Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Sociale et Solidaire

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Kit MunicipalESS | Fiche 29 : Économie sociale et solidaire, santé & accès aux soins

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L’accès aux soins et à la santé est une préoccupation majeure des Français.e.s. Si le système de santé est largement piloté par l’Etat et par l’assurance-maladie, les collectivités locales deviennent des acteurs incontournables pour la prévention et l’accès à la santé. En première ligne face aux attentes des habitant.e.s et agissant sur de nombreux déterminants sociaux et environnementaux du bien-être, les communes et intercommunalités peuvent s’appuyer sur les acteurs de l’ESS,  qui jouent un rôle important dans le système de santé en France,  en tant que financeurs et dans des domaines variés, de la recherche aux soins en passant par la promotion et la prévention en santé.

1,6 millions de Français·es renoncent à se soigner faute d’accès aux services médicaux — les personnes pauvres 3 fois plus que le reste de la population — et près de 30 % des personnes éligibles ne recourent pas à leurs droits. 

Source : DREES ER1200.pdf

Plusieurs leviers d’actions possibles : 

Intégrer les acteurs de l’ESS aux dispositifs de concertation (à l’instar du contrat local de santé) et prendre en compte leur expertise 

Les communes et intercommunalités sont les échelons auxquels sont établis les contrats locaux de santé (CLS), outil porté conjointement par l’agence régionale de santé et une collectivité territoriale pour réduire les inégalités territoriales et sociales de santé. L’implication des acteurs de l’ESS et des usagers dans le CLS, que ce soit pour l’identification des besoins, l’élaboration du plan d’actions ou le suivi, est importante.  Les savoirs faire et l’expertise des acteurs de l’ESS peuvent être utilement mobilisés pour développer les démarches de  “l’aller vers”, en particulier dans les territoires ruraux et les QPV.

La Ville et la Métropole de Rennes ont par exemple associé France Assos Santé (qui représente les usagers du système de santé) et la Maison associative de la santé à la mise en œuvre et au suivi du CLS. 

Favoriser l’accès à des locaux pour des initiatives collectives

Pour favoriser l’implantation d’une offre de santé sur son territoire, la collectivité peut mettre  à disposition gratuite ou à loyer modéré des locaux pour des projets collectifs : Maisons de santé pluriprofessionnelles, centres de santé communautaires, tiers-lieux de santé, etc. Ces dynamiques offrent un ensemble de services de santé : offre de soins, de prévention et de promotion de la santé et favorisent une approche territoriale et des dynamiques de coopération.  

Un centre de santé communautaire en QPV à Rennes (35)

L’Espace de santé Ambroise-Croizat, solidaire et participatif, propose une offre de soins élargie, accessible à toutes et à tous, dans un quartier en renouvellement urbain à Rennes.  Cet espace de 400 m² regroupe la Maison de la nutrition et du diabète, le réseau français des villes-santé de l'Organisation Mondiale de la Santé, l'association Réveille ta Moelle et le centre de santé communautaire. Ce dernier accueille  15 professionnels de santé salariés. La Ville et la Métropole de Rennes accompagnent le projet depuis 2019.  Une subvention exceptionnelle de 765K€ a permis à l'aménageur Territoires Rennes de financer les travaux d'aménagement de l'Espace Santé, complétée par une subvention de 80K€ pour les aménagements. Le centre de santé fait partie d’un réseau de 26 structures d'exercice coordonné participatives (SEC-Pa) qui interviennent auprès des habitants des quartiers défavorisés, et bénéficient d’un financement national d’expérimentation depuis 2021. L’ACSBE - La Place Santé aux Francs-Moisins Bel Air à Saint-Denis a été pionnière de ces démarches. 

 

Un tiers-lieu dédié à la santé dans les Vosges (68)

Installé à Docelles, petit village de 900 habitants, le tiers lieu Odile en bonne santé regroupe consultations auprès de professionnels de la santé, activités de prévention et espaces partagés de sport, soin, culture ou convivialité. La pair-aidance, au cœur de son fonctionnement, vise à valoriser l’expertise des personnes concernées : patients, proches aidants,… Créé par 5 professionnels de la santé guidés par une approche globale et communautaire de la santé, le tiers-lieu s’est installé dans un ancien hôtel désaffecté. L’association est soutenue financièrement par la Communauté de communes Bruyères-Vallons-des-Vosges (aide à l’investissement pour la réhabilitation du lieu et participation au fonctionnement), le Département des Vosges, la Région Grand Est et l’ANCT.

Favoriser la coopération entre acteurs du territoire

La collectivité peut favoriser l’émergence de dynamiques collectives facilitant les partenariats entre acteurs de l’ESS (dans leur diversité, des mutuelles santé aux associations de quartier), entreprises « classiques », institutions publiques et organismes de recherche. L’objectif est de mutualiser ressources et expertises, d’encourager l’innovation collective et de structurer des filières locales à forte utilité sociale. La collectivité peut contribuer à la création d’espaces de rencontres, financer du temps pour la mise en place de coopération…

PTCE Santé-Aidance : un écosystème territorial de coopération en santé pour innover, coopérer et transformer la santé à Saint-Etienne (42)

Le Pôle Territorial de Coopération Économique (PTCE) Santé situé à Saint-Étienne Métropole, expérimente une approche novatrice de co-construction et d’action collective, centrée sur la santé, l’accompagnement des aidants et la prévention. Il est porté par DanaeCare (association qui travaille la relation et l’accès aux droits en santé, et gère un tiers-lieu de santé), Novéka (communauté d’acteurs locaux engagés dans le progrès et l’innovation en santé), Présage (institut universitaire et de recherches), le Gérontopôle AURA et la Métropole de Saint-Etienne. Il est accompagné financièrement et techniquement par la Métropole, et est en lien étroit avec la filière « Santé », filière d’excellence du territoire. L’ambition est de faire du territoire stéphanois un référent national en matière de prévention et d’aidance, dont l’approche One Health (santé humaine, animale et environnementale) guidera les politiques publiques locales.

Mobiliser des acteurs de l’ESS pour favoriser l’installation de professionnels 

Favoriser l’installation de médecins et autres personnels de santé est un défi pour nombre de communes, notamment en milieu rural. Des associations développent des approches innovantes : Médecins Solidaires par exemple, co-créée par des médecins et Bouge Ton Coq, reposent sur le principe de “temps partagé médical”. Onze centres médicaux existent aujourd’hui, accueillant chaque semaine, un médecin différent qui vient prendre le relais du précédent, apportant ainsi une présence médicale continue dans des déserts médicaux.

Par ailleurs, les questions de l’accès au logement, de l’emploi du conjoint, des facilités de modes de garde et de scolarisation des enfants, d’accès aux loisirs, etc. sont primordiales dans un projet d’installation. Autant de sujets qui peuvent mobiliser les acteurs de l’ESS, et favoriser l’attractivité du territoire. 

Impulser une mutuelle communale à Bonneuil (94)

La Ville de Bonneuil a souhaité mettre en place une mutuelle accessible à toute la population, notamment pour les personnes les plus précaires (retraité.e.s, personnes sans emploi, étudiant.e.s, travailleurs indépendants..). Le contrat collectif mutualisé proposé par Solimut propose plusieurs niveaux de garanties aux administré.e.s. En complément de l’offre de complémentaire santé, Solimut participe à la prévention en santé, via un certain nombre d’ateliers et actions co-construites avec la collectivité : atelier cuisine, atelier bien-être sur les plantes aromatiques, atelier lessive bio, semaine bleue, distribution de violentomètres, présence de la Solimut au forum santé des femmes bonneuilloises…

S’appuyer sur les acteurs de l’ESS pour agir sur les déterminants sociaux et environnementaux de la santé

Les structures ESS sont par ailleurs nombreuses à agir sur les déterminants de santé, dans une approche de cohésion sociale et de lutte contre les inégalités: travail, logement, alimentation, sport, urbanisme, lien social,  mobilités, environnement,.. autant de sujets pour lesquels la collectivité peut soutenir les actions portées par l’ESS.

Une Maison Sport Santé animatrice d’un PTCE à Saint-Nazaire (44)

LABSPORT est une Maison Sport Santé, labellisée depuis 2020, située à Saint‑Nazaire. Elle propose un accompagnement sportif adapté aux personnes en situation de handicap, aux personnes sédentaires ou à celles souffrant de pathologies chroniques, sur ordonnance médicale. La création du PTCE Lab Sport a permis de faciliter le parcours des personnes ayant un besoin en activité physique adaptée par le biais de l’identification, l’interconnaissance et la coopération entre structures du médico-social et associations sportives.

 

Le bien-être des habitants au cœur du projet de territoire de la Porte du Hainaut (59)

Le Projet de Territoire 2024-2044 de la Porte du Hainaut, élaboré à l’issue d’une large concertation, inscrit au cœur de l’ensemble de ses actions “Investir dans la santé, le bien-être et l’épanouissement des populations au service du développement humain”. 

Ressources pour aller plus loin :

Toutes les fiches du kit sont à retrouver dans notre article dédié en cliquant ici