La Collectivité Européenne d'Alsace adopte son SPASER
La Collectivité Européenne d'Alsace (CeA) adopte en juin 2023 son Schéma de Promotion des Achats publics Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER).
"Dans le contexte de tension sociale que connaît actuellement la France, face aux enjeux de préservation de la biodiversité et des ressources et afin de lutter contre le dérèglement climatique, la mise en place d’un SPASER est apparue comme indispensable pour les élu.e.s de la Collectivité européenne d’Alsace." - Extrait du SPASER
Ce SPASER vient en soutien de la commande publique en Alsace qui représente :
- 245 millions d'euros d'achats en moyenne par an dont 65% en investissement et 35% en fonctionnement,
- Près de 3 500 fournisseurs actifs,
- 57 869 heures d'insertion réalisées en 2021 et 73 309 heures en 2022,
- Plus de 500 marchés supérieurs à 40 000 euros HT par an.
Une des particularités du SPASER de la CeA est qu'il n'est pas limité dans le temps pour un déploiement et des impacts sur le long terme, mais sera révisé (amélioration, modification, correction) une fois par an minimum.
Il repose sur 3 piliers stratégiques et un socle transversal :
Economie :
- Attractivité des achats de la CeA,
- Facilitation d’accès des entreprises locales à la commande publique, notamment des TPE/PME,
- Soutien des filières locales.
Solidarité :
Renforcer les démarches d'inclusion, d'insertion/réinsertion professionnelle et de promotion de l'égalité dans l'emploi.
Environnement :
- Participer à la préservation des milieux, de la biodiversité et des ressources,
- Lutter contre le dérèglement climatique en contribuant à la neutralité carbone,
- Favoriser le développement de modèles répondant aux enjeux actuels.
Socle transversal :
Leviers communs pour la mise en œuvre des politiques publiques de la CeA, en associant les Directions Opérationnelles aux axes stratégiques des trois piliers du SPASER.