Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Le 13 août 2014

Webconférence du RTES : la loi ESS - lundi 15 septembre

La loi ESS a été votée le lundi 21 juillet 2014. Au-delà de la reconnaissance de l'ESS, des acteurs et de leurs initiatives, la loi permet des avancées importantes pour l’économie sociale et solidaire. Quelles sont les principales mesures de la loi? Comment peuvent-elles permettre aux collectivités de développer ou renforcer leurs actions en faveur de l'ESS? Pour décrypter la loi et ses conséquences pour les collectivités locales, rendez-vous le 15 septembre !

Le compte-rendu de la webconférence est en ligne

Concernant plus particulièrement les collectivités, la loi prévoit notamment : • Une définition de la subvention, qui devrait permettre de sécuriser ce mode de financement, • La reconnaissance des politiques territoriales d’ESS (avec notamment l’organisation de conférences régionales de l’économie sociale et solidaire et la reconnaissance des démarches de co-construction de ces politiques), • La définition du rôle des collectivités locales dans les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), • L’adoption d’un schéma de promotion des achats publics socialement responsables, • L’augmentation de la part du capital d’une Scic pouvant être détenue par les collectivités territoriales et leurs groupement

Webconférence interactive

“La loi ESS et ses conséquences pour les collectivités locales”

Lundi 15 septembre de 14h30 à 16h30

Quel est le périmètre de l’ESS défini par la loi ? Comment les collectivités peuvent-elles s’appuyer sur cette loi pour développer une politique d’ESS ? Comment la mettre en œuvre sur les territoires pour qu’elle soit un véritable levier pour le changement d’échelle de l’ESS ? Intervenant : Michel Abhervé, professeur associé à l'université de Paris Est Marne la Vallée

Objectifs de la webconférence : -Décrypter et mettre en œuvre la Loi ESS, -Evaluer ses impacts sur les collectivités. Publics ciblés : Chargés de mission “développement économique” et/ou “ESS” et élus de collectivités territoriales.

Inscriptions avant le 11 septembre

-En ligne sur le site d’Idéal Connaissances -Par téléphone ou mail : 03 20 97 10 97 et animation@rtes.fr Téléchargez le programme

Pour vous y préparer, retrouvez : -les grandes étapes de construction de la loi ESS -les points de repères sur la loi ESS réalisés par le RTES Retrouvez également le communiqué de presse du RTES suite au vote définitif de la loi