Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Le 14 janvier 2019

Pacte de croissance de l’ESS : phase de concertation

Le Pacte de croissance de l'ESS a été annoncé le 29 novembre dernier. Le Conseil Supérieur de l'ESS (CSESS), dont Christiane Bouchart assure la vice-présidence, a été saisi pour avis et enrichissement sur le projet présenté. Une consultation auprès des collectivités adhérentes du RTES est en cours.

Retrouvez le communiqué de presse initial du RTES.

Pour rappel, le pacte de croissance a été présenté à la presse le 29 novembre 2018 par Christophe Itier, et le même jour au CSESS.

Le haut-commissaire à l'ESS et à l'innovation sociale, Christophe Itier, a précisé le cadre: -Les 34 mesures structurantes du Pacte ont fait l'objet d'un arbitrage du 1er Ministre, des recommandations ou propositions de mise en œuvre sont possibles. -Les 33 objectifs complémentaires peuvent faire l'objet d'amendement - y compris de formulation, et pourront être complétés par d'autres objectifs.

Le Conseil d'Administration du RTES se réunira le 26 février, et adoptera un avis sur la base des contributions des collectivités adhérentes.

Retrouvez le Pacte de croissance (avec une numérotation des différents objectifs et mesures).

Pièces jointes