Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Publié le 6 septembre 2017

Christophe Itier nommé Haut-commissaire à l’ESS et à l’innovation sociale

Un communiqué de presse du Ministre de la Transition écologique et solidaire en date du 6 septembre 2017 annonce la nomination de Christophe Itier au poste de Haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale. Sa prise de fonction sera effective le 18 septembre 2017. Ce communiqué fait suite à un décret paru la veille au JO détaillant ses attributions.

Le communiqué précise que "M. Itier sera chargé d’impulser et mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de développement de l’Économie sociale et solidaire.

En partenariat avec l’ensemble des acteurs du secteur et les collectivités territoriales, il s’agira également de soutenir l’innovation sociale, afin de favoriser l’incubation et l’essaimage de projets innovants et performants pour répondre plus efficacement aux enjeux de notre société : l’autonomie, l’insertion sociale et professionnelle, le décrochage scolaire, la transition écologique ou encore la transition numérique.

Rattaché au ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, le Haut-commissaire aura une compétence interministérielle et aura pour mission, en relation avec la déléguée à l’économie sociale et solidaire, Odile Kirchner, de favoriser la mobilisation des administrations publiques."

En outre, le communiqué annonce que Christophe Itier sera chargé d'ici la fin de l'année "d’élaborer, dans la concertation avec les acteurs, une feuille de route de l’ESS et un nouveau schéma d’organisation national et territorial afin de renforcer la capacité d’action et la fonction de coordination de l’administration en charge de l’ESS.".

À 48 ans, Christophe Itier est l'ancien président du Mouves (Mouvement des entrepreneurs sociaux) et depuis 7 ans directeur général de l’association La Sauvegarde du Nord. Il a coordonné les travaux d’élaboration du volet ESS du programme présidentiel et en a été le porte-parole durant la campagne. Il s'est présenté à la députation dans la 1ère circonscription du Nord.

Le décret paru le 5 septembre 2017 précise dans son article 1: "Il est créé un haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale placé auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire. Il exerce les attributions interministérielles suivantes :

1° Il anime et coordonne l'action des différents ministères en matière d'économie sociale et solidaire et d'innovation sociale ;

2° Il coordonne l'ensemble des actions des ministères dans leurs relations avec les collectivités publiques et les représentants des entreprises de l'économie sociale et solidaire relatives à la promotion et au développement de l'économie sociale et solidaire et de l'innovation sociale ;

3° Il représente la France dans les instances européennes et internationales compétentes en ce domaine ;

4° Il promeut les modes d'entreprendre et de développement économique remplissant les conditions définies à l'article 1er de la loi n° 2014-856 susvisée. Il rend compte de ses travaux au ministre chargé de l'économie sociale et solidaire et au ministre chargé des solidarités. Il en informe les autres ministres concernés, soit de sa propre initiative, soit à leur demande."

L'article 2 précise:

"Pour la conduite de ses missions, le haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale sollicite les services placés sous l'autorité du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire ou dont ce dernier dispose, notamment le délégué à l'économie sociale et solidaire, la direction générale de la cohésion sociale, la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle, le commissariat général à l'égalité des territoires, la direction générale du Trésor, la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la direction générale de la recherche et de l'innovation, la direction générale du travail. Il sollicite en tant que de besoin la direction générale des entreprises, la direction générale des finances publiques, le commissariat général à la stratégie et à la prospective."

La nomination de Christophe Itier intervient quelques jours après l'annonce d'une mission sur les emplois aidés confiée à Jean-Marc Borello, fondateur du groupe SOS. Invitée dimanche 3 septembre à l'émission « Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI, la ministre du travail, Muriel Pénicaud a indiqué que Jean-Marc Borello sera chargé de « travailler avec les associations d'insertion pour regarder l'ensemble des dispositifs déjà existants et distinguer les plus efficaces, afin de proposer demain des solutions bien meilleures que les contrats aidés ». Ses premières conclusions seront remises en fin d'année.

Retrouvez le communiqué de presse du Ministre de la Transition écologique et solidaire du 6 septembre 2017.

Retrouvez le décret n° 2017-1317 paru le 5 septembre 2017.