Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

La CALI, Communauté d'agglomération du Libournais

Fiche en cours de rédaction

Année d'adhésion au RTES: 2022

Type de collectivité
Communauté d'agglomération
Nombre d'habitants sur le territoire
91150
Adresse

42 rue Jules Ferry
33503 Libourne cedex
France

Contact public

Vice-présidente au développement économique et à l'innovation: Fabienne Fontenau

Chargée de développement économique: Nina Ollier

Conseil départemental de Lot-et-Garonne

Panorama de l'ESS sur le territoire

Retrouvez le panorama dans la feuille de route ESS 2021-2027 du département.

Budget / Moyens affectés à l'ESS

Budget affecté en 2021 : 480 000 € (247 000 € en investissement et 233 000 € en fonctionnement) / 1 ETP dédié

Programme d'intervention dans le champ de l'ESS

Le Département de L&G a articulé sa politique ESS autour de 5 axes stratégiques :

  • L’ESS, vecteur de solidarité territoriale ;
  • L’ESS, en faveur du développement économique ;
  • L’ESS, moteur de la transition énergétique et écologique ;
  • L’ESS, l’heure de la reconnaissance ;
  • L’ESS, au cœur de la commande publique.

A partir de ces axes, il a été proposé d’agir par deux moyens :

  • La création de 4 régimes d’aides qui permettront d’accompagner, par l’attribution de subventions, des projets que le Conseil départemental souhaite stimuler pour :
    • Soutenir la création d’espaces d’intermédiation et d’innovation territoriale ;
    • Accompagner l’émergence de nouvelles entreprises solidaires ;
    • Soutenir la création de SCOP/SCIC par l’emploi solidaire ;
    • Développer le tourisme durable et social.

 

  • La planification de 17 actions à réaliser sur les 6 prochaines années :
    • réaliser un Vadémécum (guide) de l’ESS en Lot-et-Garonne ;
    • adopter les grands principes de l’Economie Sociale ;
    • structurer et animer le réseau des acteurs de l’ESS en Lot-et-Garonne en prenant en compte à la fois une répartition géographique et sectorielle ;
    • faire découvrir l’ESS aux collégiens ;lancer l’appel à projets « Projets et structures innovants(es) de l’ESS », intégrant une dimension écologique et/ou énergétique ;
    • former les structures de l’ESS à la transition numérique ;
    • accompagner les entreprises pour promouvoir la transition énergétique et écologique ;
    • accompagner les acteurs sur leurs actions en faveur d’une agriculture durable ;
    • soutenir les associations de développement durable ;
    • ancrer la dynamique ESS au niveau régional, national et infra-départemental ;
    • désigner un·e élu·e réfèrent·e ESS dans chaque commission ;
    • former les agents et élu·e·s départementaux aux normes de l’ESS ;
    • organiser des assises annuelles de l’ESS ;
    • rendre les structures de l’ESS visibles sur le Net ;
    • informer et sensibiliser les acheteurs publics sur la nature des offres des acteurs de l’ESS ;
    • proposer des temps d’informations auprès des acteurs de l’ESS exposant les conditions et l’intérêt des marchés publics, dont ceux du Département ;
    • développer la prise en compte de l’ESS dans les marchés publics du Département.

Vous pouvez retrouver le détail dans la feuille de route 2021-2027 du département.

Exemples d'actions soutenues par la collectivité

Sur 2021 ont été subventionnés :

  • Les « têtes de réseaux » : ATIS, France Active NA, BGE dans le cadre du DLA / RTES
  • 1 projet de SCIC pour une librairie,
  • 2 projets de revalorisation de matières organiques,
  • 1 projet de supérette sociale en faveur des nouveaux pauvres,
  • 1 projet de plateforme de réemploi du mobilier de bureau,
  • 1 tiers-lieu dédié à l’agro écologie,
  • 1 Fab Lab textile,
  • 1 projet de réemploi autour de deux matières : le bois et le métal,
  • 1 projet de tiers-lieu nourricier (agricole),
  • 1 projet de camion – épicerie ambulante,
  • 1 projet de kermesse / parc d’attraction itinérante inclusive,
  • 1 projet de café associatif,
  • 1 projet de création d’une manufacture autour du bambou,
  • 1 projet de tiers-lieu (non thématisé).

Année d'adhésion au RTES: 2020

Type de collectivité
Conseil départemental
Nombre d'habitants sur le territoire
329 135
Adresse

1633, avenue du Général-Leclerc
47922 AGEN CEDEX 9
France

Contact public

Présidente du département: Sophie Borderie

Élu référent: Michel Masset, Vice-président, en charge du développement économique, du tourisme et des politiques contractuelles

Chargée de mission animation territoriale: Ludivine BEVILACQUA

Conseil départemental des Landes

Panorama de l’ESS sur le territoire :

Retrouvez les données sur le site du département

Budget annuel / Moyens consacrés à l’ESS :

Pour 2022, le budget représente 690 900€ d'aides dans le cadre du rapport ESS (27 500€ en investissement et 542 400€ en fonctionnement)

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS :

I - Développer l'impact de l'ESS sur les territoires landais:

A - Accompagner les acteurs de l'ESS 1) Par du conseil et de l'expertise (Comité Bassin d'Emploi / Dispositif Local d'Accompagnement) 2) Par la mobilisation des outils de la finance solidaire 3) Par l'accompagnement du fait associatif

B - Contribuer à la gouvernance et à la découverte de l'ESS 1) Faire découvrir et éduquer à l'ESS 2) Contribuer à la gouvernance de l'ESS

II - Favoriser l'innovation sociale:

A - Développer les achats responsables et les collaborations créatives: 1) Renforcer et développer les achats responsables 2) Encourager les coopérations et collaborations créatives

B - Soutien aux projets de territoire: 1) Entreprise Coopérative Jeunesse: Métroloco 2) Coopérative Jeunesse de Service (CJS) 3) Atelier de fabrication

III - Faire émerger les tiers-lieux et les espaces partagés

A) Activer les ressources des territoires - AAP "Tiers-LieuXL" B) Encourager les nouvelles formes d'entreprendre sur les territoires C) Déploiement de pass numériques

Exemples d’actions soutenues par la collectivité  :

CJS: Destinée aux jeunes de 16 à 18 ans du territoire, la CJS est un projet d'éducation à l'entrepreneuriat coopératif. Il a pour objectif de sensibiliser les jeunes à l'ESS en les mettant en situation de "gérants" d'une coopérative, et de les encourager à développer leur capacité d'agir, leur esprit créatif, leurs compétences professionnelles et leur envie de transformer leur lieu de vie.

Entreprise Coopérative Jeunesse: Métroloco, portée par la SCIC Interstices, le projet consiste en l'animation d'un restaurant sous un modèle coopératif et responsable. Cet outil promeut l'entrepreneuriat chez les jeunes et le développement des circuits alimentaires de proximité en croisant les dynamiques locales en matière de jeunesse, de création d'activités, d'insertion professionnelle, de circuits courts alimentaires.

Année d'adhésion au RTES: 2018

Retrouvez les articles de cette collectivité:

- http://rtes.fr/Des-lyceens-landais-participent-a

- Les 13 départements engagés dans l’expérimentation du revenu de base lancent une consultation commune aux citoyens

- Entrée dans le réseau

 

Type de collectivité
Conseil départemental
Nombre d'habitants sur le territoire
405 000
Adresse

Hotel Planté, 23 rue Victor Hugo
40025 Mont de Marsan Cedex
France

Contact public

Élu représentant : Eva Belin

Titre: conseillère départementale

Technicien/chargé de mission : Peggy Delery

Fonction : Coordinatrice ESS

Billère

Panorama de l'ESS sur le territoire

  • Partenariat avec la CRESS sur 2022 (Esspresso, sensibilisation des élues, développement d’action dans le cadre de la semaine de l’ESS à l’école…)
  • 4 à 5 associations employeuses sur une 100ène intervenant sur le territoire billérois.
  • Premier institut de beauté à se monter en SCOP en France, retrouvez l'article du magazine de la ville de janvier 2022
  • Accompagnement des porteurs de projet
  • Accompagnement des associations (formations gratuites, création d’évènements co-construits, aides directes et indirectes…)
  • Dynamique autour du développement de tiers-lieux et lieux hybrides.
  • Mise en place d’un Comité de pilotage ESS : comité mixte composé d’élus, d’agents techniques et d’acteurs de l’ESS
  • Participation aux actions du Mois de l’ESS
  • Développement d’actions autour de l’ESS à l’école

Budget / Moyens affectés à l’ESS :

  • Une responsable de service à temps plein sur la participation citoyenne, la vie associative et l’ESS
  • Dépenses de fonctionnement :

- Formations gratuites proposées aux associations du territoire avec les Ateliers des associations (1500€)

- Partenariat avec la CRESS (2500 €)

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS :

Objectifs

  • Soutenir les acteurs de l’ESS sur la ville
  • Identifier l'existant et les besoins

Actions

  • Accompagner l’émergence, le développement de Tiers Lieux (mettre en place un fond de soutien)
  • Encourager l'usage de la Tinda (monnaie locale) en interne et en externe
  • S'inscrire dans la démarche ESS de l'agglo (réaliser un diagnostic avec la CRESS)
  • Faire réseau avec les acteurs ESS du territoire (sensibiliser aux lieux hybrides et Tiers-Lieux, former les agents)

Exemples d’actions soutenues par la collectivité :

  • Participation aux actions du Mois de l’ESS dans le cadre du programme de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées.
  • Accompagnement associatif et accompagnement des projets ESS sur le territoire
  • Partenaires : CRESS, SCIC Pau Pyrénées, CDAPP, DLA, Profession Sport Loisirs avec le PALVA

 

Année d'adhésion au RTES: 2020

Type de collectivité
Commune
Nombre d'habitants sur le territoire
13200
Adresse

39 route de Bayonne
64140 Billère
France

Contact public

Élue représentante: Christine Ferrer

Service Participation Citoyenne, Vie Associative et ESS: Aurélie Mastrotto

Saintes Grandes Rives, l'Agglo

Panorama de l'ESS sur le territoire

Retrouvez une présentation de l'ESS sur le territoire de la CA de Saintes dans ce document réalisé avec le RTES.

Budget affecté à l'ESS

Un référent (chargé de mission), environ 50.000€ de budget (appels à projets, subventions, expertise partenaires, outils de communication et évènementiel). Hors budget insertion.

Programme d'intervention dans le champ de l'ESS

Les grands axes d’intervention de l’EPCI en direction de l’ESS sont :

  • La création et l’innovation dans l’ESS
  • L’accompagnement et la sécurisation des projets et des structures
  • L’interaction avec l’économie locale
  • La communication sur l’ESS

Exemples d'actions soutenues par la collectivité

  • Le lancement d’appels à projets
  • L’organisation de RICLESS et d’ESSPRESSO
  • La tenue de conférences et tables-rondes sur les sujets ESS

Année d'adhésion au RTES: 2018

Type de collectivité
Communauté d'agglomération
Nombre d'habitants sur le territoire
60 000
Adresse

12 boulevard Guillet Maillet
17100 Saintes
France

Contact public

Élu représentant : Pierre-Henri Jallais

Titre : vice-président en charge de l’Insertion, de l’Économie sociale et solidaire et de l’Économie circulaire

Chargé de mission : Bertrand Narjoux Service : Direction du développement économique et du tourisme

Communauté d'agglomération de la Rochelle

Budget/Moyens affectés à l'ESS

Un ETP dédié à l'ESS

Budget 2021

  1. Fonds ESS dans le cadre de la relance et la crise sanitaire : 250 000  €
  • Subventions aux associations selon certains critères : 219 000 €.

https://www.agglo-larochelle.fr/actualites/covid-19-plan-d-aide-aux-entreprises?article=fonds-de-soutien-a-l-economie-sociale-et-solidaire

  • La CRESS et France Active Poitou-Charentes proposent également un accompagnement des structures de l’ESS du territoire. Il s’agit d’accompagner les associations employeuses confrontées à la crise sanitaire et de favoriser la relance par un accompagnement individuel et/ou collectif des porteurs de projets et structures ESS.  Montant alloué : 31 000€
  1. Stratégie Tiers Lieux,  Deux  volets d’accompagnement en 2021 : - La promotion, la communication et l’animation locale des Tiers-Lieux. - L’accompagnement :

      2.1 En ingénierie (interne ou externe : Budget prévisionnel 15 000€)

      2.2 En soutien financier

Fonctionnement : 80 000€

Investissement : 150 000 €

L'action de la communauté d'agglomération de la Rochelle s'inscrit dans le cadre d'une convention entre la Région et la communauté d'agglomération relative à la mise en oeuvre du SRDEII.

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS

La CDA de La Rochelle s’est dotée d’une stratégie et de moyens financiers pour développer l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) sur son territoire. L’ESS s’inscrit dans des logiques de développement durable dans toutes ses dimensions dans laquelle la Communauté d’Agglomération de La Rochelle est fortement engagée.

Mise en place d’une politique d’achat socialement responsable : le guichet unique clauses sociales

Le guichet unique, porté par l’Agglomération au sein de la Direction de l’Emploi et de l’Enseignement Supérieur, a permis, en 2020 la réalisation de 144 606 heures d’insertion soit 90 équivalents temps plein (ETP) sur l’ensemble des marchés de travaux et services des partenaires.  En juillet 2016, 4 partenaires (ville, CDA et 2 bailleurs sociaux)  s’associaient et créaient un guichet unique « clauses sociales ».

Ils cofinancent  le guichet et le poste de facilitateur.

En 2018, le Port Atlantique La Rochelle intègre le partenariat suivi en 2020 par un autre bailleur social du territoire.

Le soutien aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)

L’Insertion par l’activité économique est un segment majeur de l’ESS. Le soutien de l’Agglo porte sur :

  • De subventions d’investissement dans le cadre de projets de développement ou de modernisation de l’outil de production
  • De la commande publique et le développement de marchés réservés aux SIAE dans le cadre du guichet unique clauses sociales

Le soutien à l’émergence de projets et au développement de l’ESS

La cda soutient des projets ESS en phase d’émergence (création d’une coopérative jeunesse à l’année, accompagnement de la montée en charge d’une CAE…)

Une dynamique s’est mise également mise en place au sein de la Fabrique à entreprendre avec la mise en place d’évènements ESS : entreprendre autrement et financements solidaires.

Le soutien à la finance solidaire

La création d’une plateforme de financement dédié (j’adopte un projet) permet aux citoyens de s’impliquer pleinement dans le développement du tissu économique local en participant au financement d’un projet entrepreneurial.  Depuis la mise en œuvre du site dédié (fin 2017) 23 projets ont atteint leur objectif de campagne, 86 0291 € ont été collectés  grâce à 1 337 contributeurs. https://agglolarochelle.jadopteunprojet.com/

Mise en œuvre d’une stratégie Tiers Lieux (2021)

La Communauté d’Agglomération de La Rochelle s’est engagée en faveur de l’ESS, en accompagnant et en facilitant les actions sur son territoire. La mise en place d’une  stratégie tiers-lieux s’inscrit dans cette dynamique. L’objectif est de répondre aux aspirations et attentes de la population amplifiées par la crise sanitaire sur les thèmes suivants : travailler autrement, consommer différemment, être acteur de la transition économique, écologique, donner du sens dans la relation à l’autre.

Fonds ESS dans le cadre de la relance et la crise sanitaire ( cf détail ci-dessus- volet budget)

Exemples d’actions soutenues par la collectivité

Mise en place d’une recyclerie – marché d’insertion

PAT- agriculture urbaine –circuit court

Economie circulaire…

Année d'adhésion au RTES: 2016

Type de collectivité
Communauté d'agglomération
Nombre d'habitants sur le territoire
169 732 hab
Adresse

6, rue Saint Michel CS 41287
17086 La Rochelle Cedex 02
France

Contact public

Élu représentant : Pascal Sabourin

Titre : conseiller communautaire en charge de l'ESS

Chargée de développement de l'ESS : Axelle Chapuis Service : Service Emploi et Enseignement Supérieur

Communauté de communes Lavalette Tude Dronne

Fiche en cours de rédaction

Année d'adhésion au RTES: 2021

Type de collectivité
Communauté de communes
Nombre d'habitants sur le territoire
17 807 hab
Adresse

35, Avenue d’Aquitaine Montmoreau St Cybard
16190 Montmoreau
France

Contact public

Élus référents: Jean-Michel Bolvin, vice-président au développement économique et Brigitte Ricci, conseillère communautaire

Grand Cognac

Fiche en cours de rédaction

Année d'adhésion au RTES: 2021

Type de collectivité
Communauté d'agglomération
Nombre d'habitants sur le territoire
69 283 hab
Adresse

6 rue de Valdepeñas CS10216
16111 Cognac Cedex
France

Contact public

Élu référent: Philippe Gesse, Vice-président chargé du développement économique, de l'innovation, et de l'économie sociale et solidaire

Chargée de mission développement économique: Estelle Vannier

Couzeix

Panorama de l'ESS sur le territoire

Société Coopérative Agricole Les Fermes Limousines «Au brin de campagne », Association des Paralysés de France ( antenne APF France Handicap), Les jardins de cocagne et Réinsertion sociale du Limousin, Société Protectrice des Animaux , Compagnons du devoir et du tour de France (antenne), environ 90 associations diverses répertoriées sur le site de la ville

Année d'adhésion au RTES: 2020

Type de collectivité
Commune
Nombre d'habitants sur le territoire
9268 hab
Adresse

176 avenue de Limoges
87270 Couzeix
France

Contact public

Élu représentant: Maurice Lasnier, conseiller municipal

Service référent ESS: Solène Mortessagne, chargée de communication, service communication

La Couronne

Page en cours de rédaction

Année d'adhésion au RTES: 2014

Type de collectivité
Commune
Nombre d'habitants sur le territoire
7800
Adresse

Place de l’Hôtel de Ville BP 60049
16400 La Couronne
France

Contact public

Élue représentant: Dominique Lasnier

Titre : Maire adjoint en charge de l'économie et du développement économique

DGA Service à la population: Marina Grammatico