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Kit MunicipalESS | Fiche 26 : Faire vivre la participation et la co-construction

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Les démarches de démocratie participative et la co-construction de l’action publique tentent d’apporter des réponses aux limites de la démocratie représentative et au monopole des pouvoirs publics sur la définition de l’intérêt général. Elles visent à construire une action publique qui tient compte des problèmes soulevés comme des solutions proposées par les habitants et les acteurs non institutionnels.

Inscrite dans la loi sur l’ESS de 2014, mais également dans la politique de la ville depuis 2014 et dans la loi Egalité et citoyenneté de 2017, la coconstruction des politiques publiques est de plus en plus affirmée comme une dimension importante dans un contexte de crise démocratique. Elle peut être définie comme « un processus institué de participation ouverte et organisée d’une pluralité d’acteurs à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des politiques publiques *».

Définition issue de la recherche action sur la co-construction des politiques publiques  ayant associé le RTES, le Mouvement Associatif, le Réseau National des Maisons des Associations, l’U.F.I.S.C, le Collectif des Associations Citoyennes, et les chercheurs Laurent Fraisse et Jean-Louis Laville.

Plusieurs leviers d’actions possibles : 

Faire avec et se connaître 

La co-construction suppose de reconnaître la capacité des habitants et des acteurs à être des interlocuteurs légitimes pour travailler sur les enjeux territoriaux et penser l’évolution des politiques publiques en fonction. Cela positionne les habitants et acteurs dans le rôle de contributeur. L’interconnaissance est un préalable à tout processus coopératif entre acteurs. Se mettre d’accord sur un diagnostic partagé est un bon moyen de favoriser cette interconnaissance. Il permet également le repérage et la mobilisation des acteurs, ressources et besoins du territoire.

Placer l’écoute des habitant.e.s au cœur de son action : enquête citoyenne menée à Durtal (49)
Durtal, commune de 3300 habitants, a lancé une grande enquête citoyenne (questionnaire et ateliers participatifs), ayant permis d’élaborer le projet de territoire 2021-2031 et de définir des fiches actions concrètes et opérationnelles, dont la création d’un tiers-lieu. Un comité consultatif, composé de 6 habitants et 6 élus, travaille sur la définition du projet. Des temps réguliers de participation citoyenne (réunions publiques, cafés citoyens, balades de quartier, budget participatif) sont organisés par la collectivité.

« Si on veut embarquer, il faut faire avec. » - 1ère adjointe au Maire de Durtal

Co-élaborer une Charte des engagements réciproques

Une Charte des engagements réciproques a été cosignée par l’Etat, le Mouvement Associatif et les réseaux de collectivités dont le RTES en février 2014. Elle peut être  déclinée à l’échelle territoriale, permettant de définir les grandes lignes des engagements réciproques entre une collectivité et les associations du territoire. Un suivi et une évaluation partagés sont à prévoir. 

A Rennes (35) le renouvellement de la charte d’engagements réciproques de 2022 (1ère charte signée en 2006) est le fruit d’ateliers ayant mobilisé plus de 150 associations durant un an.

 

Une charte des engagements réciproques entre Paris et les associations (75)

En 2019, la Ville de Paris, avec le soutien du Mouvement associatif, a invité les associations à l’élaboration d’une charte. (comité de travail réunissant 130 associations, questionnaire en ligne, ateliers locaux,  co-écriture de la charte…). La Charte a notamment abouti à la création d’un Conseil Parisien des Associations (CPA), instance de démocratie participative de la Ville de Paris. Le CPA rassemble, pour une durée de 2 ans,  100 associations représentatives du dynamisme et de la diversité du tissu associatif parisien:  fédérations et réseaux associatifs, associations expertes du développement de la vie associative, associations thématiques et associations locales.

Co-construire la feuille de route et/ou le plan d’action ESS de son territoire

L’élaboration des plans d’actions pour l’ESS représente l’occasion pour les collectivités d’associer les structures ESS du territoire à la définition des enjeux et objectifs de la politique publique, réaliser un diagnostic des forces et faiblesses du territoire en matière d’ESS, identifier les enjeux et filières stratégiques, définir des actions, les objectifs, la méthodologie et les indicateurs d’évaluation de celles-ci, etc. 

Une feuille de route ESS co-construite avec les acteurs ESS d’Angers Loire Métropole (49)

Suite à un diagnostic de l’ESS sur le territoire d’Angers Loire Métropole mené par la CRESS en 2022, Aldev (l’agence de développement économique d’ALM) et Ellyx ont animé une concertation auprès de quelques directions d’ALM et d’une quarantaine de structures ESS, en étroite collaboration avec l’IRESA (réseau départemental des acteurs de l’ESS). Ce temps de dialogue a permis de co-construire une trajectoire ESS pour le territoire, et d’envisager la coopération comme principe de mise en œuvre du plan d’action. Accompagnée par Ellyx, Aldev a formalisé et pilote une feuille de route ESS 2023-2026. En juin 2025, une rencontre avec les structures de l’ESS du territoire a été organisée afin d’en dresser un bilan intermédiaire.

 

Sur le Territoire de la Côte Ouest (La Réunion), une stratégie ESS co-élaborée avec la CRESS et suivie par les acteurs ESS locaux

En 2022, accompagnée par la CRESS de la Réunion, le Territoire de la Côte Ouest a co-élaboré sa Stratégie et son Plan d’actions en faveur du développement de l’ESS, en lien avec le projet de territoire et la Stratégie Régionale de l’ESS, par le biais d’ateliers partenariaux. Cette Stratégie ESS votée en 2023 repose sur 3 piliers de soutien à l’ESS : Soutenir l’hybridation des ressources et des coopérations publiques-privées ; Mettre l’ESS au cœur des politiques territoriales ; Soutenir le développement de projets structurants et à impacts durables pour le territoire. Tous les 2 mois, afin de suivre la mise en œuvre de la stratégie, la collectivité rencontre les acteurs et têtes de réseaux.

Mettre en place une instance permanente de co-construction

Conseil de l’ESS, commission extra-municipale, comité des acteurs de l’ESS..., autant d’instances de dialogue et de co-construction de l’action publique en matière d’ESS qui peuvent intervenir à différentes étapes, de l’élaboration au suivi des politiques. 

Le Cocon, conseil consultatif de la vie associative de Villeurbanne (69)

Les assises de la vie associative ont été organisées à Villeurbanne pour co-construire la nouvelle politique de soutien de la vie associative. Ces assises se sont organisées en 3 temps : un temps dédié aux défis à relever, un temps dédié aux actions concrètes à mettre en œuvre pour y répondre, un temps de validation par les associations du plan d’action qui découlait des 2 premiers temps. Une des actions phares de ce plan d’action est la mise en place du conseil consultatif de la vie associative, le Cocon. Celui-ci rassemble 24 membres issus du tissu associatif du territoire élus pour 2 ans et est animé par les services vie associative de Villeurbanne. Il se réunit en séance plénière 5 fois par an ainsi qu’en groupes de travail.  

Co-définir les modalités de contractualisation

La co-construction n’est pas toujours facile à traduire contractuellement, du fait d’un mode de contractualisation binaire entre structures et pouvoirs publics en France déterminé par l’initiative du projet, sous forme de marchés publics ou subventions. Des appels à projets souples ou des Appels à Manifestations d’Intérêts (AMI) peuvent faire émerger des réponses aux enjeux de territoires co-construits entre acteurs et collectivités. 

Strasbourg, les SIEG comme mode contractualisation favorisant la co-construction (67)

En 2014, les acteurs du réemploi (Emmaüs, Vétis, le Relais…) interpellent l’Eurométropole de Strasbourg pour réguler une situation conflictuelle concernant la collecte de textile par conteneurs. L’implantation non coordonnée des conteneurs tout comme l’intérêt croissant des entreprises privées fragilisent les structures de l’ESS implantées historiquement. L’Eurométropole de Strasbourg, souhaitant reconnaître l’initiative citoyenne, favoriser les structures ayant des actions d’intérêt général et dont l’activité ne dépend pas du cours du gisement et éviter une mise en concurrence basée essentiellement sur le prix, identifie le SIEG comme outil juridique adéquat. Un appel à manifestation d’intérêt est lancé pour la gestion de la collecte des textiles, linge et chaussures contre mise à disposition gracieuse du domaine public. Les obligations de service public et leurs critères d’évaluation sont discutés et permettent d’apprécier l’engagement des structures à employer des personnes éloignées de l’emploi, la valorisation des textiles collectés et le partenariat avec les vestiaires (structures œuvrant auprès des plus démunis).

Ressources pour aller plus loin :

Toutes les fiches du kit sont à retrouver dans notre article dédié en cliquant ici