Newsletter RTES - Juillet 2023
📣 Retrouvez les dernières actualités du réseau, de ses collectivités et de l'ESS ! Pas d'images ? Version web JUILLET 2023 TRIBUNE DES COLLECTIVITÉS "L'ESS, UN CAP POUR UNE TRANSITION JUSTE DANS NOS TERRITOIRES" Déjà soutenue par l’Association des...
Rapport d'activité 2022 du RTES
Faire connaître les initiatives accompagnées par les collectivités locales, susciter le partage d’expériences et contribuer à leurs diffusions, identifier les leviers dont disposent les collectivités, former et accompagner élu.e.s et services des...
Documents pour l'assemblée générale 2022 et adhésions
Procès verbal de l’Assemblée générale du RTES du 16 septembre 2021 Rapport d'activité 2021 Fiches actions 2021/2022 Liste des adhérents (au 08.07.2022) Comptes annuels et r apports du Commissaire aux Comptes Budget prévisionnel 2022 Synthèse -...
Programme pour l’Emploi et l’Innovation Sociale (EaSI) : 2 appels à projets en cours
Le programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) est un volet du Fonds Social Européen géré directement par la Commission Européenne. Ses objectifs sont dérivés du socle européen des droits sociaux. Ainsi, la vocation du volet EaSI est...
Etude - Les Régions mobilisées en faveur de l’Économie sociale et solidaire !
Dans toutes les Régions, l’Économie sociale et solidaire (ESS) occupe une place particulière, au cœur de leurs politiques économiques. Économie des « transitions », c’est aussi une économie en pleine mutation qu’elles s’attachent à accompagner au...
Augmentation du montant "de minimis" à compter du 1er janvier
La Commission européenne a adopté le 13 décembre deux règlements relevant le plafond de minimis par entreprise de 200 000 € (applicable depuis 2008) à 300 000 € sur trois ans, et de 500 000 € (applicable depuis 2012) à 750 000 € sur trois ans, pour...
Le Conseil de l'UE approuve définitivement les mesures visant à promouvoir l'économie sociale
Le Conseil de l'Union européenne a adopté la recommandation relative à la mise en place de cadres propices à l'économie sociale, afin de soutenir le rôle de cette dernière dans la promotion de l'inclusion sociale et de l'accès au marché du travail...
PLF 2024 : retrouvez les propositions des acteurs de l'ESS
Retrouvez les propositions des acteurs de l'ESS portées dans le cadre du Projet de loi de Finances 2024 : Retrouvez le communiqué de presse d'ESS France à l'issue de la séance au Sénat du 2 décembre : Deux amendements ont été adoptés : un amendement...
Plaidoyer Scic : pour aller encore plus loin en 2024
Depuis leur création en 2001, les Sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) ont essaimé partout sur le territoire pour répondre aux besoins concrets des habitants et des collectivités. Retrouvez le plaidoyer de la CG des Scop et des Scic pour...
Subventions à Alternatiba Poitiers : le Tribunal Administratif confirme la légalité des subventions de Poitiers et de Grand Poitiers
Par un jugement du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a estimé que Poitiers et Grand Poitiers étaient en droit de maintenir les subventions attribuées à l’association Alternatiba Poitiers pour l’organisation à Poitiers d’un «...