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Kit MunicipalESS | Fiche 24 : La transversalité des politiques d’ESS

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Les acteurs de l’ESS relèvent de plusieurs services de la collectivité, en fonction de leurs domaines d’activité : transport, culture, agriculture, économie circulaire,... et bien sûr emploi et développement économique ou vie associative. Ils répondent à de multiples enjeux (emploi et insertion, cohésion sociale, transition écologique,  démocratie locale, attractivité territoriale..). Une politique de soutien à l’ESS est ainsi nécessairement transversale, ce qui implique aux collectivités de sortir de leurs modes de fonctionnement habituels, et d’une logique de “tuyaux d’orgue”.

Plusieurs leviers d’actions possibles : 

Adopter une organisation favorisant la transversalité 

Au sein de la collectivité, un portage politique fort est important pour favoriser la transversalité. Au niveau organisationnel, un.e chargé.e de mission au cabinet ou un mandat porté par la direction générale des services peut renforcer cette orientation. Des référents ESS peuvent être désignés au sein des différentes directions, qui peuvent également co-financer des projets d’ESS (et inscrire des volets ESS par exemple dans des appels à projets). L’organisation régulière de rencontres entre élus concernés par l’ESS (vie associative, économie, petite enfance, marchés publics, politique de la ville..) favorise l’approche transversale.  

Des référents ESS au sein des métropoles (44)

À Nantes Métropole, des pôles sectoriels sont organisés autour de grands secteurs d’activités, alignés sur les filières de coopérations de la feuille de route ESS : habitat inclusif, déchets/ressources, alimentation, santé… Ils associent le réseau d’acteurs de l’ESS de l’agglomération nantaise, les Écossolies, la mission ESS, les directions de Nantes Métropole et les vice-président.e.s concerné.e.s. Les projets structurants sont ainsi partagés, co-portés et co-financés. Cette coopération en interne participe à une meilleure connaissance, visibilité et valorisation  des solutions et apports des  acteurs de l’ESS dans l’atteinte des enjeux portés par les autres politiques publiques. Cette transversalité permet aussi de faire évoluer les modes de faire dans la commande publique, développer des outils structurants pour l’accès au foncier/immobilier,… 

 

Un Conseil ESS à Strasbourg pour co-construire les politiques publiques (67)

À la Ville et Eurométropole de Strasbourg, le Conseil de l’ESS contribue, voir impulse, la transversalité en vue de la co-construction des politiques publiques. Il a ainsi initié la co-construction du SPASER, qui se poursuit désormais en dehors du Conseil, mais aussi « territoire Zéro déhet Zéro gaspi », le contrat de ville, le programme de l’année de « Capitale européenne de l’ESS », des avis sur le SRDEII de la Région Grand Est sur sa partie métropolitaine etc. Les exemples sont nombreux et attestent de la nécessité que la co-construction soit impulsée et sa technicité, maitrisée et étendue au sein de la collectivité.

 

Des co-financements à Rennes (35)

À Rennes Métropole, lorsqu’un porteur de projet ou une entreprise répond par son objet et son activité à une politique publique, les différents services se réunissent pour étudier conjointement le projet. Les projets d’ESS sont ainsi généralement co-financés par deux directions.

Mobiliser la commande publique comme levier de transversalité

La mobilisation des différentes possibilités offertes par le code des marchés publics pour cibler les structures de l’ESS (en matière d’approvisionnement des cantines scolaires par exemple) ou la mise en place d’un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER), inscrit dans la loi sur l’ESS de 2014, sont autant de moyens de favoriser la transversalité entre les services achats et ESS.

Les rendez-vous Achats responsables de la Métropole Européenne de Lille (59)

La Métropole Européenne Lilloise (MEL) coorganise avec la Chambre CRESS Hauts-de-France des Rendez-vous Busin’ESS, rendez-vous d’affaires entre acteurs de l’ESS et acheteurs. Ces rencontres mobilisent notamment la direction des achats et le chef de projet SPASER de la MEL, la direction de la commande publique de la Ville de Lille. Un relais de communication de l’événement a été assuré  via les newsletters économiques de la MEL.

Former et acculturer les élus et les agents

La connaissance de l’ESS auprès des élus et agents est une condition essentielle pour que l’ESS puisse irriguer l’ensemble des politiques publiques. Cela peut passer par des formations croisées ESS/autre thématique et des ateliers thématiques (logement, mobilité, déchets, alimentation...), qui peuvent permettre de faire naître et structurer des projets transversaux.  Cela peut être une sensibilisation à l’ESS par des exemples concrets locaux (avec par exemple une exposition présentée dans différents lieux publics et au sein de la collectivité).  La remise de Trophées de l’ESS est souvent un temps fort pouvant mobiliser les élus et agents de la collectivité.

Inscrire l’ESS  dans les contrats de territoires et documents stratégiques 

Les premiers Agendas 21 locaux dans les années 2000, la déclinaison territoriale des Agendas 2030 et des 17 Objectifs de Développement Durable aujourd’hui, les Plans Climat-Air-Energie Territoriaux (PCAET), permettent une approche transversale inter-services. Ils sont des occasions d’associer les acteurs de l’ESS, d’articuler les entrées ESS/Climat/Cohésion sociale,  et de mettre en évidence les contributions de l’ESS aux enjeux du territoire. 

Le Contrat de Transition Écologique du Pays de Grasse (06)

La Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse a signé en juillet 2019 avec l’État et d’autres partenaires locaux un Contrat de transition écologique (CTE) centré sur la biodiversité. La dynamique ESS du territoire du Pays de Grasse est inscrite comme un des volets de ce CTE. Un projet solaire citoyens de la bergerie de la Sagne, porté par une SCIC, l’association « Les fleurs d’Exception du Pays de Grasse » ayant créé un Pôle Territorial de Coopération Economique, sont quelques uns des exemples de projets ESS réalisés dans le cadre du CTE.

 

Autour de la feuille de route ESS et innovation sociale à Saint-Nazaire Agglo (44)

Afin de poursuivre la dynamique collaborative engagée autour du travail d’écriture de la feuille de route dédiée à l’ESS et l’innovation sociale 2025-2026 de Saint-Nazaire agglo, plusieurs instances vont être mises en place  après les élections municipales et communautaires : un comité de suivi auquel participeront plusieurs directions de l’agglomération, ainsi que différents groupes de travail pour suivre de manière opérationnelle les actions de la feuille de route, parmi lesquels un groupe de travail interne « interservices ». 

Agir en coopération avec les autres échelons territoriaux

Plusieurs compétences partagées entre les différents niveaux de collectivités existent, dans des domaines d’action importants pour l’ESS, tels que la culture, le sport, le tourisme, ou l’éducation populaire. Ce partage des responsabilités suppose une coordination et une coopération entre échelons. De plus, la loi ESS de 2014 prévoit la participation des collectivités aux conférences régionales de l’ESS et appelle les intercommunalités à contribuer au volet ESS des SRDEII portés par les conseils régionaux.

Les intercommunalités peuvent également jouer un rôle d’animation territoriale en organisant des rencontres avec les différentes communes du territoire sur l’ESS voire s’inscrire dans un processus de concertation et d’alliances avec les communes infra via par exemple des appels à manifestations d’intérêt auprès des communes du territoire avec un accompagnement adapté proposé.

Convention de coopérations (2021- 2026) entre la Région Nouvelle Aquitaine, le Département de Gironde, Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux en faveur de l’ESS

Une convention quadripartite a été signée début 2021. Elle ne prévoit pas d’engagement financier de la part des partenaires qui financeront les projets ESS dans le cadre de leurs politiques sectorielles de droit commun, mais elle invite à agir de façon concertée et complémentaire au développement de l’ESS sur le territoire de la métropole bordelaise, et permettra une articulation renforcée entre les services et les dispositifs de chaque collectivité. Les partenaires de l’écosystème (CRESS et opérateurs locaux) participent à un comité de suivi annuel.

Ressources pour aller plus loin :

Toutes les fiches du kit sont à retrouver dans notre article dédié en cliquant ici