Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

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Publié le 20 octobre 2022 - mis à jour le 25 octobre 2022

20 ANS DES SOCIETES COOPERATIVES D'INTERET COLLECTIF : RETOUR SUR L'AGORA DES SCIC 

Ce 13 octobre 2022 avait lieu au Conseil économique social et environnemental, l’Agora des Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) à l’initiative de la Confédération générale des SCOP et des SCIC (CGSCOP). 

Cette édition était aussi l’occasion de fêter les 20 ans des SCIC, reporté en 2021 pour cause de covid-19 et le moment pour la CGSCOP d’annoncer le nombre de 1211 SCIC actuellement présentes dans tous les secteurs d’activité tels que l’alimentation durable (circuits courts, distribution bio, foncier agricole), le commerce de proximité, la transition énergétique, l’éducation, la santé et l’action sociale, l’insertion, l’économie circulaire, l’habitat social et partagé, la mobilité, la culture, le sport, y compris dans des domaines plus traditionnels comme l’industrie dans le cadre de relocalisation de production.

Depuis 2016, les SCIC confirment leur tendance à l'exponentielle avec :

  • + 88 % d’entreprises créées en cinq ans
  • + 160 % d’effectifs
  • 13 190 salariés à fin 2021
  • À titre de comparaison, le taux de pérennité à cinq ans de l’ensemble des entreprises françaises est de 61 %, contre 77 % dans les SCIC

Jacques Landriot, président de la CGSCOP a partagé l’objectif de développement ambitieux du mouvement pour les cinq années à venir "Ces avancées concrètes amèneront sans aucun doute à doubler à nouveau les SCIC dans les cinq prochaines années ".

Le RTES, engagé de longue date en faveur du développement des SCIC, était associé à cette rencontre, dont la thématique générale était « Entreprises citoyennes au cœur des territoires ». Selon la CGSCOP, 47% des SCIC compteraient au moins une collectivité territoriale associée, parmi lesquelles 77% sont des communes. 

Emeline Baume, vice-présidente de Lyon Métropole et administratrice du RTES, était à ce titre grande témoin de la table-ronde "Le territoire au cœur de la SCIC, la SCIC au cœur des territoires". Tout comme les SCIC, le RTES est fort de 20 ans d’expériences partagées entre collectivités, élu.e.s ESS et services. Un espace de plaidoyer aussi, pour lequel la SCIC est un objet d’intérêt de longue date - des élu.e.s fondateurs du réseau étaient aussi à l’origine des SCIC : “lucrativité limitée, intérêt collectif, multi-sociétariat, gouvernance partagée,...  forcément, cela parle aux élu.e.s locaux engagé.e.s dans le soutien à l’ESS sur leur territoire”. Avec comme objectif d’informer et d’outiller les collectivités sur l’intérêt de ce statut et les différentes façons dont une collectivité peut participer au développement de SCIC.

Émeline Baume a insisté sur la problématique fondamentale de l’accompagnement et de l’ingénierie. C’est notamment l’enjeu de la nouvelle mission d’appui-conseil dont s’est dotée le RTES pour ses collectivités membres, mais cela ne peut suffire et l’Etat doit appuyer les collectivités en la matière selon l’élue du RTES. Outre rappeler les travaux du RTES qui ont été remerciés par l’auditoire y saluant des outils de facilitation pour eux même comme coopératives et pour leurs élus locaux, l’élue lyonnaise a annoncé en exclusivité que la Métropole du Grand Lyon allait prendre part au capital social de Railcoop. Enfin, elle a notamment insisté sur la nécessité d’inscrire plus directement la SCIC au CGCT pour en faciliter l'appréhension par les services des collectivités et services déconcentrés de l’Etat. 

La secrétaire d’Etat chargée de l’ESS, Marlène Schiappa, a conclu en souhaitant un bel anniversaire aux SCIC et a insisté sur le fait que “l’engouement pour un tel modèle ne doit rien au hasard.” Son ministère “rassemble tous ceux qui pensent qu’on fait mieux ensemble que tout seul, mais aussi tous ceux qui pensent nécessaire de regarder au-delà des bénéfices. La SCIC comme entreprise de proximité est un des rares modèles où enjeux d’affaires et de territoire se rassemblent.” Ce n’est pas sans raison que la Loi 3DS a été révisée pour conforter la possibilité des groupements de collectivités de subventionner les SCIC. Enfin, Marlène Schiappa s’est volontiers accordée avec son prédécesseur, Benoît Hamon, sur l’enjeu et l’opportunité d’évaluer la Loi ESS de 2014, voire de l’amender, pourquoi pas avec l’objectif d’en fêter le 10ème anniversaire en poursuivant dans la lancée par une 2nde loi.