Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Le 11 avril 2016

Publication du guide d’usage de la subvention

Découvrez en avant-première le "Guide d'usage de la subvention", sous-titré "Associations Pouvoirs Publics: un partenariat renouvelé", réalisé par le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Ce guide d'usage complète et précise les éléments de la circulaire de septembre 2015 relative aux relations entre pouvoirs publics et associations.

Patrick Kanner dans la préface souligne: "Je tiens ici à rappeler que la subvention n’est pas seulement une modalité d’attribution de financement : elle est une composante essentielle du soutien à la vie associative dans les territoires. Tout en respectant le principe de libre administration, elle place les associations dans une dynamique partenariale, en fait des acteurs de la co-construction des politiques publiques, et favorise, de ce fait, l’engagement citoyen et bénévole."

Retrouvez la circulaire, adressée par le Premier ministre le 29 septembre 2015, à l'ensemble des préfets pour donner corps à la charte des engagements réciproques, qui présente notamment le cadre juridique régissant les subventions versées par les pouvoirs publics aux associations.

Téléchargez le guide d'usage de la subvention

Retrouvez notre article sur la signature de la Charte des engagements réciproques.

Retrouvez les Points de repères du RTES sur "les modes de contractualisation collectivités/acteurs de l’ESS"