Points de RepèrESS : "Modes de contractualisation dans le domaine de la petite enfance"
Les politiques en faveur de la petite enfance et le paysage des acteurs ont subi d’importantes évolutions ces dernières années. La création d’un service public de la petite enfance (SPPE) fait depuis 2025 des communes les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant. Le bloc communal (commune ou EPCI si la compétence a été déléguée) a ainsi un rôle important pour répondre aux besoins du territoire, aux côtés de la CAF et/ou de la MSA (principal financeur, et responsable de l'ingénierie) et des départements (notamment via la Protection Maternelle Infantile (PMI) pour l'autorisation et le contrôle des modes d'accueil, et dans certains cas l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou le service insertion).
Les EPCI et les régions peuvent être partenaires au titre d’autres compétences (aide à l’immobilier d’entreprises pour les EPCI, formation des professionnels de la petite enfance pour les régions par exemple).
Ces nouvelles compétences, et la part croissante des structures privées lucratives, éclaboussées par des scandales récents soulignant la recherche de profit au détriment du bien-être de l’enfant (enquête “Les Ogres” de Victor Castanet, documentaire “Crèches, razzia sur les bébés”...), engagent les collectivités territoriales à se questionner sur le service qu’elles souhaitent proposer en matière d’accueil du jeune enfant. Dans quelle mesure la mise en œuvre d’un service public de la petite enfance peut être un point d’appui pour favoriser le dialogue sur les territoires et remettre la qualité de l’accueil au cœur des contractualisations ?
Ce Points de RepèrESS présente les modes de contractualisation possibles en matière de soutien aux structures de l’accueil du jeune enfant. Il n’aborde pas les autres leviers possibles des collectivités (accès ou mise à disposition de locaux, accompagnement de la parentalité, soutien à la formation,...).