Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

corse
Le 16 avril 2020

Collectivité de Corse : des mesures de soutien à l'ESS dans le rapport "Vince contr'à u Covid-19"

La Collectivité de Corse a mis en place plusieurs mesures de soutien en faveur de l’ESS et du secteur associatif, détaillées dans le rapport « Vince contr’à u Covid-19 » présenté le 24 avril 2020 par le Président du Conseil exécutif, Gilles Simeoni à l’Assemblée de Corse, qui l'a adopté à l’unanimité. 

La Collectivité de Corse avait pris des premières mesures en urgence avec la : 

  • Mobilisation et extension des financements existants :

- 6,25 millions d'euros d’avances remboursables via la caisse de développement économique de la Corse (CADEC). Ce dispositif finance le besoin en fonds de roulement et en trésorerie des très petites entreprises insulaires et des associations, par le biais d'avances remboursables à taux zéro qui sont généralement associées à un concours bancaire mis en place par un établissement de crédit. Le Conseil exécutif de Corse étudie en lien avec les services de l’Etat la possibilité d’une évolution des règles d’éligibilité pour permettre de les adapter à la nouvelle situation.

- Renforcement du Fonds d’Avance Remboursable de Trésorerie - ESS (FART-ESS) porté par Corse Active pour l’Initiative (CAPI). D’ores et déjà, 375 000€ seront immédiatement mobilisés pour les entreprises de l’ESS via des prêts à taux zéro.

  • Création d’un fonds territorial de garantie. Ce fonds, sous forme de garantie aux prêts bancaires, abondé par la Collectivité de Corse de près de 4 millions d'euros, vise à accompagner le plus grand nombre (entreprises et associations), en complémentarité du fonds national de garantie (via la BPI), pendant la crise et immédiatement après. Il permet à la fois de pallier l’urgence et d’assurer les conditions de la relance après l’échéance du 31 décembre 2020.

  • Concernant le secteur spécifique de l’aide à domicile, la Collectivité de Corse prendra en charge les facturations mensuelles, sur la période à venir, sans baisse liée à la sous-activité constatée depuis le début de la crise, en application de l’ordonnance n° 2020-313. Cette mesure permettra de garantir la trésorerie nécessaire aux opérateurs de l’aide à domicile, et le maintien de l’activité indispensable, durant l’épidémie, auprès des personnes les plus isolées et les plus vulnérables.

  • S’agissant des associations, notamment culturelles et sportives, elles sont particulièrement impactées par l’annulation des événements programmés. Aussi la Collectivité analyse actuellement les incidences de ces reports et annulations. Une adaptation des régimes d’aides sera proposée en Assemblée de Corse, visant à garantir la pérennité des associations malgré la suspension ou le report de nombre de leurs évènements ou activités.

Ces mesures ont depuis été confortées et complétées par de nouvelles mesures dans le cadre du rapport « Vince contr’à u Covid-19 » (voir notamment aux pages 22, 40 et 41) : mise en place d'un guichet unique d'informations pour les associations, diverses mesures d'adaptation des règles de commande publique, ...

NB: la collectivité de Corse est la collectivité territoriale unique créée par la loi NOTRe depuis le 1er janvier 2018, en lieu et place de l'ancienne collectivité territoriale et des deux départements.

Par ailleurs, plusieurs initiatives d’acteurs corses de l’ESS ont été prises : 

  • Constitution du réseau des makers uniti anti-Covid 19 constitué des 5 FABLAB territoriaux associatifs et de particuliers pour la fabrication de visières de protection à partir d’imprimantes 3D (voir ce document).

  • L’association Recyclacorse et ses 150 petites mains solidaires bénévoles (couturières) produisant près de 3000 masques en tissu par jour, distribués sur l’ensemble du territoire, et qui vient d’être reconnue d’intérêt général.

  • Le Drivulinu, structure associative et collaborative précurseur des drives en Corse et répondant à un besoin à la fois des producteurs et des consommateurs pour offrir une nouvelle opportunité de vendre en circuit court, a repensé son organisation pour répondre aux besoins sanitaires et a fait appel à ses producteurs pour répondre au plus vite à la nécessité de produire plus de produits frais.