Kit MunicipalESS | Fiche 4 : Les premiers pas de l’élu.e en charge de l’ESS

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Le début de mandat est une période décisive. A la lecture de l’ensemble de ce Kit, la mise en place d’une politique de soutien à l’ESS peut avoir de multiples entrées. Par où commencer ?  Voici quelques points de repères pour guider les premiers pas. 

Comprendre et s’approprier le cadre légal et institutionnel

Comprendre le rôle du conseil municipal et communautaire, les pouvoirs des adjoint.e.s, le périmètre de la délégation ESS est essentiel. Les échanges avec d’anciens élu.e.s sont précieux. Les services sont d’importantes sources d’information pour comprendre qui fait quoi au sein de la collectivité, le rôle des commissions, les mécanismes et le calendrier des délibérations.

Rencontrer le service ou la personne en charge de l’ESS, le DGS ou DGA

L’établissement dès le départ d’une relation de confiance est importante, et permet de clarifier les rôles respectifs de l’élu.e et du service. La bonne entente du binôme élu.e/agent.e est particulièrement décisive pour le déploiement d’une politique transversale de l’ESS entraînant et s’appuyant nécessairement sur de  nombreux échanges au sein de la collectivité, et avec les acteurs et partenaires.

Faire un état des lieux de ce qui a été fait par la collectivité

Avec l’appui du service ESS (lorsqu’il existe), identifier les actions déjà menées par la collectivité, les projets en cours, les partenariats et coopérations déjà engagées (au travers par exemple des conventions ou des adhésions à des réseaux), le budget consacré à l’ESS (géré par le service ESS lorsqu’il y en a, et par les autres services), les difficultés ou échecs rencontrés. Cet état des lieux peut aussi permettre d’identifier les liens existants ou à développer avec d’autres délégations (emploi / insertion ; développement économique ; politique de la ville; transition écologique, petite enfance...), de repérer les sujets pouvant être partagés, et d’identifier les collègues élu.e.s sur lesquels il va être possible de s’appuyer.

En devenant élu.e, il faut prendre conscience qu'on change de rôle et de posture. Mais ce n’est pas pour autant que la compétence nous tombe dessus le soir de notre élection ! Se former en début de mandat et tout au long du mandat est primordial.

Patricia Andriot, PETR du Pays de Langres, vice-présidente du RTES

La réalisation d’un diagnostic en début de mandat peut être intéressante. Il peut être réalisé avec l’appui de la CRESS. Le RTES propose par ailleurs un 4 pages à décliner “L’ESS sur mon territoire”

Repérer et rencontrer les principaux acteurs du territoire

Une rencontre avec la Chambre Régionale de l’ESS est une étape importante. Il est également important de bien connaître les autres réseaux de l’ESS présents sur le territoire — tels que le Mouvement Associatif, la Fédération des acteurs de la solidarité, l’URSCOP, ou encore les réseaux de l’insertion par l’activité économique — ainsi que leurs champs d’intervention respectifs.

Une rencontre avec les acteurs déjà partenaires de la collectivité est souvent très appréciée : elle permet de mieux comprendre leurs actions, leurs relations avec la collectivité et leurs attentes. Enfin, l’identification des « grands comptes » de l’ESS (mutuelles, banques coopératives, grandes associations) présents sur le territoire peut s’avérer pertinente pour envisager et développer de nouvelles coopérations.

“J’ai d’abord et avant tout fait un point avec mon prédécesseur (même s’il n’était pas de notre majorité...) afin de comprendre ce qu’il a voulu faire, ce qui a été fait, ce qui n’a pas pu être fait et pourquoi. Ce rendez-vous a été très important. J’ai ensuite rencontré la personne des services en charge de l’ESS, j’ai eu la chance d’avoir quelqu’un de très motivé, et nous sommes allés à la rencontre des acteurs pour comprendre le territoire côté ESS, et co-construire ensemble la feuille de route.”

Nicole Miquel Belaud, Toulouse Métropole

Identifier et rencontrer les autres acteurs publics 

Au-delà des élu.e.s et services de la collectivité, la rencontre avec l’élu.e en charge de l’ESS à la Région est importante. Un.e correspondant.e Etat en charge de l’ESS existe également dans chaque région (au SGAR ou à la DREETS dans la majorité des cas). Certains départements ont également un.e élu.e en charge de l’ESS. La Banque des Territoires est souvent dotée d’un référent ESS.

Ces rencontres permettent de se faire connaître, de comprendre les modes d’intervention de chacun, et les complémentarités d’action possibles. 

J’étais convaincu du levier de la commande publique. Mais quand tu arrives, on t’explique d’abord que ce n’est pas possible de faire autrement que ce qui est déjà fait.  C’est important d’aller voir ce qui se fait dans d’autres collectivités, d’aller chercher les ressources et les expertises sur le sujet.

C’est important de prendre connaissance et de se faire expliquer la galaxie des partenariats. Venant de l’ESS, je pensais bien connaître les acteurs, mais il faut faire attention au prisme que cela peut apporter.

Antoine Dubois, Eurométropole de Strasbourg

Durant mon premier mandat d’élue 2020-2026, j’ai tout d’abord constitué mes connaissances en ESS, une thématique encore inconnue pour moi. Je me suis constituée mon premier répertoire téléphonique ESS durant tout le mandat grâce notamment aux rencontres proposées par le RTES, la CRESS,  la Métropole, le Conseil départemental et j'en oublie ! 

Impulser la mise en place d’un réseau local d’acteurs de l’ESS 

Un réseau local d’acteurs de l’ESS, ouvert au plus grand nombre, est souvent un appui important pour l’élu.e.  Partir des besoins des acteurs et du territoire, de ce que peut apporter la collectivité, associer de façon régulière ce réseau à l’élaboration et au suivi de la politique publique, permet de faire vivre dans la durée ce réseau (voir la fiche “Faire vivre la participation et la co-construction” page 58).

La création d’un comité ou conseil local de l’ESS peut associer acteurs ESS, élu.e.s concerné.e.s et technicien.ne.s. 

Avoir un œil sur toutes les politiques, tout en respectant les domaines de compétences de chacun ! 

Le RTES en partenariat avec les CRESS co-organise des clubs régionaux des collectivités territoriales pour l’ESS dans une dizaine de régions, un espace d’échange de pratiques entre pairs à l’échelle régionale. 

Se doter d’une feuille de route

L’élaboration d’une feuille de route est importante. Selon la taille de la collectivité, selon l’antériorité de la politique ESS, la feuille de route peut avoir un format et des ambitions très différentes. Elle permet de se fixer des priorités et des objectifs, de les partager, et de suivre leurs réalisations. Les indicateurs peuvent être simples: nombre de structures ESS soutenues, emplois créés ou consolidés, projets ESS intégrés aux politiques municipales, satisfaction des acteurs locaux... Dans l’idéal, elle est co-construite avec les acteurs, et présentée en conseil municipal/communautaire.  

Notre 1ère feuille de route avait des objectifs relativement modestes : réaliser un annuaire des structures ; disposer des chiffres clés (réalisé en début et en fin de mandat) ; assurer une permanence municipale pour l’ESS ; faire connaître l’ESS (financement d’animations dans les écoles, rédaction d’articles, organisation d’un Forum de l’ESS en 2023 et d’un festival « ESPRIT RÉCUP’ » en 2025). Pour la prochaine feuille de route, nous avons plein d’idées : un incubateur, un club Cigales, une épicerie solidaire…

Laurence Staskiewicz, Ville de Tournefeuille

Nous voulions construire un véritable projet de territoire autour de l’ESS, associant communes, citoyens, partenaires et structures de l’ESS, où l’intercommunalité a un rôle d’animateur et de coordinateur. Pour cela, nous avons mis en place une gouvernance multi-partenariale en synergie avec les stratégies de la Région Occitanie, du Conseil Départemental de Haute-Garonne et de la Chambre Régionale de l’ESS.  

Catherine Gaven - SICOVAL

Toutes les fiches du kit sont à retrouver dans notre article dédié en cliquant ici