Petite Enfance : modes de contractualisation et guide sur la Délégation de Service Public (DSP)
Depuis le 1er janvier 2025, les communes (ou intercommunalités) sont les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant. Leurs nouvelles compétences en la matière constituent la pierre angulaire du déploiement du service public de la petite enfance.
Ces nouvelles compétences, et la part croissante des structures privées lucratives, éclaboussées par des scandales récents soulignant la recherche de profit au détriment du bien-être de l’enfant (enquête “Les Ogres” de Victor Castanet, documentaire “Crèches, razzia sur les bébés”...), engagent les collectivités territoriales à se questionner sur le service qu’elles souhaitent proposer en matière d’accueil du jeune enfant :
Dans quelle mesure la mise en œuvre d’un service public de la petite enfance peut être un point d’appui pour favoriser le dialogue sur les territoires et remettre la qualité de l’accueil au cœur des contractualisations ?
Quelles places possibles pour les acteurs associatifs, engagés de longue date auprès des familles et de l’évolution de leurs besoins, et de l'économie sociale et solidaire (ESS) ?
Le RTES a publié un Points de RepèrESS dédié aux modes de contractualisation possibles en matière de soutien aux structures de l’accueil du jeune enfant, illustrés par de nombreux exemples de pratiques de collectivités. Publication à retrouver en cliquant ici
L'un de ces modes de contractualisation possibles est la délégation de service public de la petite enfance.
Comme le souligne Elisabeth Laithier, Maire adjointe honoraire de Nancy et Présidente du comité de filière petite enfance, dans l'éditorial du guide pratique sur la Délégation de Service Public qui vient d'être publié: "En tant que financeurs publics et en tant qu’autorités organisatrices, les communes et intercommunalités ont toute latitude pour déterminer les modalités de financement et de gestion de leurs solutions d’accueil, par le biais de la régie ou de services d’intérêt économique général, de financement par subventions, par délégation ou par achat public. ".
Retrouvez le guide pratique sur le site de la DAJ: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/media-document/Guide-Petite-enfance2026.pdf?v=1774516593
Par ailleurs, le RTES a contribué à un atelier sur la Petite Enfance organisé lors du Congrès de l'Uniopss les 31 mars et 1er avril.
