Ressources
Délibération SCIC Ville de Fresnes
Quelle garantie d'emprunt par une collectivité territoriale ?
Une commune peut-elle être sociétaire d'une SCIC aux côtés de son EPCI ?
Foire aux questions juridiques
Points de RepèrESS "Les Scic et les collectivités"
Le rapport sur les SCIC et les suites possibles
POINTS DE REPÈRESS PTCE & SCIC SPÉCIAL AURA
"Les rôles des collectivités locales dans les dynamiques de PTCE"
POINT DE REPÈRESS DU RTES "COLLECTIVITÉS & PTCE"
L'économie de la fonctionnalité et de la coopération dans la commande publique - conférence en ligne mars 2022
