Réseau des Territoires pour l'Economie Solidaire

Formation RTES du 7 juin 2010 : Commande publique responsable et circuits courts

berenice — 2010-06-17T14:50:00Z

Une large participation…

Etaient présentes 47 personnes représentant des collectivités locales, des regroupements d'agriculteurs ou des associations, désireuses de mieux connaître les rouages juridiques permettant de favoriser les circuits courts dans un cadre légal non contestable.

Accueillie par la Région Midi-Pyrénées, cette formation a permis de lancer des pistes communes de travail.

Au delà du cadrage juridique apporté par Guillaume Cantillon et du point de vue dynamique apporté par Pascal Lachaud de la Fédération Régionale de l'Agriculture Biologique, les échanges se sont organisés autour de la question de la structuration de l'offre locale de manière à ce qu'elle puisse répondre à des appels d'offres locaux et régionaux.

Les discussions ont aussi montré l'importance d'une connaissance fine de l'offre locale pour organiser une commande publique adaptée. Cette dernière nécessite au départ un travail de fond complexe, car elle amène bien souvent à constituer plusieurs lots mais une fois mise en place, elle s'avère un outil de développement des territoires très intéressant.

Sur quels critères peut-on s'appuyer ? Au-delà de la référence à des labels existants, pour Guillaume Cantillon comme pour Pascal Lachaud, de nouvelles approches sont possibles, induisant des critères qualitatifs, par exemple sur le traitement des sols et de l'alimentation du bétail qui de fait peuvent privilégier les circuits courts et l'agriculture biologique. Il est aussi possible d'intégrer dans le cahier des charges des interventions de sensibilisation du public (habitants, enfants, lycéens…).

L'ensemble des participants souhaiterait qu'une réflexion régionale soit menée, et pourquoi pas pilotée par la Région Midi-Pyrénées en lien avec d'autres territoires limitrophes ?....

Un groupe de travail possible se profile à l'issue de cette formation auquel pourraient participer diverses collectivités locales (communes, intercommunalités, et département), et diverses associations : Croquez Local en Pays des Nestes, CIVAM 31, ARDIE47, le Groupement des Bios de Midi Pyrénées , Nature et Progrès, Terre de liens Midi-Pyrénées, le Comité de Bassin d'Emploi de Comminges, le lycée Gaston Monnerville de Cahors, Les Jardins de Saint Jacques…

Marie-Christine Pons, Présidente de la Commission Economie Sociale et solidaire a fait part de toute son écoute à ce sujet, qui mérite effectivement une attention particulière. D'après Pascal Lachaud, « il serait judicieux de mettre en place des chantiers exemplaires ».

Retrouvez l'intégralité du compte rendu de la journée et les documents de travail présentés sur l'espace adhérents du site du Rtes.

Retours sur la journée RTES « Commande Publique et secteur protégé ou adapté »

berenice — 2010-03-15T07:17:00Z

Un sujet pointu et nouveau qui a passionné nos participants venus de Nancy, Metz, Caen, de la région Picardie ou de l'Ile de France…

En resituant le sujet dans le champ de l'achat public durable, le juriste Guillaume Cantillon a insisté sur le potentiel de développement de l'insertion grâce aux marchés publics. Ainsi, l'Etat s'engage dans une politique volontariste sur l'achat socialement responsable et veut développer « l'utilisation, par tous les acheteurs publics, de clauses sociales du code des marchés publics permettant l'insertion des personnes éloignées de l'emploi et des personnes handicapées ». Un signe fort !

L'obligation faite aux employeurs publics salariant plus de 20 personnes en équivalent temps plein, de réserver 6 % des emplois aux travailleurs handicapés devient aussi un levier de la commande publique.

Les articles 5, 14, 15, 30, 43, 53 du code des marchés publics permettent de rédiger des marchés fructueux, respectueux de la concurrence et intégrant des préoccupations d'intérêt général croisées (insertion, développement durable etc..), dont l'intégration de personnes handicapées. C'est un champ très large qui s'ouvre et pour lequel il n'y pas de démarche « copié –collé ».

Une des grandes questions est le suivi du marché et les modalités de son contrôle à postériori. Mais si une collectivité ne peut s'ingérer dans la gouvernance d'une entreprise, elle peut par contre exiger en amont les preuves d'une démarche qualité et notamment sur le champ de l'insertion.

Emmanuel Chansou, du GESAT et Thomas Delage, de l'UNEA ont apporté des éclairages juridiques et historiques concernant le handicap. Avec 1 400 Esat (Etablissements et services d'aide par le travail, auparavant dénommés CAT) et 600 entreprises adaptées, le secteur protégé et adapté est un réseau très intéressant en terme de maillage de territoire, couvrant tout domaine d'activités. Il connaît une transformation certaine, s'adapte, innove et modifie son offre en services et produits.

Retrouvez dans l'espace adhérents tous les documents de travail (powerpoint, exemple de CCTP,...) présentés lors de cette journée de formation.

La prochaine journée de formation Territoires « Commande publique responsable, développement durable et circuits courts » aura lieu le 7 juin 2010 en Languedoc Roussillon ou en Midi Pyrénées.

Prochaine journée de formation RTES, le jeudi 11 mars : Commande publique responsable et secteur protégé - Paris

Scop La Peniche — 2010-02-16T07:55:26Z

La commande publique peut participer à lutter contre l'exclusion des personnes handicapées du monde du travail. La conclusion de contrats de sous-traitance ou de prestations de service avec des structures accueillant des personnes handicapées est une des réponses pertinentes.

Les collectivités locales qui cotisent au Fonds d'insertion pour les travailleurs handicapés (FIPHFP, Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) ont une obligation d'emploi, qu'elles peuvent également suppléer par le montant annuel des dépenses publiques consacrées au "secteur protégé". Toutefois, c'est une démarche assez peu utilisée.
L'objet de la journée sera de comprendre les mécanismes qui favoriseront une commande publique responsable en faveur du secteur protégé.
Les ESAT (Etablissements et services d'aide par le travail), et les centres de distribution de travail à domicile produisent biens et services en ayant un rôle social auprès de leurs bénéficiaires (qui ont un statut non salarié).
Les entreprises adaptées emploient des salariés dont 80% de travailleurs handicapés.
Comment monter des marchés publics permettant à ces structures, aux rentabilités différentes, de répondre aux côtés des entreprises classiques et des autres entreprises de l'Insertion par l'Activité Economique ? Quels critères qualitatifs mettre en oeuvre sans fausser la concurrence ?

Retrouvez ici, le programme de la journée.

Retrouvez ici, le bulletin d'inscription à retourner avant le 6 mars.

Prochaine formation du RTES « L'évaluation des politiques publiques d'ESS » - Paris

Scop La Peniche — 2009-06-20T13:02:00Z

Lundi 22 juin 2009, le RTES propose une journée de formation « L'évaluation des politiques publiques d'ESS ». A partir de l'expérience de territoires ayant mis en place une évaluation de leur politique d'ESS, et avec l'appui de Hélène Combe de l'Observatoire de la Décision Publique de Paris engagée depuis de nombreuses années dans des démarches d'évaluation pluraliste et partagée, cette journée permettra aux personnes en charge des politiques d'ESS de mieux appréhender les enjeux de l'évaluation et de disposer de points d'appui pour la mise en œuvre d'une évaluation.

Si l'importance d'évaluer les politiques publiques est aujourd'hui affichée en France, notamment dans le cadre des réformes budgétaires et de la décentralisation, l'évaluation des politiques d'ESS pose des questions spécifiques : comment mobiliser les acteurs de l'ESS pour permettre une évaluation partagée ? Comment mesurer l'efficacité d'une politique d'ESS, quels sont les indicateurs « de performance » pertinents ? Comment rendre compte des principaux acquis de cette évaluation ?

Gratuit pour les membres du RTES. 100 euros pour les non-membres. Repas pris en charge par les participants

Inscription par mail avant le 12 juin 2009

à animation@rtes.fr ou alfederici@rtes.fr tél : 05 62 88 26 51

Attention ! Le nombre de places est limité à 30.

Programme et inscription en pièces-jointes.

« Evaluer une politique, c'est former un jugement sur sa valeur » selon le rapport Viveret de 1989.

Formation RTES - Economie sociale et solidaire et Commande publique

administrateur — 2009-02-26T09:31:42Z

Il s'agit au cours de cette formation destinée aux techniciens des collectivités locales en charge de l'Economie Sociale et Solidaire (et à leurs collègues en charge des marchés publics) de présenter le cadre général des marchés publics et les différents points d'entrée pour l'économie sociale et solidaire. Il s'agit notamment d'analyser le rôle possible des chargé-es de mission « Economie Sociale et Solidaire » pour orienter la commande publique en faveur du développement de l'ESS.

Matinée : les marchés publics

Objectif
Permettre aux participants d'avoir une information générale sur les marchés publics, leur fonctionnement et de donner les moyens par des connaissances précises et des comportements culturels de peser sur les pratiques pour une Commande publique volontairement orientée vers l'Economie Sociale et Solidaire au sens large. Cette matinée visera à s'assurer la description des principes généraux, avec des exemples présentés succinctement, montrant les différentes entrées possibles pour l'Economie Sociale et Solidaire (consommation équitable dans les collectivités, ouverture des marchés publics à de nouveaux critères éthiques, développement durable, clause sociale etc…)

Déroulement
Définitions et principes fondamentaux
La détermination des besoins à satisfaire
Les différentes terminologies pour la passation des marchés
Le choix du mode de dévolution du marché (allotissements, marchés fractionnés)
Seuils des procédures
Publicité et Sélection des candidats
Examen, offre et critère de sélection (critères, pondération, hiérarchisation)
Contraintes liées à l'exécution

Après-midi : la mise en œuvre des clauses sociales

Il s'agira de manière globale de déceler les conditions de réussite pour une mise en œuvre aboutie de la commande publique, avec pour exemple la mise en œuvre des clauses sociales.
Une ou deux expériences parmi les participants seront relatées dans un premier temps afin d'illustrer différentes thématiques, puis les points suivants seront traités en lien avec ces expériences.

1. Le fondement juridique des clauses sociales

2. La présentation des quatre dispositifs prévus par le code des marchés
l'article 15, l'article 14, l'article 53, l'article 30

3. L'adaptation des dispositifs aux différentes familles de l'IAE

4. Le marché réservé de l'article 15
Le recours à cet article permet d'éviter la confrontation entre les structures qui accueillent des personnes handicapées et celles qui font de l'insertion par l'activité économique.

5. La clause d'insertion comme condition d'exécution du marché Il s'agit d'expliquer comment fonctionne le dispositif et de présenter les conditions de la réussite pour sa mise en œuvre :
une décision politique claire et l'adhésion des services
le choix de la bonne procédure
le respect des parcours d'insertion
une gestion territoriale cohérente des clauses d'insertion
la mobilisation des structures d'insertion par l'activité économique
le dialogue avec les entreprises
On présentera le dispositif de guichet territorial unique et partenarial en insistant sur la place et le rôle des SIAE.

6. Le critère « des performances de l'entreprise en matière d'insertion des publics en difficulté » C'est l'article 53 du code des marchés qui autorise le maître d'ouvrage à prendre en considération ce critère parmi d'autres pour déterminer la meilleure offre. De quelles performances s'agit-il ? Sur quels marchés utiliser l'article 53, comment l'utiliser, l'intérêt de la procédure pour les entreprises d'insertion. Compte tenu des controverses que suscite cette procédure, il faut privilégier pour débuter l'article 14

7. L'utilisation combinée des articles 14 et 53 du code des marchés publics

8. Le marché de services de qualification et d'insertion professionnelle Ici l'insertion est l'objet du marché et il s'agit d'expliquer comment on construit un tel marché et quelles sont les structures d'insertion par l'activité économique particulièrement concernées.
présentation de l'article 30 du code des marchés
le contexte européen
la position du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
le modèle de convention

Coût :
gratuit pour les collectivités adhérentes du RTES
100 € non adhérents
Repas pris en charge par les participants
Inscription par retour mail avant le 15 mars 2009
à animation@rtes.fr ou alfederici@rtes.fr
tél : 05 62 88 26 51

Adresse siège :
RTES - Hôtel de Ville- BP 667
59 033 Lille Cedex
tél. : 03 20 49 50 18

Intervenant : Patrick Loquet Maître de conférence en droit, consultant et expert national sur les clauses sociales dans les marchés publics, membre du Conseil National de l'Insertion par l'Activité Economique (CNIAE), accompagne de nombreuses collectivités territoriales dans la mise en oeuvre des clauses sociales dans leurs marchés publics avec une méthodologie et des outils qu'il a élaborés dans le cadre de Réseau 21 (centre de recherches et de ressources). Il est l'auteur de nombreux ouvrages et articles de référence sur l'insertion, l'économie solidaire et les clauses sociales.