Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Sociale et Solidaire

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Kit MunicipalESS | Fiche 7 : Économie sociale et solidaire & politique de la ville

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Facteur de cohésion sociale et territoriale, génératrice d’innovation sociale et d’implication citoyenne, l’économie sociale et solidaire (ESS) apporte des solutions concrètes aux besoins quotidiens des habitant.e.s et des territoires. Elle favorise l’accès à l’emploi, apporte un cadre sécurisant  et collectif pour entreprendre, expérimenter une activité ou encore formaliser des activités informelles. En travaillant sur la dynamisation des quartiers et sur leur désenclavement, les initiatives d’ESS contribuent à améliorer l’image des quartiers : tiers-lieux, épiceries associatives, ateliers et bureaux partagés, etc.

S’appuyer sur l’ESS dans les contrats de ville est un bon moyen de répondre aux enjeux économiques, sociaux et démocratiques des quartiers.

L’ESS, une économie présente dans les quartiers politique de la ville

L’ESS y représente 17 % de l’ensemble des emplois, (contre 10,4 % sur toute la France) et 27 % des emplois de l’économie privée (contre 13,9% dans la France entière).

Source : Étude ANCT (ex CGET) et ESS France (ex CN CRESS) « Les entreprises de l'ESS dans les quartiers "politiques de la ville” », février 2018

Avec un poids prépondérant des associations mais une tendance au développement de coopératives, l’ESS y est surtout présente dans les domaines de l’action sociale et le secteur des sports et loisirs.

L’ESS contribue aux objectifs de la politique de la ville

En initiant des actions territorialisées qui s’appuient sur le pouvoir d’agir des habitant.e.s et participent de la cohésion sociale, l’ESS, contribue directement à certains objectifs de la politique de la ville, tels que :

  • garantir aux habitant.e.s l’égalité réelle d’accès aux droits, à l’éducation, à la culture, aux services et équipements publics ;
  • agir pour le développement économique, la création d’entreprises et l’accès à l’emploi ;
  • favoriser la mixité fonctionnelle, urbaine et sociale des quartiers ;
  • promouvoir le développement équilibré des territoires et la ville durable.

Identifier et valoriser les acteurs de l’ESS du territoire

Préalable important à l’action, les collectivités peuvent s’appuyer sur les CRESS qui gèrent les observatoires régionaux de l’ESS mais aussi sur les centres ressources politique de la ville, pour identifier les acteurs ESS implantés dans les quartiers de la politique de la ville. La réalisation de diagnostic partagé mais aussi les appels à projets ou appels à manifestation d’intérêt peuvent également permettre de repérer ces acteurs. La collectivité peut aider à mieux faire connaître les acteurs de l’ESS, auprès des habitants et des autres acteurs économiques et sociaux.

Soutenir les initiatives et s’appuyer sur les savoir-faire des habitant.e.s

Les initiatives des habitant.e.s, individuelles ou collectives, sont des gisements de projets importants, et qui nécessitent un accompagnement « sur mesure » notamment pour qu’elles trouvent leur modèle socio-économique. De nombreuses structures de l’ESS proposent des programmes d’accompagnement à la création de projets d’utilité sociale, pour accompagner le passage de l’idée au projet, le formaliser et le sécuriser dans la durée. Les collectivités peuvent aussi inscrire l’enjeu des pratiques informelles et de leur formalisation, via l’écosystème de l’ESS, dans les contrats de ville et dans les opérations de renouvellement urbain.

Coop’Manau à Roubaix (59)
Durant l’épidémie de la Covid, des habitantes du quartier de l’Alma à Roubaix ont confectionné bénévolement 3000 masques pour les hôpitaux du Nord. Le centre social Alma a alors imaginé un projet permettant aux habitants des QPV éloignés de l’emploi de mettre leurs compétences au service des besoins du territoire et de les remobiliser ainsi vers le marché du travail grâce à l’entrepreneuriat et la CAPE : le projet Coop’Manau, né en 2020, propose un service restauration, un service traiteur évènementiel, un atelier de confection textile,des services de conciergerie tel que nettoyage, repassage, retouche couture, ainsi qu’un service de broderie numérique.  

Mettre en œuvre des modalités de financements adaptés

Comprendre la diversité des modèles socio-économiques, informer sur les financements possibles, notamment de droit commun,  et privilégier les financements pluri-annuels, sont importants pour la pérennisation des projets. 

À Valenciennes Métropole, la chargée de mission ESS participe aux jurys du contrat de ville et peut ainsi faire en sorte que les financements ESS de droit commun prennent le relais des financements contrat de ville. 

Favoriser l’accès au foncier des acteurs de l’ESS 

Les collectivités peuvent mettre à disposition, pour un loyer modique, des bâtiments inoccupés en QPV, mobiliser et inciter les bailleurs sociaux à soutenir l’ESS, favoriser la coopération et la mutualisation d’espaces entre structures et impulser des dynamiques collectives. Dans le cadre de projets de renouvellement urbain, les collectivités peuvent intégrer les attentes des acteurs de l’ESS dès l’amont afin de leur réserver du foncier et/ou, le temps de ces opérations urbaines, attribuer des affectations provisoires aux acteurs de l’ESS. Les collectivités peuvent enfin s’appuyer sur les foncières solidaires : des acteurs de l’ESS spécialisés dans le montage de projets immobiliers solidaires, tel Base Commune, spécialisée dans l'aménagement des rez-de-chaussée des quartiers.

Programme « Quartiers productifs » de Toulouse Métropole (31)

Toulouse Métropole a inscrit l’ESS dans son contrat de ville et plus spécifiquement dans le programme « Quartiers productifs ». Dans ce cadre, la Métropole soutient l’implantation et le fonctionnement de 3 tiers-lieux implantés dans les quartiers. L’objectif visé est de soutenir l’entrepreneuriat collectif, développer des activités économiques de proximité, accompagner l’implantation d’activités productives et de services et proposer des espaces de mixité, de citoyenneté et de lien social aux habitants. Ces lieux participent aussi à rendre visible l’ESS et son écosystème auprès des acteurs et habitants des QPV. 

 

Le Petit Lieu, une ressourcerie solidaire nantaise en QPV (44)

A Nantes, l’association Le Petit Lieu a pour but de lutter contre l’isolement et la précarité économique des familles, en développant un lieu ressource avec une recyclerie solidaire dédiée à la petite enfance et des ateliers d’accompagnement à la parentalité. Le bailleur social Vilogia a facilité l’implantation de l’activité, et a proposé un bail civil d’utilité sociale (BCUS) de 6 ans. Vilogia et la fondatrice de Petit Lieu ont été accompagnés par Les Ecossolies, dans le cadre de la Fabrique à Initiatives, avec plusieurs partenaires : la Ville de Nantes, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), la Maison de l’emploi. Plus d’informations dans la fiche Déniché pour vous du RTES

Développer une commande publique responsable et outiller les acteurs ESS pour y répondre 

Qu’il s’agisse de marchés de travaux, de gestion des déchets, de prestation intellectuelle…, les collectivités disposent de nombreux leviers pour développer une commande publique responsable accessible à l’ESS (voir fiche sur la commande publique). Les Régies de quartier sont par exemple régulièrement attributaires de marchés publics réservés. La commande publique responsable est aussi un levier pour favoriser le travail des habitant.e.s des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Depuis 2005, dans le cadre de la Charte nationale d’insertion adossée au Plan national de rénovation urbaine, l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) s’engage à ce que les entreprises intervenant dans les opérations qu’elles financent, consacrent 5 % des heures travaillées à l’insertion professionnelle des habitants éloignés de l’emploi des quartiers prioritaires et 10 % à la gestion urbaine de proximité.

La SCIC Relais 2D à Strasbourg (67)

À Strasbourg, la SCIC Relais 2D a été créée en 2019 par les acteurs du territoire (collectivité, bailleurs, promoteurs, structures d’insertion…) pour les accompagner vers une commande publique plus durable notamment au bénéfice des personnes en difficulté d’insertion professionnelle des QPV. Plusieurs collectivités sont membres fondateurs de la SCIC : la ville de Strasbourg, l’Eurométropole de Strasbourg, la collectivité européenne d'Alsace et la Région Grand Est.

Aider au développement de filières économiques solidaires inscrites en partie dans le quartier 

Pour cela, les collectivités peuvent :

  •  Intégrer les enjeux de structuration de filières économiques dans le contrat de ville (financement d’études de faisabilité, ateliers de coopération,...)
  • Intégrer les QPV au sein de projets territoriaux structurants comme les projets alimentaires territoriaux (PAT),
  • S’appuyer sur les bailleurs sociaux et l’Anru pour favoriser l’implantation d’espaces dédiés : lieux d’incubation, locaux partagés, lieux de production, lieux de transformation, etc. ;
  • Mobiliser la commande publique ;
  • Sans oublier de prendre appui sur le savoir-faire des habitant.e.s tout en le valorisant.

La Maison-Phare, association d'éducation populaire et de pédagogie sociale à Dijon (21)

Dans le cadre de sa démarche métropolitaine de transition alimentaire ProDij, Dijon Métropole soutient dans le quartier Fontaine d’Ouche, labellisé « Quartier fertile », La Maison-phare une association d’éducation populaire qui rassemble des espaces cultivés au sein même du quartier, une conserverie, un restaurant approvisionné par la production locale et un programme d’animations destiné à sensibiliser la population à l’alimentation saine et durable : 4 ateliers de cuisine de rue et des ateliers de maraîchage sont organisés chaque semaine. Plus d’informations dans la fiche Déniché pour vous du RTES

Renforcer la transversalité entre la politique de la ville, l’ESS, l’emploi et le développement économique

Des orientations politiques communes à la politique de la ville et l’ESS peuvent être facilitées par le portage des deux délégations par un.e seul.e et même élu.e, ou le suivi par un même service. L’interconnaissance entre les services en charge de la politique de la ville et de l’ESS est aussi un véritable levier pour soutenir l’ESS en QPV : échanges informels ou formalisés, structuration interne, existence d’un poste de chargé de mission politique de la ville fléché ESS. L’approche transversale peut également passer par la création d’appels à projets croisant ESS et politique de la ville, l’instruction commune de dossiers ou des financements croisés.  

Un comité de sélection transversal ESS et politique de la ville pour les appels à projets (17)

A Saintes, les associations d’insertion, dont la Régie de Quartier EREQUASOL, acteur important de la politique de la ville, sont suivies depuis 2024 par le service économie qui suit l’action ESS de la Communauté d’agglomération Saintes Grandes Rives. Cela crée des passerelles avec les services chargés de la politique de la ville de l’agglomération, avec lesquels coopère le service économie / ESS, sur le plan de la dynamique sociale des quartiers en particulier.

 

La coopérative de territoire Le Bon Maurepas à Rennes (35)

Les coopératives de territoire sont des projets d’éducation à l’entrepreneuriat collectif dans une perspective d’émancipation. L’une des premières coopératives de territoire est la coopérative éphémère Le Bon Maurepas à Rennes. Elle a expérimenté sur 6 mois la création, la gestion et le fonctionnement collectif d’une entreprise de restauration traiteur. Issu de cette expérimentation, le resto-bistrot coopératif d’insertion, en SCIC, Pépites ! a ouvert en 2022.

Ressources pour aller plus loin :

Toutes les fiches du kit sont à retrouver dans notre article dédié en cliquant ici