Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Sociale et Solidaire

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Kit MunicipalESS | Fiche 8 : Commande publique responsable

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Les achats publics peuvent être un levier de transformation sociale et territoriale. Le cadre législatif et règlementaire de la commande publique et les ambitions affichées (PNADD, loi AGEC, Egalim) sont autant de points d’appui pour une contribution renforcée de l’ESS à une économie plus responsable et solidaire. Qu’il s’agisse de marchés de travaux, de gestion des déchets, de prestation intellectuelle ou d’équipement, les collectivités disposent de nombreux leviers pour une commande publique responsable qui participe du développement des structures de l’ESS de leur territoire :

Connaître les acteurs ESS du territoire et systématiser le sourçage

  • Connaître les acteurs du territoire et leur capacité de réponse aux besoins de la collectivité, organiser des rencontres entre acheteurs et acteurs ESS (ESAT, structures d’insertion par l’activité économique, entreprises agréées ESUS, associations,...).
  • Consulter les acteurs en amont de la passation d’un marché public.
  • S’appuyer sur les réseaux d’acteurs pour soutenir les structures ESS dans leur capacité de réponses aux marchés (diffusion de l’information, animation de plateformes d’achats, organisation de salons professionnels, organisation de formations, accompagnement de structures dans leurs réponses aux marchés,…).

Les CRESS ou d’autres réseaux territoriaux d’acteurs sont des partenaires importants pour le repérage des acteurs de l’ESS et leur accompagnement :

  • Animation du site Carteco, qui recense les structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) œuvrant pour la transition écologique, et tenue d’une liste des entreprises de l’ESS par les CRESS
  • Mise en relation entre acheteurs publics et fournisseurs ESS
  • La plateforme de l’Etat Le Marché de l’Inclusion, co-construite avec les réseaux de l’insertion par l’activité économique et du secteur adapté, recense les acteurs par territoire et/ou secteur d’activité : https://lemarche.inclusion.gouv.fr/

Utiliser les leviers du code de la commande publique pour cibler les structures de l’ESS

  • Réserver des lots ou marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés ou aux entreprises de l’ESS ;
  • Intégrer des clauses sociales et/ou environnementales dans les conditions d’exécution et les critères d’attribution des marchés ;
  • Exiger des labels, par exemple le label «commerce équitable» ;
  • Penser aux marchés négociés sans mise en concurrence préalable pour les achats d’une valeur estimée inférieure à 40 000€ HT qui permettent aux collectivités de travailler au plus près des territoires ;
  • Allotir les marchés pour favoriser la réponse de structures de l’ESS ;
  • Favoriser les réponses collectives au travers par exemple de groupements temporaires d’entreprises (en lien avec les réseaux d’acteurs).
  • Mettre en place des plans de progrès permettant la montée en puissance sociale et environnementale des acteurs.

Les acteurs de l’ESS sont des partenaires importants pour permettre aux collectivités de satisfaire de nombreux besoins : alimentation biologique et équitable dans les cantines (voir fiche sur l’alimentation), énergie 100 % renouvelable et locale pour les bâtiments publics, traiteurs et réceptions, entretien des espaces verts et des cimetières,… autant de types de marchés auxquels peuvent répondre les structures de l’ESS.

 

La Métropole de Lyon, dans le cadre d’un marché prestation traiteur, a réalisé un important travail de sourcing vers l’ESS, grâce auquel des structures de l’ESS se sont préparées pour répondre en groupement. Ce groupement a été attributaire du marché. Un plan de progrès a été mis en place avec un passage de 35% de produits bio en 2023 à 95% en 2026. 

 

La Ville de Saint-Herblain a lancé un marché d’acquisition de jeux et jouets issus du réemploi ou de la réutilisation destinés aux enfants des crèches, des écoles, des périscolaires, des centres de loisirs et des ludothèques, dans le cadre d’un marché réservé SIAE remporté par l’Atelier JOUJOU, chantier d’insertion d’ATAO.

Elaborer une stratégie de développement des achats responsables

Ou un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables - SPASER, en lien avec les différents services de la collectivité et les acteurs économiques, notamment ceux de l’ESS.

Les SPASER

Le SPASER est obligatoire pour toutes les collectivités ayant un volume d’achats publics annuels supérieur à 50 millions d’euros (depuis le 1er janvier 2023), mais sa mise en place peut être intéressante pour toutes les collectivités.

Une stratégie d’achats responsables est un outil intéressant pour se donner des objectifs en matière de commande publique responsable, pour évaluer et faire évoluer ses pratiques d’achats et pour la mise en place de dynamiques transversales et co-construites avec les acteurs.

S’organiser au sein de la collectivité

  • Désigner un ou une référente économie sociale et solidaire au sein de la direction Achats de la collectivité ;
  • Former et sensibiliser des agent.e.s de la collectivité à la commande publique responsable et aux spécificités de l’ESS et des structures d’insertion par l’activité économique ;
  • Informer de façon détaillée les structures de l’ESS en cas de rejet ;
  • Mettre en place et suivre l’évaluation de l’évolution des pratiques d’achat ;
  • S’appuyer et participer aux réseaux régionaux d’acheteurs publics et à la plateforme nationale de communauté des achats durables Rapidd.

Marchés à clauses sociales et d'insertion de la Métropole de Toulon métropole : plusieurs directions mobilisées

De nombreuses directions opérationnelles, des antennes et les directions supports sont  mobilisées à la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour la mise en œuvre de marchés à clauses sociales et d'insertion. La DGA Habitat, Solidarités et Citoyenneté, en lien avec la DGA Finances et Moyens, s'appuie sur de nombreux partenaires clés : Maison de l’Emploi Provence Méditerranée, Mission Locale des Jeunes Toulonnais, structures d’insertion, Union nationale des entreprises adaptées,... En 2024, plus de 34% des marchés de travaux et de services ont pu intégrer des clauses sociales.

Faire appel aux facilitateurs pour développer les clauses sociales

Aider au bon calibrage de la clause d’insertion, repérer et proposer des personnes en parcours d’insertion, suivre la bonne exécution de la clause et évaluer son impact, les facilitateurs sont de véritables ressources pour l’élaboration et la bonne exécution d’une clause sociale.

Alliance Ville Emploi fédère une grande partie des structures employeuses de facilitateurs (Maisons de l’emploi, quelques collectivités…). Certaines collectivités jouent le rôle de facilitateurs pour l’ensemble des pouvoirs adjudicateurs de leur territoire, comme par exemple Grenoble Alpes Métropole.

Développer les achats innovants

Le partenariat d’innovation et les achats innovants (marchés négociés jusqu’à 100 000 €) permettent de faciliter la passation de marchés publics à visée innovante.

Ils sont de véritables outils pour développer l’innovation sociale et l’ESS sur les territoires et pour engager les services publics vers une amélioration continue.

Ressources pour aller plus loin :