Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

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Le 2 avril 2020

Haute-Garonne : mesures de soutien et fonds exceptionnel pour le monde associatif face au Covid-19

Le conseil départemental de Haute-Garonne a annoncé des mesures de soutien à l'activité économique avec notamment la préparation d'un plan de relance à l’issue de la crise qui concernera les acteurs de l’ESS. Il a également mis en place un fonds de soutien exceptionnel pour le monde associatif ainsi que des mesures visant à simplifier le fonctionnement administratif et financier pour les associations.

Concernant les mesures de soutien à l'activité économique

Le Conseil départemental, qui a décidé de suspendre les chantiers, dont il a la maitrise d’ouvrage, versera à ses prestataires une avance de 50 % sur les marchés en cours. Les entreprises hébergées dans la pépinière d’entreprise Théogone à Labège seront exonérées de loyer pour les six prochaines mois. Les créateurs d’activité bénéficiaires du prêt à taux zéro départemental CREADE31 pourront reporter leur mensualité à 6 mois.

Si son périmètre de compétences ne lui permet pas de soutenir financièrement et directement les acteurs économiques, le Conseil départemental a engagé la préparation d’un plan de relance à l’issue de cette crise sans précédent, en concertation avec les chambres consulaires et les fédérations professionnelles. Ce plan concernera notamment les acteurs du BTP, l’économie sociale et solidaire, l’artisanat et le commerce, le tourisme ainsi que l’agriculture.

Concernant le fonds de soutien exceptionnel pour le monde associatif :

Ce fonds d’un montant de 2 millions d’euros est créé à partir du lundi 23 mars, pour un mois reconductible.

Le Conseil départemental a mis en place une adresse mail générique pour le dépôt des dossiers : aide.assos@cd31.fr

Par ailleurs, outre l’activation de ce fonds exceptionnel, le Département s’engage à simplifier le fonctionnement administratif et financier pour les associations :

  • en procédant au paiement en cours de toutes les aides déjà votées lors des premières commissions permanentes de 2020 ;
  • en lançant une instruction accélérée de tous les dossiers de demande de subvention reçus, notamment dans les domaines culturels et sportifs, pour un passage en commission permanente avant l’été ;
  • en reportant la date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention 2020, du 30 juin au 30 septembre 2020 ;
  • en mobilisant l’ensemble des référents associatifs, soit plus d’une dizaine d’agents au sein des services du Département, pour accompagner les dirigeants associatifs face aux difficultés qu’ils rencontrent dans cette période.