Annulation et gels de crédits du Budget ESS : le Conseil d’administration du RTES interpelle le Premier Ministre

Le Conseil d'administration du RTES réuni ce lundi 8 juin adresse une lettre ouverte au Premier ministre pour alerter sur les conséquences des arbitrages budgétaires en cours, remettant en cause les engagements pris dans la Loi de Finances 2026. Le RTES alerte notamment sur la réduction drastique des crédits du programme budgétaire 305, action 4, dédiés au soutien de l'économie sociale et solidaire, et suspend sa participation aux travaux de la Stratégie nationale de l'ESS. Le RTES s'associe par ailleurs à la démarche des acteurs de l'ESS sous l'égide d'ESS France (lettre ouverte d'ESS France au Premier Ministre). 

Il invite toutes ses collectivités adhérentes à relayer la démarche sur les réseaux (LinkedIn, Facebook) et à faire part des actions menées (vœu, communiqué de presse, interpellation des parlementaires, courrier au Premier Ministre...).

Retrouvez également l'article de Caroline Megglé pour Localtis en cliquant ici !

Courrier du RTES (à télécharger également en PDF) :

Objet : Maintien des crédits du programme budgétaire 305 – Action 4 – Soutien à l'économie sociale et solidaire

Monsieur le Premier ministre,

Le Conseil d'administration du Réseau des collectivités territoriales pour une Économie Sociale et Solidaire (RTES), réuni ce lundi matin, souhaite attirer votre attention sur les conséquences particulièrement préoccupantes qu'aurait la réduction des crédits du programme budgétaire 305 dédiée au soutien de l'économie sociale et solidaire.

Nous avons appris l'intention du gouvernement, par le biais de mesures de gel et d'annulation de crédits, de revenir sur le montant des crédits affectés à l'action 4 du BOP 305 du budget de l'État consacré au soutien à l'ESS. Alors que ces crédits avaient été maintenus sur amendement gouvernemental au niveau de 2025, déjà très faible (19 millions!), ils subiraient aujourd'hui une baisse drastique aux conséquences désastreuses.

Cette perspective suscite une vive inquiétude parmi les élus locaux. Dans nos communes, nos intercommunalités, nos départements et nos régions, les structures de l'économie sociale et solidaire constituent des partenaires quotidiens de l'action publique. Elles interviennent dans des domaines essentiels à la cohésion sociale, à l'emploi, à l'insertion, à la transition écologique, à l'animation de la vie locale et à l'accès aux services dans de nombreux territoires, notamment les plus fragiles.

Les crédits aujourd'hui menacés permettent le fonctionnement d'acteurs structurants tels que les Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CRESS), le Dispositif local d'accompagnement (DLA), les Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), ainsi que les réseaux nationaux qui assurent un rôle d'appui, de coordination et d'innovation au bénéfice des territoires, dont le RTES. Leur action complète et renforce celle des collectivités locales.

S'appuyant sur la parole de l'État, ces acteurs ont engagé depuis près de six mois des actions de proximité. Toute remise en cause brutale des engagements budgétaires de l'État aurait des conséquences immédiates sur le terrain, et relève d'un mauvais calcul économique : interruption de missions d'accompagnement, fragilisation de projets locaux, suppression d'emplois et affaiblissement durable de dynamiques collectives patiemment construites avec les collectivités.

Au-delà des montants concernés par une baisse de financements annoncée en juin, c'est également la question de la confiance qui est posée. Les acteurs de l'ESS, comme les collectivités qui travaillent à leurs côtés, ont construit leurs programmes d'action pour l'année 2026 sur la base des crédits votés par le Parlement et confirmés par le Gouvernement.

Une Stratégie nationale de l'ESS, demandée par l'Europe, est en cours de finalisation, après avoir mobilisé acteurs et administrations depuis plus d'un an. Elle « vise à reconnaître pleinement le rôle de l'ESS dans l'économie française, à lever les obstacles à son développement, à sécuriser ses financements et à inscrire durablement son action au cœur des politiques publiques ».

Les réductions annoncées concernant l'ESS, et en particulier la ligne 305, constituent un véritable camouflet pour l'ensemble des acteurs de l'ESS et de leurs partenaires mobilisés au service de l'intérêt général.

Nous vous demandons instamment de maintenir les crédits adoptés en loi de finances pour l'action 4 du programme 305, afin de préserver les capacités d'action d'entreprises et de structures indispensables à la vitalité de nos territoires et à la réussite des politiques publiques locales.

Confiants dans l'attention que vous porterez à cette alerte, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Premier ministre, l'expression de notre haute considération.

Pour le Conseil d'administration du RTES

Mahel Coppey

Présidente du Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Sociale et  Solidaire

A propos du RTES - www.rtes.fr 

Le RTES rassemble 190 collectivités françaises (régions, départements, intercommunalités, communes...) engagées dans le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) sur leur territoire et qui ont manifesté le besoin d’un espace d’échanges et de coordination nationale. Depuis 25 ans, le RTES agit pour promouvoir les initiatives des territoires, valoriser auprès des institutions la richesse des actions menées, favoriser le transfert de bonnes pratiques, rechercher les conditions d’amélioration des politiques mises en œuvre. 

Contact: Anne-Laure Federici, déléguée générale du RTES, alfederici@rtes.fr, 06 61 17 94 90