Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Le 17 janvier 2014

Projet de loi sur l’ESS : augmentation de la part de capital détenu par une collectivité dans les Scic

Energie, habitat, petite enfance, mobilité, agriculture... les Scic apparaissent de plus en plus comme un moyen pertinent de répondre à un besoin sur les territoires en associant acteurs publics et privés d’un champ d’activité ou d’une filière. Le projet de loi sur l’ESS va favoriser le développement des SCIC, notamment en permettant aux collectivités territoriales de détenir jusqu’à 50 % du capital d’une Scic, au lieu de 20 % aujourd’hui. Est également prévue l’ouverture des emplois d’avenir aux Scic.

La limitation actuelle à 20 % de la détention du capital d’une Scic par les collectivités territoriales apparait dans la loi comme “un frein dans la mise en œuvre de certains dossiers”. L’objectif attendu de cette augmentation est de “faciliter l’émergence de projets fortement portés par des collectivités territoriales en partenariat avec d’autres acteurs”. A ce jour, environ la moitié des Scic ont des collectivités au capital. L'implication des collectivités est très variable, d'une participation symbolique au capital à l'impulsion de la SCIC. L’ inter-réseau Scic, créé en 2013 par la CGSCOP et la FNCUMA, travaille notamment sur les relations des Scic avec les collectivités. L’IRScic est un centre de ressources s’appuyant prioritairement sur l’expérience et l’expertise des Scic elles-mêmes. Quatre domaines d’activités ont été identifiés comme prioritaires: santé et médicosocial, culture, agriculture et environnement. Une présentation de Scic et une foire aux questions sont en ligne sur le site www.les-scic.coop. Le RTES a, à de nombreuses reprises, abordé le rôle possible des collectivités dans le développement des Scic. C’était par exemple le sujet d’une formation organisée en septembre 2011 en partenariat avec Ideal Connaissances. Retrouvez également les présentations de Scic dans les domaines suivants: -Alimentation et agriculture: - Le centre d’abattage de Chalais - Charente - Interbio Normandie Service et Bio Centre qui ont toutes deux pour objet de faciliter la fourniture de produits biologiques locaux aux établissement scolaires

-Service à la population: - La Scic Run Enfance dont l’objet est la création et la gestion d’Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants - Les petits déboulonnés, une crèche coopérative en Ardèche - Solidarité Versailles Grand Age, Scic dans laquelle le CCAS de Versailles intervient et qui porte le projet de création d’un EHPAD - La Scic Le Champ Commun un bar-épicerie de proximité du Morbihan -Mobilité - Les Scic dans l’auto-partage -Service aux entreprises - "Scic Sarl - GAME IN LAB" une plateforme mutualisée de services de playtests

-Logement - La Scic Habitats Solidaires qui développe des actions autour du logement qui impliquent directement les habitants (auto-construction accompagnée ou habitat participatif notamment). - La Scic UrbanCoop, un opérateur immobilier œuvrant principalement dans le domaine de l’accession sociale à la propriété

-Insertion/santé - La Scic Champ des Cimes, agréée entreprise d’insertion et qui propose une activité de services aux collectivités territoriales, aux entreprises et aux particuliers en Haute-Savoie - La Scic agréée EA (entreprise adaptée) Les Ateliers des Gens de Mers qui œuvre pour l’insertion professionnelle des marins-pêcheurs victimes d’accidents du travail ou de maladie professionnelle.

-Filière Energie - Scic Bois Bocage Energie qui transforme et distribue des plaquettes de bois issues de la taille des haies du bocage normand - La Scic Gâtinais Bois Energie d’Essonne, qui a pour objectif d’organiser la filière bois énergie - Enercoop, founisseur d’électricité 100 % renouvelable.

-Filière Déchets - La Scic C3R (Grand Roanne) : plateforme de collecte, tri et recyclage des encombrants des particuliers de l’agglomération Roannaise - Revi + spécialisée dans la collecte et le traitement des déchets des professionnels.

-Création d’entreprise - La Scic Iés, une société anonyme coopérative de capital risque à capital variable de Midi-Pyrénées - Replic, un générateur d’entreprises à utilité sociale et environnementale - Co-Actions, une coopérative d’entrepreneurs girondine, basée en milieu rural, qui a pour objectif d’accompagner et soutenir la création d’activités et le maintien d’un tissu économique de proximité.

A noter également que de nombreux PTCE adoptent le statut de Scic ou ont des adhérents en Scic (Eclis, Culture et Coopération, Sud Aquitaine, …).