Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

spaser
Publié le 23 février 2022

Enquête sur les SPASER

Les Schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) sont une des démarches favorisant une commande publique responsable. La loi Climat et Résilience modifie le seuil des SPASER (ils seront obligatoires à partir de 50 millions d'euros d'achats annuels au lieu des 100 millions d'euros actuels), le décret d'application est en cours.

Afin de valoriser les pratiques des collectivités et favoriser l'échange de bonnes pratiques, le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) souhaite actualiser son état des lieux réalisé en janvier 2020 (qui avait notamment permis la réalisation d'un Point de RepèrESS sur les SPASER)

Nous vous remercions de prendre quelques minutes pour répondre à ce très court questionnaire. Vos réponses nous permettront de mettre à jour l'état des lieux sur les collectivités ayant adopté un SPASER, ou en cours d'adoption (elles n'étaient qu'une trentaine en 2020), et de favoriser les échanges de bonnes pratiques entre collectivités.

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