Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Sociale et Solidaire

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Kit MunicipalESS | Fiche 23 : ESS, gestion des déchets & économie circulaire

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La gestion des déchets représente un enjeu majeur au regard des impacts environnementaux et du développement local et solidaire. La mobilisation des collectivités est une condition essentielle pour progresser vers une économie circulaire. Les structures de l’ESS et notamment les structures d’insertion par l’activité économique, ont été pionnières et sont aujourd’hui encore très présentes dans les métiers de la collecte, du tri et du traitement de certains déchets (textile, déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), déchets d’éléments d’ameublement (DEA), biodéchets,...), mais aussi en amont, dans les actions de réduction des déchets. Les partenariats avec les collectivités sont potentiellement nombreux : accès au foncier et aides à l’investissement, soutien au fonctionnement, aides à l’emploi des personnes en situation d’exclusion,…

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) de février 2020, transforme la façon dont les collectivités achètent, gèrent les déchets et orientent leurs politiques d’équipement : elles doivent favoriser le réemploi, le recyclage, réduire le gaspillage, et contribuer activement à l’économie circulaire.

Le réemploi solidaire :
850 fois plus d’emplois que l’enfouissement,
150 fois plus que l’incinération,
27 fois plus que le recyclage,
10 fois plus que le réemploi marchand

Source : REFER d’après étude ADEME

Plusieurs leviers d’actions possibles : 

Connaître et faire connaître les acteurs de l’ESS

La collectivité peut engager un diagnostic territorial partagé, et permettre aux acteurs de l’ESS d’être connus par l’ensemble des services de la collectivité (service déchets par exemple). La collectivité peut aussi contribuer à la coordination des acteurs et à la prise en compte des acteurs de l’ESS dans la structuration territoriale des filières.

Collaboration avec les acteurs de l’ESS pour la gestion des déchets à Plaine Commune (93)

A Plaine Commune, les acteurs de l’ESS ont été largement associés à la mise à jour du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés. Une enveloppe annuelle de subvention a été réservée sur le budget annexe lié à la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, ce  qui permet aux services techniques de soutenir directement et dans la durée, ou ponctuellement via les appels à projets du service ESS, divers projets d’économie circulaire et de réemploi. Par ailleurs, le partenariat avec un groupement de régies de quartiers a permis de créer une filière ad hoc de collecte et réemploi des cartons et cagettes de marchés de plein vent, qui était un enjeu très fort des services techniques. Constituées en Groupement momentané d’entreprises, 5 régies de quartier sont titulaires du marché de collecte de cartons et de cagettes de l’EPT Plaine Commune. 

Favoriser la réduction et la collecte des biodéchets

Depuis le 1er janvier 2024, la collecte et la valorisation des biodéchets sont obligatoires pour tous les professionnels et particuliers. Des acteurs de l’ESS s’impliquent dans ce domaine, depuis la sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire jusqu’à la valorisation des biodéchets.

Les collectivités peuvent ainsi soutenir des initiatives de compostage collectif de proximité et organiser la collecte séparée des biodéchets en lien avec des acteurs de l’ESS. Elles peuvent aussi soutenir des acteurs de la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Expérimentation de valorisation de matière organique sur un marché à Saint-Herblain (44)

A Saint-Herblain, l’association Environnements Solidaires a mené une expérimentation sur le marché alimentaire de Bellevue afin de faire le tri et valoriser la tonne de matière organique incinérée par marché. Dans ce cadre, 1/3 de matière est récupérée et réutilisable et 2/3 est transformée en bioressource (“⅓ de compote, ⅔ de compost”). Suite à cette expérimentation, Nantes Métropole a lancé un marché remporté par les Alchimistes.

Mobiliser la commande publique responsable

Afin d’acquérir des biens « issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrés des matières recyclées dans des proportions de 20 % à 100 % selon le type de produit.» (art. 58 loi AGEC), les collectivités peuvent développer des démarches de sourcing auprès des acteurs de l’ESS, en lien notamment avec les CRESS,   intégrer des clauses sociales ou environnementales,  adopter une approche “coût du cycle de vie”, et développer des partenariats d’innovation qui permettent notamment de renforcer la dimension recherche & développement. Afin de faciliter les réponses des structures locales du réemploi, les collectivités peuvent aussi allotir les marchés et privilégier les systèmes d’acquisition dynamique ou les marchés subséquents. 

Le saviez-vous ? Depuis 2025,  l’État, les collectivités et leurs groupements doivent déclarer la part des dépenses relatives à l’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, sur le portail national de données ouvertes

 

Du mobilier reconditionné pour un bâtiment de Bretagne Porte de Loire Communauté (35)

Six structures de l’ESS ont remporté un appel d'offres de Bretagne Porte de Loire Communauté pour équiper en mobilier reconditionné et surcyclé les espaces du Phare, lieu dédié à la jeunesse et au numérique à Bain de Bretagne. Soutenue par la CRESS, Reseco et l’éco-organisme Valdelia, la démarche a pu se structurer grâce à une journée dédiée à la commande publique et au mobilier professionnel de seconde vie, organisée en 2023 par la CRESS. Suite à une démarche de sourcing, la Communauté de communes a lancé un appel d’offres visant 100% de mobilier professionnel de réemploi ou de réutilisation.

Faciliter l’accès au gisement pour les acteurs du réemploi

Depuis février 2020, les collectivités doivent obligatoirement permettre aux entreprises de l’économie sociale et solidaire « d’utiliser les déchetteries communales comme lieux de récupération ponctuelle et de retraitement d’objets en bon état ou réparables ». Elles peuvent aussi favoriser l’installation de bornes de dépôts ou encore confier la gestion de déchetteries à des acteurs de l’ESS.

Une filière du réemploi à Lorient Agglomération (56) 

Depuis 2015, le Comptoir du réemploi, un équipement de Lorient Agglomération est exploité par l’association Réemploi et Compagnie par le biais d’un marché public d’insertion. L’association récupère les objets réemployables déposés par les usagers dans les points réemploi sur l’ensemble des 12 déchèteries du territoire ou via un système de collecte à domicile. Les objets collectés sont acheminés aux ateliers du réemploi puis  nettoyés, contrôlés et remis en état par des personnes en insertion, et enfin proposés à la vente à prix solidaire dans les 2 recycleries de Lorient Agglomération.

Participer à la structuration de filières de réemploi  

La collectivité peut soutenir les études de faisabilité nécessaires pour l’amorce de structuration de filières d’économie circulaire. Brest Métropole fait ainsi  partie d’un comité de pilotage aux côtés d’acteurs de la filière du réemploi du bâtiment (entreprises et fédérations du BTP, consulaires, aménageurs, etc.) pour étudier la faisabilité de la création d’un guichet unique du réemploi des matériaux du BTP.

La collectivité peut également s’investir directement dans la filière en entrant par exemple au sociétariat d’une SCIC, comme la Communauté de communes Pays de Colombey et Sud Toulois au sein de la SCIC Le Relais Lorraine. Elle peut aussi s’inscrire dans une démarche de PTCE autour de l’économie circulaire ou dans le développement de laboratoires dédiés, tels le Lab3S « Sols Savoirs Saveurs » soutenu par Est Ensemble.

Ressources pour aller plus loin :

Toutes les fiches du kit sont à retrouver dans notre article dédié en cliquant ici