Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

guide discriminations nantes
Publié le 17 janvier 2015 - mis à jour le 21 février 2019

Un guide pour lutter contre les discriminations et favoriser l’égalité dans l’emploi à travers les marchés publics

Depuis 2012, la Ville de Lyon, la Ville de Nantes, la Communauté urbaine de Nantes Métropole, le bureau d’étude associatif ISM CORUM de Lyon (pilote du projet) et l’organisation non-gouvernementale Migration Policy Group de Bruxelles étudient la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité dans l'emploi à travers les clauses des marchés publics. Réunis sous le projet "Buydis", ils viennent d'éditer un guide à destination des collectivités.

Objectif de ce guide : identifier les conditions juridiques précises et les modalités pratiques permettant d’inclure dans les achats des collectivités des clauses qui engagent les entreprises prestataires à lutter contre les discriminations dans leurs pratiques d’employeurs.

Téléchargez le guide "Lutte contre la discrimination et promotion de l'égalité dans l'emploi à travers les clauses de marchés publics"

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