Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Le 8 novembre 2014

Projet de loi sur la transition énergétique

L'Assemblée nationale a voté le 14 octobre, en première lecture, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, autour de 3 grands objectifs : « renforcer l’indépendance énergétique de la France », « lutter contre le changement climatique » en préparant l’ère de l’après-pétrole en misant sur le développement de nouvelles filières créatrices d’emplois.

En matière d'économie circulaire, les députés ont adopté plusieurs amendements, assurant une réglementation plus adaptée et des obligations en matière de recyclage et de réemploi des ressources renforcées. Dans le secteur énergétique, Enercoop se félicite des avancées du texte, en soulignant “l'ouverture de l'obligation d'achat, dispositif de soutien aux énergies renouvelables jusqu'à présent réservé à quelques acteurs, dont principalement EDF, à des organismes qui seraient agréés par l'État.” Le projet de loi prévoit de développer les énergies renouvelables en ouvrant des emprunts obligataires écologiques aux PME et collectivités. Des sociétés d'économie mixte hydroélectriques devraient également être créées. Côté transports, 30 000 points de charge pour véhicules électriques prévoient d'être installés d'ici 2030, tandis que 50% des véhicules de l'Etat devront être "propres" au moment de leur renouvellement. Une dotation de 5 milliards d'euros de prêts est également prévue par la Caisse des dépôts pour que les collectivités puissent financer des transports propres. Le projet de loi reste toutefois évasif sur la question de la mutualisation et du partage des transports (autopartage, covoiturage...). Enfin, concernant le logement, le projet entend rénover l'ensemble du parc immobilier d'ici 2050 pour le rendre conforme avec les normes "bâtiment basse consommation". Les dispositions du projet de loi (obligation de rénovation, éco-prêt, chèque énergie...) devraient faciliter la rénovation par les particuliers. Parmi les entreprises qui les accompagneront dans cette démarche, les acteurs de l'ESS ont toute leur place pour écorénover en coopération avec les habitants du logement. Source : Pour La Solidarité Et retrouvez des mesures spécifiques qui permettraient aux collectivités locales d'y prendre part sur Projetdeterritoire.com

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