Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

villeurbanne
Le 31 janvier 2019

Villeurbanne : lancement de l'aide à l'investissement 2019 à destination des entreprises de l'ESS

La Ville de Villeurbanne lance ce programme d'aide afin de soutenir par une subvention d’investissement, la création ou le développement des entreprises de l’ESS sur Villeurbanne.

Date limite de réception des candidatures : 8 mars 2019 .

La sélection du jury sera soumise au vote du Conseil municipal le 27 mai 2019.

La subvention accompagne les investissements immobiliers de l’entreprise. Si cette dernière est une association, le champ d’attribution de la subvention peut s’élargir à l’investissement de matériels.

L’octroi de l’aide fait l’objet d’une convention d’objectifs et de moyens d’une durée de 3 ans (du 1er juillet 2019 au 30 juin 2022), entre la Ville de Villeurbanne et l’entreprise. Une même entreprise ne peut bénéficier qu’une seule fois de l’aide sur une période de 3 ans.

La Ville de Villeurbanne affecte un budget annuel de 25 000 € à ce programme. Le plancher de subvention est fixé à 5 000 €. Le plafond de subvention est fixé à 25 000 €.

Retrouvez plus d'informations dans cette notice explicative.

Retrouvez également le dossier de candidature (voir le document joint en bas de page).

Contact :

Mathieu Fortin

Référent ESS du pôle Entreprises et territoire – Ville de Villeurbanne

ess@mairie-villeurbanne.fr