Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

L’ESS, un atout pour la revitalisation des commerces de territoires ruraux - conférence en ligne 08/10/19

ven 11/10/2019 - 16:47

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Les centres-bourgs en territoires ruraux, tout comme les cœurs de villes intermédiaires, sont marqués par une vacance commerciale préoccupante (aujourd’hui, 59% des communes rurales ne disposent plus d’aucun commerce de proximité) liée à la paupérisation et au déclin démographique de ces territoires et la concentration des activités commerciales en périphéries urbaines. Ces commerces abandonnés participent à la dégradation de l’image et du dynamisme de ces centres-bourgs et ont un impact direct sur l’accès aux services et le lien social des habitants de ces territoires.

Inscrit dans le cadre du projet TRESSONS, ce webinaire était l’occasion de découvrir des acteurs et politiques proposant des solutions innovantes en la matière.

Cette thématique fait écho à l’actualité politique et l’annonce par le gouvernement du plan en faveur des territoires ruraux, plan directement inspiré des propositions de la mission "Agenda rural" (on peut regretter que l'ESS ne soit pas explicitement mentionnée alors qu’elle apporte des réponses aux principaux axes du plan, et qu'elle l'était dans le rapport de la mission). Une des mesures est dédiée au soutien aux petits commerces situés dans les communes de moins de 3 500 habitants (exonérations fiscales (CFE, TFPB) possibles dès 2020, création de nouvelles licences IV, implantation de 1 000 cafés par le groupe SOS et déploiement de 150 tiers lieux,...). Voir le programme Petites villes de demain du Gouvernement pour accompagner les territoires ruraux.

  • Raphaël Boutin-Kuhlmann, cogérant de la SCIC Villages Vivants, présentait la première foncière solidaire consacrée à la revitalisation des petites villes et des villages dans les territoires ruraux. Villages Vivants a été créée en 2016 en réponse au double constat de la fermeture des cafés et commerces dans les centres-villes et de la capacité d'initiatives de l’ESS à ouvrir et pérenniser des lieux là où le commerce traditionnel n’y arrivait plus (notamment car les usagers et les clients sont les mêmes personnes que les porteurs de projets donc ce type d’activité, basé sur les enjeux du vivre-ensemble, ne va ni déménager, ni se mettre sur internet).

Villages Vivants vise à répondre à deux dynamiques : d’un côté les collectivités ont des problématiques de dévitalisation de leur commune et de l’autre les porteurs de projets n’arrivent pas à mobiliser le capital nécessaire pour développer leur projet et acquérir les murs. Villages Vivants intervient dans l’accompagnement des collectivités pour réaliser des diagnostics, sous des formes participatives avec les habitants (études des besoins, cartographie, etc.), et accompagne les porteurs de projets.

Villages Vivants a également une activité de foncière : achète des locaux vides (identifiés par le porteur de projet ou la collectivité), les rénove et les loue avec une politique de loyer progressif. Villages Vivants travaille également sur la pérennisation des modèles en s’assurant de l’encadrement du prix de revente ou en conservant le bien via leur fonds de dotation. En tant que foncière solidaire, Villages Vivants fonctionne par la vente de titres aux habitants qui deviennent acteurs de la revitalisation du territoire en permettant l’ouverture d’un commerce grâce à l’immobilisation de leurs titres sur une durée de 5 à 7 ans.

Les collectivités peuvent intervenir à différents stades : elles peuvent réaliser la veille foncière, financer les études de faisabilité, financer la campagne de communication pour la collecte des titres solidaires, prendre directement des parts dans la foncière, ou encore se porter caution.

  • Anne Le Tellier, Mission économie sociale et solidaire du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine (partenaire du projet TRESSONS), présentait ensuite les actions du conseil départemental pour la revitalisation des commerces de centres-bourgs :

Depuis la Loi NOTRe, la politique ESS du département a été reconfigurée en envisageant l’ESS comme levier de développement et outil à la disposition du territoire et de ses compétences, et notamment celles de solidarité humaine (enjeux sociaux) et de solidarité territoriale (territoires ruraux ou quartier politique de la Ville). La mission ESS intervient ainsi via : l’irrigation dans toutes les politiques, l’acculturation des élus et le renforcement de la transversalité de l’ESS (développement local, le tourisme, l’agriculture, l’insertion, le social, le logement, la culture, la commande publique...).

Sur la question des territoires ruraux, les actions de la mission ESS ont été co-construites avec le comité consultatif de l’ESS qui a pointé 3 priorités : le numérique, la mobilité et la revitalisation des commerces de centres-bourgs. Concernant cette dernière, la mission ESS du département a :

- organisé 4 visites d’initiatives collectives pluriactivités d’ESS qui répondent aux besoins locaux (bars associatifs, épicerie coopérative et micro-brasserie/auberge en lien avec les collectivités), en lien avec BRUDED et l’AMF35 (Association des Maires de France 35)

- organisé 1 rencontre publique sur les initiatives citoyennes et le développement local à destination des élus des communes du département, en lien avec l'ONG Pekea

- créé des outils types à destination des communes : un flyer de présentation de l’ESS en insistant sur l’association des habitants essentielle pour la construction d’un modèle résilient, une fiche technique et un cahier des charges types (réflexion en cours sur un ouvrage sur les commerces de proximité en Ille-et-Vilaine en 2020)

- financé des expérimentations via leur appel à projets innovants qui finance les études de préfigurations (toujours projets collectifs avec une dimension lien social)

- financé l’étude pour la création d’activité de conseils et portage de commerces de proximité par une CAE (Coopérative d'Activité et d'Emploi)

- cofinancé l’étude de faisabilité avec un EPCI pour la mise en place de service innovant d’ESS répondant aux besoins du territoire, via le révélateur du propulseur d'entrepreneuriat collectif TAg35

- cofinancé en lien avec les pôles ESS la mise en place et l’ingénierie de démarches participatives pour l’émergence de projets collectifs avec les habitants

- copiloté le SDAASP (Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public), ce qui a permis de faire évoluer la politique de soutien à la revitalisation des centres-bourgs en ouvrant les appels à projets à l’innovation et aux projets alternatifs, avec une prise en compte de la participation citoyenne comme critère de sélection des projets

Sur la maitrise foncière, une réflexion est en cours au niveau du département, de la Région Bretagne et des Cigales (Club d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Épargne Solidaire) pour la création de cigales dédiées à l’achat de biens fonciers et à leur réhabilitation.

En conclusion, la revitalisation des centres-bourgs relève surtout d’une démarche de décloisonnement des différentes politiques publiques et de coopération entre acteurs et collectivités (commerçants, chambres consulaires, collectivités, acteurs culturels, citoyens...) dans le cadre d’une gouvernance locale partagée. L’ancrage du projet est très importante, il est essentiel de développer le projet en lien avec les élus, les associations locales, les habitants.

Les acteurs de l’ESS ont de nombreux atouts à faire valoir pour favoriser ces coopérations, tandis que les collectivités locales ont un rôle primordial à jouer de facilitateur.

 

Ressources :

 

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