Ressources
Participation d’une régie publique locale à une SCIC
Guide "Mettre en place et animer une stratégie de filière de territoire avec et pour l'ESS"
Dons en nature aux acteurs de l'ESS : quelles possibilités pour les collectivités ?
Comptabilisation par la collectivité de sa participation au capital d’une SCIC
Quelles responsabilités et risques éventuels d'une collectivité et de ses représentants au sein d'une SCIC ?
Quel soutien d'une collectivité à un abattoir en SCIC ? Exemple du département de la Nièvre
Quel apport en nature d’une collectivité territoriale à une SCIC ?
Quelle possibilité de garantie d'emprunt par une collectivité territoriale ?
Bordeaux adopte son cadre de partenariat avec les SCIC
Délibération SCIC Ville de Fresnes
