Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

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Le 25 février 2021

Le département de Meurthe-et-Moselle adopte son SPASER

Le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a adopté le 14 décembre 2020 son schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) pour une durée de 6 ans entre 2021 et 2026. 

Déjà sensibilisé et acteur dans des démarches d’achats responsables et solidaires, le Département réaffirme ainsi son implication et ses ambitions en la matière. Territoire de Commerce Equitable depuis 2011, le Département de Meurthe-et-Moselle intègre tout d’abord des clauses d’insertion dans les marchés publics dès 2008 ; puis en 2014 développe des actions partenariales innovantes avec les acteurs du Bâtiment et des Travaux Publics.

Le Département de Meurthe-et-Moselle n’est pas soumis légalement à l’obligation de se doter d’un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER), car sa commande publique atteint « seulement » 90 à 95 M€ (et non 100 M€). Son adoption marque la volonté du Département de s’inscrire durablement dans les enjeux sociaux et environnementaux, en complément de son aspect économique.

Cette démarche interne favorise une culture commune d’achat responsable et permet de fédérer les ressources et les énergies. L’élaboration du Schéma a été initiée, coordonnée et animée par le service de la commande publique du Département tout en étant co-construite par l’ensemble des directions. Pendant un an, une démarche participative interne a été menée en s’appuyant sur une méthode pratique et opérationnel (fiches actions) afin de créer un outil efficient.

Une gouvernance transversale associant les élus et l’administration du Conseil départemental et une démarche d’évaluation ont été établies afin d’ajuster le schéma selon les besoins.

Les chiffres clés 2019 :

  •           68 marchés notifiés avec une clause environnementale
  •           110 marchés notifiés avec une clause insertion
  •           56 385 heures insertion réalisées
  •           81% des marchés attribués à des entreprises du Grand Est
  •           59% des marchés attribués à des entreprises de Meurthe-et-Moselle

Plus d'informations sur le site meurthe-et-moselle.fr.

Contact : Catherine Mengel, chargée de Mission développement économique et Attractivitécmengel@departement54.fr

A noter: Le RTES publiera prochainement un Point de RepèrESS consacré aux SPASER, actualisant notamment l'état des lieux réalisé en janvier 2020.

 

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