionnel 2015 du projet (investissement)

Utiliser le modèle Excel joint en double cliquant sur l’icône ci-dessous. Pensez à le joindre à l’envoi du dossier par mail et à l’imprimer pour l’envoi du dossier par courrier.

V – Présentation du projet d’insertion de la structure

1 - 	Pour toutes les structures (AI, EI, CI et ETTI)

Décrivez le projet d’insertion de votre structure sur les quatre axes suivants :
-	Axe n°1 : Accueil et intégration en milieu de travail,
-	Axe n°2 : L’accompagnement social et professionnel,
-	Axe n°3 : La formation des salariés en insertion,
-	Axe n°4 : La contribution à l’activité économique et au développement territorial.

Il est par ailleurs rappelé que la structure n’a pas d’obligation de remplir la totalité des rubriques mais uniquement les items figurant dans son projet d’insertion.

Concernant le suivi des bénéficiaires du rSa, veillez à mentionner l’articulation avec le référent unique

Axe n° 1 :
 L’accueil et intégration en milieu de travail

Fonctions	Actions	Moyens mobilisés en Interne	Partenariats
(Nom, contenu des interventions, fréquences...)	
Accueil				
				
Intégration en milieu
de travail				

Axe n°2 : 
L’accompagnement social et professionnel

Fonctions	Actions	Moyens mobilisés en Interne	Partenariats
(Nom, contenu des interventions, fréquences...)	

Accompagnement social				

Accompagnement professionnel et encadrement au poste de travail

Axe n° 3 : 
La formation des salariés en insertion

Fonctions	Actions	Moyens mobilisés en Interne	Partenariats
(Nom, contenu des interventions, fréquences...)	

Formation des salariés en insertion				

Axe n°4 :
La contribution à l’activité économique et au développement territorial

Fonctions	Actions	Moyens mobilisés en Interne	Partenariats
(Nom, contenu des interventions, fréquences...)	

Développement économique territorial et utilité sociale				

2 - 	Pour les ACI

1-1	Prévisions des ACI en 2015

En 2015, combien d’ACI comptez-vous réaliser dans ce département ou dans d’autres départements?

Nb d’ACI dans le département		
Nb d’ACI dans d’autres départements		

Indiquez le nom de chaque ACI en précisant dans quel(s) département(s) vous allez solliciter le conventionnement :

Nom de l’ACI	Lieu de conventionnement :
département(s)  concerné(s)	Nb de postes concernés par la présente demande de conventionnement	Nb de postes dont le conventionnement sera demandé dans d’autres départements	

				

				

				

				

				

				

				
				
TOTAL			

1-2	Descriptif des ACI concernés par la demande

Pour chaque ACI intégré à votre demande de conventionnement, remplissez la fiche descriptive ci-dessous :

                           A recopier en autant d’ACI concernés par la demande de conventionnement. 
Fiche descriptive de l’ACI	
Nom du chantier		
Objectifs généraux du chantier		
Dates du chantier		
Durée du chantier (en mois)		
Nombre de postes d’insertion		
Lieu d’exécution du chantier	Production		
	Formation		
Nature de l’activité du chantier et descriptif sommaire des tâches techniques à réaliser		
Client final ou maître d’ouvrage		
Nom(s) du ou des Organismes de Formation intervenant sur le chantier		
Contenu des formations (fournir le plan de formation)		
Procédure mise en place pour le choix des OF (gré à gré / appel à projets..)		
Détaillez le planning du chantier
(y c volet lié à la formation et l’accompagnement), en précisant notamment les horaires hebdomadaires de travail des salariés en contrat.
		
Personnes à contacter		

VI - Demande de financement

1 - 	Fonctionnement

Votre demande de financement concerne-t-elle un projet :

 Nouveau  			 Renouvellement 

Pour les Associations Intermédiaires (AI) : préciser le nombre prévisionnel de bénéficiaires du rSa  des Hauts de Seine mis à disposition plus de 45h

au cours du  
 1er Trimestre 2015 	
au cours du  
 2ème Trimestre 2015	
au cours du  
 3ème Trimestre 2015	
au cours de 
4ème Trimestre 2015	
Montant de l’aide sollicitée	Estimation en nombre d’ETP
(1ETP = 1 607 h)	

						

Pour les Entreprise d’Insertion (EI) ou les Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI), préciser le nombre prévisionnel de bénéficiaires du rSa  des Hauts de Seine sous contrat dont la durée hebdomadaire de travail est comprise

entre 17 et 25 heures
(a)	
entre 26 et 35 heures
(b)	
Total
(a+b)	
Montant de l’aide sollicitée	Estimation en nombre d’ETP
 (1ETP = 1 505 h pour les EI, 1600 h pour les ETTI)	

					

Pour les Chantiers d’Insertion (CI) :

Nom du Chantier	Nombre prévisionnel de bénéficiaires du rSa  des Hauts de Seine sous contrat dont la durée mensuelle de travail est égale ou supérieure à 20 heures	Montant de l’aide sollicitée	Estimation en nombre d’ETP
(1ETP = 1 820 h)	

				

				

TOTAL

2 - 	Investissement

La présentation du projet pour lequel la structure sollicite une subvention doit être clairement décrite dans une notice explicative jointe à ce dossier accompagné de devis détaillés pour chaque investissement.

Les conditions de financement sont les suivantes : 
- financement de dépenses profitant directement aux bénéficiaires du rSa ; 
- obligation de cofinancement indépendamment du montant demandé dont apport de fonds propres; 
- une demande par an et par structure. 

Les demandes peuvent porter sur les objets suivants :
- Acquisition d’équipements et de matériels liée à l’activité économique de la SIAE et utilisés directement par les bénéficiaires du rSa de profil 1 et 2 dans le cadre de leurs activités professionnelles ;
- Réalisation de travaux de réaménagement ou de réhabilitation de locaux strictement liés au projet de création et de développement de nouvelles activités et/ou permettant un accueil optimisé des bénéficiaires du rSa en insertion ;

Quel est le montant de l’aide que vous sollicitez ?  

3 - 	Récapitulatif de la demande de subvention

(Rappel : Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’organisme, le pouvoir de ce dernier au signataire doit être joint au présent dossier.)

Je soussigné(e), 	 (nom et prénom)
représentant(e) légal(e) de la structure,

- certifie que la structure est régulièrement déclarée

- certifie que la structure est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;

- certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subventions introduites auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du budget par les instances statutaires ;

- demande une subvention de fonctionnement de :	……………………€

- demande une subvention d’investissement de :             ……………………€

- précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée :

sur le compte bancaire ou postal de la structure :

Nom du titulaire du compte : 	
Banque ou centre : 		
Domiciliation : 		

Identification Internationale du compte (IBAN)	Identification internationale de la banque (Code BIC)	
_ _ _ _
	_ _ _ _	_ _ _ _	_ _ _ _	_ _ _ _	_ _ _ _	_ _ _	_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _	

Fait, le 	 à 	

Signature et cachet de la structure

VII - Rappels à destination de toutes les structures

I – Code général des collectivités territoriales – Article L. 1611-4

«Toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée.

Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous les documents faisant connaître les résultats de leur activité ».

II – Article L. 612-4 du code du commerce,
Décret n° 2006-335 du 21 mars 2006 fixant le montant des subventions et des dons reçus à partir duquel les associations et les fondations sont soumises à certaines obligations

Toute association ayant reçu annuellement de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics à caractère administratif, des organismes de sécurité sociale, des autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif ainsi que des établissements publics à caractère industriel et commercial une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse 153 000 €, doit établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe et nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant.

Ces associations doivent assurer la publicité de leurs comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes.

III – Code général des collectivités territoriales – Article L. 3313-1 et L. 2313-1-1 alinéa 1er et L. 2313-1- 4° c)

Les comptes certifiés des associations pour lesquelles le Département a versé une subvention supérieure à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’association sont transmis au Département.

IV – Arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte-rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Si la subvention est affectée à un objet déterminé, et quel que soit le montant de la subvention attribuée, l’association devra produire dans un délai de six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier établi conformément aux dispositions prescrites par l’arrêté du 11 octobre 2006 portant fixation des modalités de présentation du compte-rendu financier prévu par le 4ème alinéa de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration.

V – Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
– Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
– Décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

L’attention des associations est attirée sur le fait que depuis une ordonnance n° 2005-649 du   6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, les associations peuvent se voir reconnaître le statut juridique de « pouvoir adjudicateur ».

Elles sont alors dans l’obligation de recourir à des procédures de marchés pour satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services et doivent respecter par conséquent les règles de publicité et de concurrence imposées dans le cadre de leur passation. Le décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixe les conditions dans lesquelles les pouvoirs adjudicateurs relevant de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 précitée passent ces marchés.

VI –Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
« L'obligation de conclure une convention, prévue par le troisième alinéa de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 euros. »

VIII – Annexes 

Annexe 1 Compte rendu financier du projet en fonctionnement

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Annexe 2 Compte rendu financier du projet en investissement 

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