Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Le 15 janvier 2016

PIA : appel à projets en faveur de l’hébergement d’urgence

Un 4e appel à projets dans le cadre de l’action Financement de l’économie sociale et solidaire du Programme d’investissements d’avenir (PIA) a été lancé le 21 décembre : il est consacré à l’hébergement d’urgence.

Défini comme « un dispositif de veille sociale chargé d'accueillir les personnes sans abri ou en détresse, de procéder à une première évaluation de leur situation médicale, psychique et sociale et de les orienter vers les structures ou services qu'appelle leur état», l’hébergement d’urgence est l’une des priorités nationales. Afin de répondre à cet enjeu et conformément aux annonces du gouvernement en juin sur l’amélioration de la prise en charge des demandeurs d’asile, les acteurs du secteur de l’hébergement d’urgence devront être en mesure de créer 9 000 places d’accueil d’urgence sur les deux années à venir, en plus des 2 000 places supplémentaires déjà créées pour cette fin d’année 2015. Cet appel à projets vise donc à participer au financement de ces créations. . Strictement réservé au financement de structures de l’économie sociale et solidaire créant des places d’hébergement d’urgence, il cible les entreprises ou structures telles que définies à l’article 1 de la loi ESS du 31 juillet 2014 et celles titulaires de l’agrément « Entreprise solidaire » au titre de l’article L. 3332-17-1 du code du travail. L’entreprise ou la structure candidate doit présenter un projet relevant de l’un au moins des axes suivants : -la création ou l’extension et l’ouverture de CPH (centre provisoire d’hébergement pour les réfugiés) ; -la création ou l’extension de CADA (centre d’accueil de demandeurs d’asile) ; -la création ou l’extension d’ATSA (accueil temporaire du service de l’asile) ; -la création ou l’extension de centres d'hébergement d'urgence (CHU) et de centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ; -la création ou l’extension d’habitats passerelle ; -la création ou l’extension de RHVS (résidence hôtelière à vocation sociale) ; -ou toute autre forme d’hébergement accueillant la population cible. Les projets relevant de ces axes devront justifier un plan de financement comprenant une intervention du PIA correspondant à 50 % maximum du plan de financement (hors subventions publiques), avec un montant minimum d’intervention du PIA de 100 000 euros. Le PIA interviendra sous forme de prêt participatif exclusivement.

Renseignement et dépôt de dossier sur le site de la caisse des Dépôts