Kit MunicipalESS | Fiche 28 : Accompagner la création d'activités et d'entreprises avec l'ESS
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Le bloc communal a un rôle important pour aider à la création d’activités et d’entreprises sur son territoire. La commune est souvent une porte d’entrée pour les porteurs de projets d’un territoire. Au-delà du soutien direct aux entreprises de l’ESS (subventions d’amorçage ou d’ingénierie, garanties d’emprunt ou avances remboursables, fléchage de financements régionaux, nationaux ou européens, accès au foncier, commande publique…), la collectivité peut contribuer à la création d’un écosystème favorable à l’émergence et à la pérennisation de projets à forte utilité sociale.
Connaître et faire connaître l’écosystème de l’accompagnement sur mon territoire
Il est important pour la collectivité de savoir précisément “qui fait quoi” dans l’écosystème local et régional de l’accompagnement afin de pouvoir orienter de manière pertinente les porteurs de projets vers les structures les plus adaptées à leurs besoins et à leur niveau de maturité, et mobiliser rapidement des expertises ciblées ( étude de besoins, modèle socio-économique, financements, gouvernance, évaluation de l’utilité sociale ou de l’impact social…).
Au-delà de l’identification de ces acteurs, la collectivité a également un rôle à jouer pour faire connaître cet écosystème, tant en interne (auprès des services) qu’en externe (auprès des porteurs de projets, des autres acteurs d’aide à la création d’entreprises et des chambres consulaires).
L’Avise a cartographié les dispositifs d’accompagnement à la création d’activités dans l’infographie interactive à retrouver dans la fiche “Synthèse des ressources mobilisables par les collectivités” page 66.
Le guide de financement et d’accompagnement ESS de Valenciennes Métropole (59)
A travers ce guide, Valenciennes Métropole souhaite “valoriser les solutions de financement et d’accompagnement de projets permettant de trouver toutes les informations utiles pour le démarrage, le développement et la mise en réseau.”
Organiser l’accueil et l’orientation des porteurs de projet au sein de la collectivité
Il est recommandé d’identifier clairement une personne référente ou un service dédié, chargé de l’accueil des porteurs de projets ESS, le cas échéant après une première orientation par une structure d’accompagnement externe. Cette fonction d’accueil peut permettre de fournir une première information sur l’ESS (principes, statuts, opportunités, dispositifs existants), d’orienter les porteurs de projets vers les réseaux et structures d’accompagnement spécialisés, et d’assurer une orientation interne vers les services de la collectivité (voir ci-contre). L’organisation et la coordination d’une “revue de projets” peut favoriser une lecture transversale et partagée des initiatives du territoire au sein de la collectivité.
Mettre à disposition des ressources internes de la collectivité
La collectivité n’a pas seulement un rôle de financeur, elle peut apporter au porteur de projet des ressources juridiques, aider au repérage d’opportunités foncières, ou encore apporter un appui en terme de communication et de visibilité (par exemple au travers d’un article dans le journal municipal ou lors de la remise de Trophées).
La collectivité a aussi un rôle important de mise en relation et de renforcement de la crédibilité des projets auprès des autres services de la collectivité, par exemple le service achats, et pour favoriser le déploiement de projets en lien avec d’autres politiques publiques (par exemple la gestion des déchets, l’alimentation, la mobilité, l’action sociale...).
Soutenir, financer voire impulser des dispositifs d’accompagnement (incubateurs ESS, couveuses ou coopératives d’activités et d’emplois, dispositif local d’accompagnement, fonds territorial France Active..)
La collectivité peut apporter un appui financier aux dispositifs d’accompagnement et de financement de l’ESS. La collectivité peut participer aux jurys de sélection de projets, intervenir au sein des programmes pour favoriser une lecture partagée des enjeux et besoins du territoire et permettre la compréhension du rôle d’une collectivité locale. En fonction des besoins du territoire, elle peut être partie prenante d’une structure (la Communauté d’agglomération du Grand Guéret a par exemple intégré le sociétariat de la coopérative d’activités et d’emplois l’Elan, qui est en SCIC), ou être directement à l’origine de la création d’un incubateur ou d’une Fabrique à Initiatives. C’est par exemple le cas d’Epinay sur Seine, qui porte l’incubateur ESS², qui forme et accompagne durant 8 mois les porteurs de projet du territoire en phase de création.
Première brique à Toulouse (31)
Toulouse Métropole a lancé en 2015 la Fabrique à Initiatives Première Brique qui a accompagné des projets en partenariat avec la Ville et les collectivités du territoire, telle la préfiguration de Toulouse Espace Couture (2020-2021), tiers-lieu et atelier d’insertion en quartier prioritaire, ou encore le développement du Réseau Répit (2021-2022), une offre mutualisée de formation et d’ateliers pour les structures d’aide à domicile du Comminges.
Favoriser l’innovation sociale … mais sans exclusivité
La collectivité peut s’appuyer sur les acteurs de l’ESS pour répondre à des besoins identifiés sur le territoire. La Communauté de communes des Hauts du Val de Saône a par exemple accueilli sur son territoire une expérimentation issue de la Fabrique à initiatives Générateur BFC, une conciergerie en milieu rural Allô Camille pour répondre aux enjeux de bien-vieillir, de mobilité et d’isolement (2019). La collectivité peut favoriser l’accueil de projets ayant montré la pertinence de leur démarche dans d’autres territoires, en organisant la concertation avec les acteurs existants.
Mais l’inscription systématique de critères d’innovation sociale dans tous les financements de la collectivité peut être un frein pour le financement dans la durée de projets ayant fait leurs preuves…
ProcESSeurs, un collectif d’acteurs du Hainaut-Cambresis (59)
Proc’ESSeurs est un collectif d’acteurs du Hainaut-Cambrésis engagé dans l’ESS, contribuant à la dynamique du PTCE AUTON’HOMMES. Composé d’une trentaine de contributeurs, il rassemble des structures associatives, des collectivités (dont Valenciennes Métropole), et des réseaux d’accompagnement, unissant leurs forces pour soutenir les porteurs de projets du territoire. Proc’ESSeurs propose des conseils, du mentorat ainsi que des opportunités de mise en réseau avec des partenaires et financeurs, notamment lors d’évènements tels que les « Afterwork Pitch Projets ». Depuis 2025, le collectif mobilise le mécénat d’entreprises pour financer des projets ESS à travers la création de la Fondation Territoriale Grand Hainaut.
Anticiper et savoir orienter en cas de difficultés
Les collectivités sont souvent en première ligne pour repérer les difficultés des structures de leur territoire. Elles ont un rôle important pour faire connaître les dispositifs d’accompagnement proposés notamment par l’ESS (PrevAsso, SOS Employeur..), elles peuvent mettre en place des cellules de veille territoriale réunissant les réseaux d’accompagnement et de financement, mais aussi les banques, pour identifier les signaux faibles et adapter les outils, ou encore organiser des temps d’information.
“La boussole de l’ESS - S’orienter dans la gestion des difficultés” est un guide à destination des structures de l'ESS en difficulté, coordonné par la Délégation Ministérielle à l’ESS.
Matinée d’échanges à Grand Orly Seine Bièvre (91-94)
Grand Orly Seine Bièvre organise une matinée d'échange pour identifier les signaux d'alerte et connaître les outils et accompagnements mobilisables lors de difficultés économiques et financières. Partenaires institutionnels (DRIEETS, URSSAF, Services Jeunesse et Vie Associative de l’Etat, Départements), et structures d’accompagnement (France Active, DLA, Mouvement Associatif, CRESS), ainsi que le service Appui RH de la collectivité, ont répondu présents et proposent des échanges individuels.
Et si on innovaiX à Roubaix (59) ?
Roubaix a développé une politique volontariste de soutien à la création d’entreprises de l’ESS et à impact. Une démarche “Et si on innovaiX ?” a été co-construite depuis fin 2023 avec les acteurs du territoire. Elle a permis de faire émerger deux dispositifs : innovaiX, l'incubateur à impact, copiloté par la Ville et BGE Hauts de France, et RoubaiXPlore, un événement annuel, qui "connecte idées, personnes, projets et besoins du territoire”. L'appel à candidatures pour intégrer l’incubateur mentionne des axes stratégiques identifiés, en lien avec les besoins du territoire, comme par exemple la rénovation énergétique, l'économie circulaire, les mobilités douces, la réhabilitation de friches ou d'immobilier vacant, le commerce de destination...
Ressources pour aller plus loin :
Site de l’Avise qui propose de nombreuses ressources : l’annuaire des incubateurs de l’ESS, la cartographie des acteurs de l’accompagnement par région, le livre blanc “Coopérer avec les incubateurs et accélérateurs de l’ESS” ou encore le site fabriqueainitiatives.org
Site de la Fédération des Coopératives d’Activités et d’Emploi (CAE) : présentation détaillée, cadre juridique, annuaire, etc. : www.les-cae.coop
Toutes les fiches du kit sont à retrouver dans notre article dédié en cliquant ici