Kit MunicipalESS | Fiche 30 : Synthèse des ressources mobilisables par les collectivités
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Les collectivités peuvent s’appuyer sur l’écosystème de l’ESS qui se mobilise autour de différentes missions :
- représenter les acteurs de l’ESS,
- accompagner et financer les porteurs de projet,
- contribuer à l’émergence de projets en lien avec les besoins des territoires,
- consolider et favoriser le développement de structures de l’ESS existantes.
Elles peuvent aussi mobiliser les ressources de partenaires institutionnels pour développer ou soutenir des projets d’ESS sur leur territoire.
Comment repérer les acteurs de mon territoire ?
Les collectivités peuvent mobiliser :
- Les Chambres Régionales de l’Économie Sociale et Solidaire (CRESS), qui tiennent à jour la liste des entreprises de l’ESS de leur territoire et animent parfois des pôles de dynamiques locales ou des clubs d’entrepreneurs.
- Le Mouvement Associatif, qui représente les associations et regroupe plus de 700 fédérations ou unions associatives.
- Les réseaux locaux d’acteurs : de l’ESS, de l’environnement, du commerce équitable, de l’éducation populaire, de l’insertion par l’activité économique, les Centres sociaux, les Maisons des Associations,...
Vous ne trouvez pas de porteur de projet ?
Les collectivités peuvent se rapprocher des réseaux d’acteurs thématiques si elles recherchent un porteur de projet dans un domaine précis, par exemple, Terre de Liens pour le secteur agricole, ou le réseau des Ressourceries. Les collectivités peuvent s’appuyer sur des Fabriques à initiatives. Les Fabriques à Initiatives accompagnent la création d’innovations sociales en réponse aux défis sociaux, environnementaux et économiques rencontrés par les territoires. En connectant acteurs publics, privés et citoyens, une Fabrique permet de diagnostiquer les enjeux d’un territoire, de co-construire des solutions sur mesure et de renforcer l’impact des politiques publiques grâce à une méthodologie collaborative.
Quelles structures d’accompagnement à la création d’activités ?
Le site de l’Avise propose de nombreuses ressources à destination des collectivités, et notamment une infographie des structures d’accompagnement, de l’émergence au changement d’échelle.
Source : Cartographie des dispositifs d'accompagnement de l'ESS - Avise, février 2025
Quels co-financeurs possibles de projets ESS sur mon territoire ?
Les collectivités peuvent s’appuyer sur différents financements publics, par exemple les financements inscrits dans le cadre de contractualisations de territoires telles que les Contrats de Plan État-Régions (CPER), ou les programmes et fonds structurels européens. Elles peuvent aussi s’appuyer sur les acteurs de la finance solidaire (CIGALES, banques coopératives,...), ou faire appel au financement privé via des plateformes de financements participatifs ou des fonds de dotation territoriale.
France Active est le principal acteur dédié au financement des structures de l’ESS. Organisée autour de 40 fonds territoriaux, France Active donne accès à des prêts solidaires à taux réduits, des investissements solidaires, des garanties d’emprunts…
La Banque des Territoires est un partenaire financier important de l’ESS, par exemple en finançant le DLA ou France Active. Elle a un réseau de « correspondants ESS » au sein de ses directions régionales. Auprès des collectivités, elle intervient principalement en investissement et prêts pour des projets structurants, mais peut aussi proposer de l’ingéniérie (avec par exemple dans le cadre de Rural Consult un soutien juridique, financier et organisationnel, avec des experts disponibles par téléphone ou en ligne).
L’Agence France Locale (AFL) “la banque des collectivités locales” est une banque détenue à 100% par les collectivités locales. Elle affiche son ambition d’incarner une finance responsable pour renforcer le pouvoir d’agir du monde local afin de répondre aux besoins présents et futurs des habitant.e.s.
La plateforme Aides Territoires
La plateforme Aides Territoires est un service public en ligne (porté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires – ANCT) qui aide les collectivités locales, associations et acteurs publics à trouver des financements et des accompagnements pour leurs projets. Elle recense les subventions, prêts, avances récupérables, aides techniques, juridiques ou administratives par niveau de collectivités et sur plusieurs thématiques dont le développement économique et l’ESS. https://aides-territoires.beta.gouv.fr
Quels partenaires européens et internationaux ?
Les échanges européens et internationaux entre collectivités locales et acteurs permettent de partager de bonnes pratiques et de faire évoluer les écosystèmes sur le territoire. Les agences européennes et nationales en charge de l’animation des programmes européens, les réseaux (REVES, GSEF,...) sont des espaces ressources pour identifier les partenaires potentiels. Voir les RepèrESS «Europe & ESS» et «Coopération et solidarité internationale & ESS» du RTES.
Trouver des exemples d’initiatives grâce aux ressources du RTES
Site internet rtes.fr, newsletter mensuelle, lettres papiers,... autant d’outils valorisant des initiatives menées au sein des territoires, des réflexions et exemples de bonnes pratiques sur une thématique précise.
Chacune des fiches du Kit sera enrichie sur le site rtes.fr par des illustrations complémentaires.
Les Points de RepèrESS : des outils de référence, techniques et pratiques, synthétisant les enjeux des thématiques abordées (accès au foncier, marchés publics, SCIC,...).
Les RepèrESS : des études approfondies afin de comprendre les conditions d’émergence et de développement des initiatives des territoires, tout en analysant leur impact et en donnant des éléments de méthode (exemples : Politique de la ville & ESS, Europe & ESS, dynamiques de PTCE,...).
Un guichet unique de l’ANCT dans les départements
Le préfet du département est le délégué territorial de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Un guichet unique est en place pour accompagner les collectivités dans leurs projets. L’ANCT décline son action sous 3 modes d’intervention :
par le biais de grands programmes nationaux tels que Petites Villes de demain, Avenir montagnes ingénierie et mobilité, Villages d’Avenir, Renouveau du Bassin Minier, Territoires d'Industrie, Action cœur de ville,
les pactes de cohésion territoriale dédiés à accompagner les territoires qui cumulent les difficultés et ainsi lutter contre les fractures territoriales,
l’offre d’ingénierie autour d’un panel de services lorsque les collectivités ne trouvent pas de solutions : assistance à maîtrise d’ouvrage, études, montage, accompagnement,...
Pour aller plus loin : anct.gouv.fr/programmes-dispositifs
Ressources pour aller plus loin :
Cartographie “Les financeurs à impact”, Fair, 2025
Ressources de l’Avise, à retrouver sur avise.org et du Labo de l’ESS à retrouver sur lelabo-ess.org
Catalogue des ressources ESS pour les Petites villes de demain, Avise, 2021
Le kit asso de l'élu.e et (re)faire commune - 12 engagements pour soutenir le tissu associatif local et répondre aux besoins des territoires - Le Mouvement associatif, novembre 2025
Annuaire des acteurs engagés aux côtés des Territoires de l’ANPP, 2025
Toutes les fiches du kit sont à retrouver dans notre article dédié en cliquant ici