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  • le jeudi 2 février 2012
    lieu : Assemblée nationale - Paris

Rencontre échange "Un droit de préemption pour les salariés en cas de cession de leur entreprise"

Après une première réunion publique ouverte à tous de 9 h à 12h autour d’un retour d’expérience des salariés dont les entreprises sont en difficulté ou sur le point d’être vendues, une deuxième réunion aura lieu le 2 février, de 14h00 à 18h00 à l’Assemblée nationale, pour achever la rédaction, après un examen par les collaborateurs de députés et les administrateurs du Parlement afin de rendre ce projet conforme à la Constitution.

Depuis plusieurs mois, Ap2E –Agir pour une Economie Equitable, travaille à la rédaction d’un projet de proposition de loi pour un droit de préemption des salariés en cas de cession de leur entreprise ou de procédures de redressement judicaire et de liquidation judiciaire pour la transformer en coopérative.

Cette proposition concernerait annuellement environ 60.000 entreprises. Elle concerne toutes les cessions, quel qu’en soit le motif : des cessions d’entreprise lorsque le propriétaire part en retraite (700000 entreprises concernés dans les 7 ans qui viennent, 3 millions de salariés), mais aussi en cas de procédure judiciaire.

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