Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Appel à projets Economie sociale et solidaire du Grand Châtellerault - Edition 2023
Publié le 4 avril 2023

Appel à projets Economie sociale et solidaire du Grand Châtellerault - Edition 2023

La Communauté d'Agglomération du Grand Châtellerault souhaite donner un coup de pouce aux porteurs de projets innovants et en émergence sur le territoire pour :

  • promouvoir l’ESS, en tant que secteur dynamique et créateur d’emplois non délocalisables,
  • encourager les projets innovants sur les volets économiques, sociaux et environnementaux.

Définition de l'économie sociale et solidaire

L’économie sociale et solidaire (ESS) regroupe des structures de toutes tailles et tous secteurs d’activité, animées par les mêmes fondamentaux :

  • des formes juridiques identifiées par la Loi ESS du 31 juillet 2014 : associations employeuses, coopératives, structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), entreprises adaptées, sociétés commerciales concourant à un objectif d’utilité sociale, entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS),
  • la liberté d’adhésion et la gestion démocratique,
  • l’intérêt collectif et la personne au cœur du projet économique,
  • des bénéfices qui financent le développement du projet social.

Qui peut participer ?

L’appel à projets est ouvert à toute structure reconnue dans la loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014 ou à toute structure classique porteuse d’un projet ou d’une initiative de l’ESS, au stade de l’idée ou de la création. Ces porteurs de projet doivent répondre à un besoin non satisfait sur le territoire afin de déboucher sur une activité en lien avec les compétences de Grand Châtellerault.

A noter : les structures bénéficiant de subventions de la communauté d’agglomération au titre de l’année en cours ne peuvent pas participer à ce concours.

Quels projets soutenus ?

Les projets déposés contribuent au développement d’activités et d’emplois dans l’ESS, sont innovants et/ou favorisent les réseaux d’acteurs, la coopération, la mutualisation. Les champs d’intervention couvrent des domaines d’activité variés et en lien avec les compétences de la collectivité : mobilité, économie circulaire, habitat, nature et circuits courts, agriculture urbaine et périurbaine, emploi et insertion, développement économique, croissance verte, etc. Une attention particulière sera portée aux projets issus des communes rurales et favorisant la redynamisation des centres-bourgs.

Eligibilité des projets

Un jury, constitué de représentants de Grand Châtellerault et de professionnels de la création d’entreprises, délibérera afin de primer les idées/projets/activités les plus innovants. Le jury examinera les dossiers en prenant en compte les critères suivants :

  • Le caractère émergent du projet ou de l’activité,
  • Le caractère innovant du projet et l’utilité sociale de l’activité,
  • La gouvernance de la structure,
  • Le besoin d’accompagnement entrepreneurial, financier, et de communication au service de l’émergence du projet.

Nature du prix

Le concours est doté de 8 000 euros. Ce montant bénéficiera à 1 projet minimum ou 2 maximum.

Modalités de participation

Les dossiers de candidature en annexe peuvent être déposés jusqu’au vendredi 30 juin 2023 à 17h00 (cachet de la poste faisant foi ou heure de réception de l’email).

Critères, modalités d'envoi et plus d'informations en cliquant ici

Renseignements au service ESS & Emploi : 05 49 20 30 54