Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

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Le 25 septembre 2020

Lancement d'appels à projets pour des contrats à impact

La secrétaire d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, a annoncé le 23 septembre 2020 le lancement d'appels à projets pour développer des contrats à impact. Une enveloppe de 10 millions d’euros sera allouée à chaque appel à projets et répartie entre les projets lauréats, désignés par un comité d’experts.

Le 1er appel à projets concernant l’économie circulaire est porté par l'ADEME. Il vise à faire émerger des solutions innovantes :

  • pour le réemploi,
  • pour la réduction des déchets,
  • contre le gaspillage

Date limite de candidature : 23 décembre 2020En savoir davantage sur cet appel à projet de l'ADEME

Dans les prochains mois, de futurs appels à projets seront lancés. Ils seront portés notamment :

Le contrat à impact est une forme de partenariat entre le public et le privé avec une finalité sociale et environnementale. Les porteurs de projet auront accès à de nouvelles sources de financement. Elles permettront de développer leur initiative à plus grande échelle. L’État intéresse l’investisseur au regard du risque financier qu’il prend. Il lui garantit, en effet, une rémunération en cas de succès du projet.

Pourront se porter candidat aux appels à projets des trios déjà constitués – une association, un ou des investisseurs, un évaluateur – ou des associations n’ayant pas encore bouclé leur tour de table. 

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Dans cette interview à Carenews, Olivia Grégoire revient notamment sur le lancement de ces nouveaux contrats à impact et ce qui les différencie selon elle des contrats à impact social. En France, les contrats à impact social ont été lancés par la loi de 2014 en faveur de l’ESS. Mais seulement huit contrats ont été conclus depuis. 

Retrouvez notre article dédié aux contrats à impact social.