Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Le 15 mai 2018

Une feuille de route gouvernementale pour l’économie circulaire

Le Gouvernement a présenté lundi 23 avril sa feuille de route "économie circulaire", à l'issue de cinq mois de consultations des acteurs concernés et d'une consultation du public en ligne. Cette feuille de route présentant 50 mesures concerne tous les publics : citoyens et consommateurs, entreprises, Etat, mais aussi les collectivités locales et les acteurs de l'ESS.

La feuille de route prévoit notamment pour les collectivités d'agir sur le levier de la fiscalité des déchets. Afin d'accélérer la collecte des emballages recyclables, bouteilles plastique et canettes, en priorité dans les zones urbaines les plus denses où les taux de collecte sont les plus bas, il est proposé aux collectivités volontaires de mettre en place un dispositif de "consigne solidaire" où "chaque nouvelle bouteille ou canette collectée en plus contribuerait à un fonds dédié à une grande cause environnementale, de santé ou de solidarité."

Afin de favoriser le réemploi, plusieurs mesures de la feuille de route prévoient d'amplifier la place des acteurs de l'ESS dans le secteur du réemploi, de la réparation et de l’économie de la fonctionnalité, ou de mettre une partie des produits collectés gratuitement à disposition des acteurs de l’économie sociale et solidaire. Par exemple, une des mesures souhaite inciter les administrations à donner les biens en bon état dont elles n’ont plus l’usage au profit de structures relevant de l'ESS.

Plus d'informations sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Lire également la note de Michel Abhervé sur la place de l'ESS dans cette feuille de route.