Le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) de l’État 2025-2027
Le Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) de l'État a été publié le 10 décembre 2025. Ce document, fruit d'une concertation interministérielle et d'un dialogue avec les acteurs économiques et la société civile, vise à faire des achats publics un « levier puissant de la transition écologique et de la cohésion sociale ». Le SPASER 2025-2027 couvre 24,8 milliards d'euros d'achats des services de l'État (hors défense et sécurité) en administration centrale et en services déconcentrés.
Axes stratégiques et objectifs
L’un des objectifs centraux est d’atteindre 100% des marchés de l’Etat respectant les obligations de l’article 35 de la loi Climat et Résilience à partir d'août 2026, et dès 2025 pour les achats interministériels, avec une pondération significative des critères d’attribution environnementaux et sociaux.
Le SPASER s’articule autour de 3 grands axes déclinés en 13 objectifs, pour lesquels les cibles stratégiques à atteindre d’ici 2027 sont fixées :
L’Etat acheteur responsable : Engager et impliquer les acteurs et parties prenantes, généraliser les considérations environnementales et sociales, optimiser l’impact de la politique d’achat responsable sur les entreprises et filières européennes et les PME, et enfin contrôler le respect et mesurer l’impact des considérations environnementales et sociales.
- Des achats engagés pour la transition écologique : Mobiliser la politique d’achat pour réduire l’empreinte carbone des administrations de l’Etat, Renforcer la prise en compte des enjeux de l'économie circulaire, soutenir les achats contribuant à la préservation de la biodiversité, et développer les achats prenant en compte les enjeux d’adaptation au changement climatique.
- Des achats aux services des politiques sociales : Améliorer l’accessibilité des marchés de l’Etat au secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS), poursuivre les achats concourant à l’insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles, agir en faveur de la promotion de l’égalité hommes-femmes, inciter les fournisseurs de l’Etat à adopter une conduite responsable, et valoriser au sein des marchés des considérations sociales diversifiées.
Rendre les marchés de l’Etat plus accessibles à l’ESS
Concernant plus spécifiquement l’ESS, l’objectif pour 2027 est d’atteindre 2.5% de part des dépenses d’achat de l’Etat adressées au champ de l’ESS (contre 1.7% en 2023). L'enjeu est de lever les obstacles rencontrés par les acteurs de l'ESS (souvent de petite taille et aux ressources limitées) pour accéder à la commande publique, alors qu'ils peuvent offrir des solutions innovantes et responsables.