Le Pas-de-Calais adopte sa stratégie d'accompagnement des SCIC

Le Conseil départemental du Pas-de-Calais, lors de son assemblée plénière du 22 mars 2021, a adopté à l’unanimité sa stratégie d’accompagnement des SCIC afin de promouvoir ce mode de partenariat public-privé d’ESS au service de l’intérêt général et du territoire. Elle encadre la participation du département au capital de SCIC.

Le département du Pas-de-Calais compte sur son territoire 14 SCIC dont la première créée au nord de Paris, en 2004, à Lievin : Cliss XXI.

Cette stratégie détaille le processus d’instruction et de validation de la participation du Département du Pas-de-Calais au capital des SCIC, en rappelant notamment :

• que les SCIC dont le projet est en cours d’élaboration, issues du Budget citoyen ou d’une politique départementale, membres du CDESS, partenaires du Département, peuvent solliciter un accompagnement par le Département.

• que l'étape d'instruction de la demande de participation comprendra l’ensemble des études nécessaires à l’évaluation du projet : études juridique, économique et financière du projet coopératif, de l’intérêt collectif et de l’utilité sociale, de la gouvernance, mesure des risques (analyse d'indicateurs liés à l'activité, aux pratiques d'ESS et au projet économique de la SCIC) en s'appuyant notamment sur les "marqueurs de l’innovation sociale".

• et qu'un comité d’engagement, composé à minima des services départementaux concernés par la politique publique à laquelle se raccroche l’objet de la SCIC, de la mission ESS du Département, d’un membre du CDESS, d’un partenaire de la finance solidaire et d’une personne qualifiée, émettra un avis global au regard des analyses effectuées.

Cette stratégie sera consolidée par les acteurs locaux de l’ESS représentés au sein du Conseil départemental de l’ESS.

Retrouvez le rapport (et son annexe) de cette délibération portant sur la participation du département au capital de SCIC.