Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

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Le 9 novembre 2020

Publication : "Permettre l'accès à la terre et au logement pour toutes et tous"

Le Syndicat de la Montagne limousine a publié avec la contribution d'un groupe d'habitants une brochure intitulée "Logements vides, ça suffit ! Permettre l'accès à la terre et au logement pour toutes et tous" détaillant des procédures pour récupérer des biens immobiliers vacants. 

Téléchargez la publication "Logements vides, ça suffit ! Permettre l'accès à la terre et au logement pour toutes et tous" (Septembre 2020 - 44 pages).

Après un état des lieux de la vacance sur le plateau de Millevaches, cette publication présentent plusieurs dispositifs : "Biens sans maîtres", "reconnaissance d'abandon manifeste", "expropriation pour cause d'utilité publique", "occupation sans droit ni titre", "récupération de terres agricoles en friche".

Ces procédures constituent une boite à outils à destination des collectivités, habitants et associations souhaitant récupérer des biens fonciers vacants dans une optique de revitalisation des territoires. 

En lien avec cette publication, retrouvez également notre fiche "L'accès au foncier des acteurs de l'ESS" du Kit MunicipalESS, ainsi que notre RepèrESS dédié