Donnez-nous votre avis sur la loi ESS de 2014 !
Pour les collectivités adhérentes du RTES
Une évaluation de la loi sur l'ESS de 2014 est en cours, dans un premier temps au sein du Conseil Supérieur de l'ESS.
Le RTES souhaite porter la voix des collectivités engagées dans le soutien à l'ESS. Nous vous proposons donc de recueillir vos avis et propositions.
Il ne s'agit pas forcément d'être exhaustif pour cette étape, mais de mettre en évidence pour les adhérents du RTES les principaux points méritant une évaluation et/ou une révision.
Une évaluation sera ensuite réalisée, sans doute par le Parlement et/ou le CESE, et nous pourrons collectivement approfondir les éléments d'évaluation et/ou propositions.
Merci d'avance de prendre quelques minutes (ou un peu plus si vous le souhaitez) afin de nous faire part de vos avis et propositions pour les articles que vous souhaitez.