Appel à projets Innovation sociale du FSE+

Un appel à projets national sur l'innovation sociale dans le cadre du FSE+ a été lancé par la DGEFP le 19 juin 2025, il est ouvert jusqu'au 19 septembre 2025. Il a pour objectif de financer des projets d’envergure nationale (ou inter-régional), soit dans leur mise en œuvre, soit dans leur impact attendu. Cet appel à projets, doté de 17 millions d'euros comprend deux volets : 

• Programmes nationaux d’accompagnement de l’innovation sociale dédiée à l’inclusion active ouverts à toute structure sur l’ensemble du territoire national pour permettre :
  • L’émergence de projets innovants ;
  • La pérennisation ou la sécurisation des projets innovants existants ;
  • La valorisation et capitalisation en faveur du transfert de connaissances entre acteurs de l’innovation sociale.
• Essaimage de projets d’innovation sociale visant l’inclusion active, pouvant s'appuyer sur :
  • une stratégie de duplication, qui " consiste à reproduire le modèle d’une entreprise sociale, au sens de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), qui a fait ses preuves sur un ou plusieurs nouveaux territoires"
  • une stratégie de fertilisation, qui " consiste à diffuser un métier ou un savoir-faire spécifique ayant fait ses preuves à d’autres acteurs afin qu’ils s’approprient la démarche en l’adaptant si besoin, et qu’ils reproduisent à leur tour l’impact social"

Pour cette action, les projets pourront être portés par une structure nationale ou par un consortium
d’acteurs (maximum de 4 membres).

Le coût total éligible total doit être supérieur à 500 000 euros (1 000 000 euros dans le cas d'un projet en consortium). Le taux maximum d’intervention FSE+ est fixé à 95 % du coût total éligible de l’opération.

L’appel à projets vise à soutenir des stratégies innovantes d’insertion dans l’emploi des personnes qui sont les plus éloignées du marché du travail ou qui en sont exclues, avec une attention particulière sur la capacité à permettre leur accès à l’emploi durable via la coopération avec les acteurs économiques. Cet appel à projets se distingue et s’inscrit en complémentarité des appels à projets du programme national FSE+ destinés à favoriser l’insertion socio-professionnelle pour financer spécifiquement des démarches d’innovation. 

La date limite de dépôt sur Ma Démarche FSE+ est fixée au 19 septembre 2025.

Plus d'infos ICI. 

Consultez l’appel à projets avec ses critères

Pour toutes questions relatives au présent appel à projets, écrire à : dgefp.mpn-fse@emploi.gouv.fr.

Retrouvez le manuel d’utilisateur et la FAQ de Ma démarche FSE+.

Pour mémoire, le fonds social européen plus (FSE+) constitue le principal instrument de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi et de l’inclusion sociale. Sa vocation principale est de contribuer à améliorer les perspectives professionnelles de l’ensemble des citoyens européens, en particulier ceux en situation de précarité ou d’exclusion, à travers sa priorité 6 « Favoriser l’innovation sociale et l’essaimage des dispositifs innovants ».

Cette priorité 6 vise à soutenir des démarches innovantes dans le cadre de l’objectif spécifique H « favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés ».

A l'échelle nationale, le soutien à l'innovation sociale cofinance des projets d’innovation sociale portés par des têtes de réseau nationales, avec une enveloppe dédiée de 100 M€, dont 50 M€ délégués à l’organisme intermédiaire France Travail (qui a déjà lancé deux appels à projets,  un troisième est à venir). 

Au niveau local, des appels à projets sont portés par les autorités de gestion régionales, avec une enveloppe dédiée de 150 M€.  13 appels à projets déjà publiés, au moins 7 autres sont à venir cette année.