Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Sociale et Solidaire

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Kit MunicipalESS | Fiche 1 : Économie sociale et solidaire : de quoi parle-t-on ? avec ESS France

Version mise en page à retrouver ici

Loin des images et des effets de mode, l’Économie sociale et solidaire (ESS) est une réalité présente dans les territoires.

Elle est une économie de proximité, contribuant à la création d’emplois et de dynamiques locales.

L’ESS place au cœur de son projet la question de la territorialisation de la valeur ajoutée : 

L’ESS regroupe un ensemble de structures qui ont des formes statutaires variées :

  • coopératives,
  • associations,
  • mutuelles,
  • fondations,
  • ainsi que certaines sociétés commerciales.

Sa diversité en fait sa richesse, mais la rend aussi parfois difficile à appréhender : l’ESS déploie ses activités dans des domaines aussi variés que l’aide à domicile, les activités financières et les assurances, l’hébergement médico-social et social, la culture et le sport, le commerce, l’agriculture.

S’appuyant sur un fort ancrage territorial (elles sont en premier lieu des groupements de personnes), elles jouent un rôle majeur en milieu urbain comme en milieu rural, dans le développement de services à la population, la création d’emplois non délocalisables et la contribution à la qualité de vie dans les territoires.

La Loi sur l’ESS de juillet 2014 définit le périmètre des entreprises de l’ESS dans son article 1 :

L’ESS est « un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices
  • une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts, prévoyant l’information et la participation […] des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise
  • une gestion conforme aux principes suivants :
  • les bénéfices sont majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement des activités de l’entreprise ;
  • les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées.»

Article 1 de la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’ESS

L’ESS en quelques chiffres :

  • 2,7 millions de salarié.e.s

  • 10,6 % du total de l’emploi salarié

  • 13,7 %du total des emplois privés

  • 152 979 entreprises

  • 207 894 établissements employeurs

Source : Observatoire national de l’ESS, d’après Insee Flores 2021, cité dans le Rapport de la Cour des comptes 2025

  • … sans oublier 13 millions de bénévoles

Un modèle économique reposant sur une hybridation des ressources

Le modèle économique des entreprises de l’ESS est variable selon les entreprises et le domaine d’activité : certaines des entreprises sont 100% marchandes, d’autres s’appuient sur des ressources non marchandes voire non monétaires, publiques et privées. Elles partagent toutes le principe de non lucrativité ou de lucrativité limitée.

La majorité des structures de l’ESS, et notamment sa composante principale, les associations, mobilisent des ressources diverses (ventes de produits ou de services, subventions publiques pour les missions d’intérêt général qu’elles assurent, recettes d’activités, cotisations, dons, mécénat de compétence,…), sans oublier les contributions volontaires en nature (bénévolat, prêt de locaux et matériel).

Une économie à l’histoire ancienne qui innove pour répondre aux enjeux actuels

Si l’économie sociale et solidaire a des racines anciennes (le terme d’économie sociale et les premières associations ouvrières, coopératives et sociétés de secours mutuel remontent à la première moitié du XIXème siècle), ses modes de faire, ses principes d’actions et sa capacité d’innovation en font un acteur en capacité de répondre aux enjeux actuels.  Recyclage et réemploi, circuits courts, énergies renouvelables,… sont quelques unes des innovations portées par les acteurs de l’ESS.

L’ESS apporte également des réponses aux évolutions du travail et de l’emploi, en s’appuyant notamment sur l’innovation sociale, la coopération et la mutualisation :

  • coopératives d’utilisation du matériel agricole (CUMA) permettant aux agriculteurs de développer leur activité dans l’après-guerre,
  • coopératives d’activités et d’emplois permettant de sécuriser la création d’activités,
  • espaces de coworking ou tiers-lieux accompagnant le développement du télétravail et de nouvelles formes de travail,
  • groupements d’employeurs permettant de mutualiser des emplois entre plusieurs structures,
  • entreprises à but d’emploi de l’expérimentation Territoires Zéro chômeur longue durée développant de nouvelles activités sur un territoire à partir des compétences de personnes au chômage…

Une économie participant à l’intérêt général

Par ses domaines d’activités, par ses modes de faire et ses valeurs, l’économie sociale et solidaire croise ainsi la mission d’intérêt général et les différentes compétences des collectivités. La mise en place d’une politique publique de soutien à l’économie sociale et solidaire permet de favoriser le développement de l’ESS dans les territoires.

Une économie de la transition dans les territoires

L’économie sociale et solidaire est plus largement une actrice de la transition des territoires, transition écologique, démocratique, numérique, mais aussi transition énergétique, avec par exemple le développement des coopératives d’énergie. Elle incarne une façon d’entreprendre, de produire et de consommer, qui respecte le salarié, le consommateur, le citoyen, et les générations futures.

L’ESS en 12 dates

  • 1827 : Création de la 1ère société de secours mutuel à Lyon, la Société de défense des intérêts des Canuts
  • 1840 : Création de la coopérative des Equitables Pionniers de Rochdale (Grande-Bretagne)
  • 1900 : Pavillon de l’économie sociale à l’Exposition Universelle de Paris
  • 1901 : Loi sur la liberté associative
  • 1947 : Loi sur les coopératives
  • 1981 : Création de la Délégation interministérielle à l’Économie Sociale (DIES). Premier décret reconnaissant l’économie sociale
  • 1999 : Lancement des Consultations régionales de l’ESS par le gouvernement
  • 2001 : Création du Réseau des Collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES)
  • 2011 : Etats Généraux de l’Economie Sociale et Solidaire
  • 2014 : Loi sur l’ESS
  • 2021 : Plan d’actions européen de l’économie sociale
  • 2025 : 7ème édition du Global Social Economy Forum, accueillie à Bordeaux

Ressources pour aller plus loin :