Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

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Le 18 mars 2021

Mission IGAS/IGF sur le développement des SCIC : retour sur l'audition du RTES

Dans le cadre d'une mission en cours sur le développement des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et des coopératives d’emploi et d’activité (CAE), l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’inspection générale des finances (IGF) ont souhaité auditionner le RTES. Stéphane Pfeiffer, adjoint au maire de Bordeaux et administrateur du RTES, a ainsi représenté le réseau lors d'une audition le 3 mars 2021. 

Cette mission de l'IGAS et de l'IGF est menée à la demande de la Ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, et de la secrétaire d'État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable. Ils ont souhaité auditionner le RTES « afin de mieux cerner son rôle, recueillir votre point de vue et vos propositions éventuelles concernant les sujets abordés dans la lettre de mission ».

Au cours de cette audition, Stéphane Pfeiffer a défendu la pertinence de ce statut juridique pour les collectivités, rappelant dans une période de méfiance à l'égard des élus, le changement de posture induit par ce statut d'un rôle de l’élu qui sait et qui décide, à une plus grande égalité avec les partenaires. Il a rappelé que les SCIC constituent un outil formidable de développement économique, pour faire de la démocratie locale et faire émerger des projets portés par des citoyens, pour permettre la structuration des acteurs locaux notamment autour de filières économiques, et pour ajouter une dimension citoyenne aux entreprises publiques locales.

Stéphane Pfeiffer a également souligné plusieurs freins au développement des SCIC à l'heure actuelle, celles-ci restant :

  • mal connues des acteurs locaux, notamment des acteurs de l'accompagnement à l'entrepreneuriat ;

  • cristallisant quelques craintes des élus sur leur place au sein de ces sociétés ;

  • étant mal identifiées par le CGCT et faisant donc l'objet de blocages des services juridiques au sein des collectivités.

Afin de nourrir les conclusions de sa mission, l'IGAS et l'IGF proposent aux élus ou services administratifs de collectivités (ayant des informations sur les SCIC dont la collectivité est sociétaire) de compléter un questionnaire dédié, ouvert jusqu'au 25 mars 2021.

Retrouvez notre Points de RepèrESS dédié aux "SCIC et collectivités".