En Espagne, adoption de la Loi Intégrale pour l’Impulsion de l’Économie Sociale

Le 26 mars 2026, le Congrès des députés espagnol a adopté une loi intégrale visant à promouvoir l’économie sociale, marquant une étape importante dans sa consolidation. Cette réforme, issue d’un large consensus entre les acteurs institutionnels et les organisations représentatives, s’inscrit dans une dynamique de modernisation du cadre législatif et de reconnaissance accrue de la diversité des formes organisationnelles de l’économie sociale. 

La nouvelle loi renforce le rôle de l’économie sociale comme partie essentielle du système productif espagnol et souligne sa contribution à des objectifs tels que la cohésion territoriale, la promotion du travail décent, l’égalité de genre et le renforcement de la démocratie économique. Comme l’a souligné la vice‑présidente du gouvernement et ministre du Travail et de l’Économie Sociale, Yolanda Díaz, il s’agit d’une loi « construite en écoutant les coopératives, les entreprises d’insertion, les centres spéciaux d’emploi d’initiative sociale et tant d’entités qui démontrent chaque jour qu’une autre économie n’est pas seulement possible, mais nécessaire ».

La Loi Intégrale pour l’Impulsion de l’Économie Sociale introduit des améliorations majeures :

• Mise à jour du cadre réglementaire des coopératives, des entreprises d’insertion et des entités de l’Économie Sociale.
• Reconnaissance pour la première fois des coopératives d’habitat en cession d’usage comme spécialement protégées.
• Promotion de modèles innovants tels que les communautés énergétiques et le commerce équitable.
• Numérisation et modernisation de la gouvernance coopérative, avec davantage de droits numériques et une participation démocratique facilitée.
• Renforcement de l’égalité, avec des plans et commissions dédiés et une représentation équilibrée entre femmes et hommes.
• Protection contre l’intrusion et les usages abusifs, clarifiant les entités appartenant à l’Économie Sociale.
• Amélioration du régime des entreprises d’insertion, avec des définitions actualisées et des parcours d’inclusion renforcés.
• Elargissement de la commande publique réservée aux entreprises d’insertion et aux centres spéciaux d’emploi d’initiative sociale

Retrouvez ci-dessous un extrait de l'entretien du 7 mai 2026 avec Jaime Iglesias Sanchez-Cervera, Commissaire spécial à l'économie sociale au Ministère du travail et de l'économie sociale espagnol, interrogé par Patricia Andriot, vice-présidente du RTES :

Pour aller plus loin :

• Nous célébrons l’adoption de la Loi Intégrale pour l’Impulsion de l’Économie Sociale en Espagne – RIPESS
• Retrouvez des informations complémentaires sur l'ES en Espagne sur le site du gouvernement espagnol : ES Économie Sociale