Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Le 8 novembre 2013

Adoption du projet de Loi n°27 sur l’Economie Sociale au Québec

L’Assemblée nationale québécoise a adopté le 10 octobre dernier la Loi sur l’économie sociale à l’unanimité. Pour Nancy Neamtan, la présidente-directrice générale du Chantier de l’économie sociale : "C’est un grand jour pour le Québec !"

"La reconnaissance de l’économie sociale comme étant une composante importante de l’économie québécoise, au même titre que l’économie privée et publique, est porteuse d’espoir", se réjouit Nancy Neamtam. "Le Québec consolide ainsi sa position dans le peloton de tête des sociétés qui ont compris le potentiel énorme que recèle cette approche de développement pour le 21e siècle" Cette loi (qui comprend 6 pages!) prévoit notamment que “tous les ministres du gouvernement doivent prendre en considération l’économie sociale dans les mesures et les programmes existants, dans leur mise à jour ainsi que dans l’élaboration de nouveaux outils destinés aux entreprises”. Le texte sera décliné en plan d’actions, élaboré après consultation du Chantier de l’économie sociale et du Conseil québécois de la coopération et de la mutualité, et adopté au plus tard le 1er avril 2014.

Retrouvez le projet de loi adopté. Retrouvez le communiqué de presse du gouvernement québécois Retrouvez le communiqué du Conseil québécois de la coopération et de la mutualité.

Pièces jointes